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mercredi 14 septembre 2016 - 16:00

La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un code des communications

La Commission européenne ouvre un chantier ambitieux pour adapter les infrastructures télécoms à la société du Gigabit. Ce 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom, un plan d’action pour la 5G et une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la société du Gigabit. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre […]

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mardi 30 août 2016 - 12:02

Le BEREC publie ses lignes directrices : l’Arcep s’en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour les lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert, et les présente au cours d’une conférence de presse. […]

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Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l’internet

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour des lignes directrices pour la mise en œuvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet. Le mandat du BEREC de produire ces lignes directrices émane du règlement européen sur le marché unique des télécommunications, établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (1). Les lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l’évaluation de cas concrets.

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