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mardi 17 novembre 2015 - 16:53

ARFEP: attribution de fréquences – fin de l’enchère principale

L’enchère principale s’est achevée aujourd’hui au terme de onze tours d’enchères. Le prix a atteint 466 millions d’euros par bloc de 5 MHz duplex, soit, au total, 2,796 milliards d’euros. Les résultats sont les suivants :…

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jeudi 12 novembre 2015 - 14:30

Début des enchères pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz

L’enchère pour l’attribution de la bande 700 MHz démarre lundi 16 novembre 2015. Quatre candidats (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) y participent. Jusqu’à la fin de l’enchère, qui peut durer un ou plusieurs jours, l’ARCEP communiquera chaque jour, en fin de journée, l’état d’avancement de l’enchère, à savoir…

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jeudi 22 octobre 2015 - 15:20

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont admis à participer aux enchères pour l’attribution de la bande 700 MHz

Quatre sociétés, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, ont déposé un dossier de candidature à l’ARCEP en vue de se voir attribuer des fréquences de la bande 700 MHz…

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Les modalités de gestion des attributions de ressources en numérotation et de certaines ressources en fréquences évoluent afin de réduire les délais de traitement.

Depuis la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en août 2015, le collège de l’ARCEP peut désormais déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à l’adoption de décisions individuelles d’attribution de ressources en numérotation et en fréquences à son président, lequel peut à son tour déléguer sa signature au directeur général et aux directeurs de l’ARCEP…

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