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mardi 8 décembre 2015 - 9:57

Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension de l’accord de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

Les dispositions de l’accord collectif de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants sont rendues obligatoires pour les entreprises couvertes par le champ d’application des conventions collectives des personnels navigants de la marine marchande, sous les réserves suivantes : le deuxième alinéa de l’article 2.3 est étendu sous réserve […]

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mardi 10 novembre 2015 - 14:05

Arrêté du 3 novembre 2015 portant extension de l’avenant n° 1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

L’avenant n°1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes est paru le 3 novembre 2015…

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