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mardi 29 janvier 2013 - 14:17

Financer durablement les allocations individuelles de solidarité

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Finances publiques
Financer durablement les allocations individuelles de solidaritéAsseoir de manière pérenne et suffisante les ressources des départements pour le financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA), à partir de 2014 : c’est le premier des dix engagements de l’Etat consignés dans la Déclaration commune État-Départements du 22 octobre 2012 à l’Ély

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