vendredi 25 octobre 2013 - 14:30
Affaire Amélie : l’Etat renonce à son appel devant le Conseil d’Etat !
L’Etat avait annoncé qu’il avait fait appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise le 7 octobre 2013 auprès du Conseil d’Etat. Devant l’indignation de l’Unapei et de l’ensemble des associations représentatives des personnes handicapées Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a indiqué […]