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mercredi 24 mai 2017 - 14:14

Réforme du travail

Muriel Pénicaud et Édouard PhilippePourquoi avoir recours aux ordonnances ? Calendrier des rendez-vous. Le projet de loi d’habilitation permettra au Gouvernement, pour la mise en œuvre rapide du programme du Président de la République, de demander au Parlement l’autorisation de prendre, par ordonnance, des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi.

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