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mardi 30 mai 2017 - 6:30

« État d’internet en France » : L’Arcep publie un premier rapport, pour garantir le développement d’internet comme un bien commun

Paris, le 30 mai 2017 Internet est aujourd’hui un bien commun et une infrastructure de libertés. Malgré sa nature décentralisée, internet a vu apparaître des intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture. Conscients de cet état de fait, les législateurs européens et français ont adopté des dispositions pour garantir un internet ouvert, et ont armé le régulateur – en France, l’Arcep – pour faire face à ces nouveaux enjeux. Conformément à ses obligations légales, l’Arcep publie ce jour, pour la première fois, un rapport sur « l’état d’internet en France », qui identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet, et présente l’action du régulateur pour les contenir. Ce document aborde plusieurs thématiques : – l’interconnexion des données – la transition vers IPV6 – la qualité de service d’internet fixe – la neutralité d’internet – au-delà des réseaux, contribuer à l’ouverture des plateformes. Sur ce dernier thème, l’Arcep a par ailleurs publié le 29 mai un rapport spécifiquement consacré à l’influence des équipements terminaux (mobiles et box) sur l’ouverture d’internet.

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L’Arcep fait le point sur les menaces qui pourraient peser sur l’internet ouvert et son action pour les contenir, avec la publication d’un rapport sur <i>L’état de l’internet en France</i> et d’une étude sur <i>L’influence des terminaux sur l’ouverture de l’internet.</i>

Paris, le 30 mai 2017Trait d’union entre plusieurs milliards d’êtres humains, et demain encore
davantage de machines et d’objets, internet a permis une libération inédite
des échanges, de l’information et des innovations. Elément clé
de la vie économique, sociale et administrative, il est devenu un  »
bien commun  » qui doit répondre à des exigences fortes de
performance, et rester neutre.
Malgré sa nature décentralisée, internet a vu apparaître
de nouveaux intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs
aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture.
Conscients de ce nouvel état de fait, les législateurs européen
et français ont considérablement renforcé les dispositions
contribuant à garantir un internet ouvert, et armé le régulateur
pour faire face à ces nouveaux enjeux. L’Arcep veille ainsi à
ce qu’aucune force économique ne se trouve en capacité de contrôler
ou de brider la capacité d’échanges des utilisateurs.
Préserver un internet ouvert
Dans ce cadre, l’Arcep publie son premier rapport sur L’état d’internet
en France. Architecte et gardien des réseaux d’échanges, l’Arcep
a inscrit la préservation d’un internet ouvert parmi ses quatre piliers
stratégiques. Le rapport de l’Arcep sur L’état d’internet en France
se concentre sur les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement
de la neutralité d’internet et présente l’action du régulateur
pour les contenir.
Le rapport sur L’état d’internet en France fait ainsi le point sur :

• la qualité de service d’accès à internet ;
• l’interconnexion de données ;
• le déploiement du protocole IPv6 ;
• la neutralité du net ;
• l’ouverture des plateformes, avec un focus sur les terminaux.
Au-delà du cadre légal actuel, l’Arcep a également voulu
élargir sa réflexion aux nouveaux intermédiaires que sont
les plateformes, en se concentrant sur un enjeu particulier : l’ouverture
des terminaux. Elle publie ainsi une étude sur l’influence que peuvent
avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder
à internet.
Deux tables rondes pour échanger avec les acteurs
Rapport et étude ont été présentés par Sébastien
Soriano, président, en compagnie des équipes de l’Arcep, lors
d’une conférence-débat organisée par l’Arcep dans les locaux
du réseau de laboratoires interdisciplinaires collaboratif et open-source
La Paillasse, mardi 30 mai 2017. Deux tables rondes animées par Françoise
Benhamou et Philippe Distler, membres du collège de l’Arcep, ont permis
d’échanger avec les acteurs impliqués :
> 1ère table ronde / Qualité de service et neutralité
du net, avec La quadrature du net (Benjamin Bayart), le GESTE (Corinne Denis)
et l’AFNIC (Stéphane Bortzmeyer)

> 2ème table ronde / Interconnexion, IPv6 et terminaux ouverts,
avec Nexedi (Jean-Paul Smets), France IX (Franck Simon) et l’ISOC (Nicolas Chany)

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lundi 29 mai 2017 - 22:30

Smartphones, box internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées, objets connectés … <br />L’Autorité publie une première analyse sur l’influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet

Paris, le 29 mai 2017
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’internet,
l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence
des terminaux sur l’ouverture de l’internet.

  • Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement
    renouvelées au cours des dernières années, constituent
    un maillon incontournable pour l’accès à internet

A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient
principalement de téléphoner et d’envoyer des messages. Les équipements
fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder
à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones
à la fin des années 2000, d’importantes modifications dans les
usages ont été observées jusqu’à aujourd’hui. Simultanément,
et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès
à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des
acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.

  • Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement
    sur l’internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d’accès à
    internet

Le règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert est entré
en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d’accéder
à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services
et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques
susceptibles d’être mises en œuvre par les opérateurs dans
la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements.
Ainsi, tout en posant l’objectif d’un internet ouvert, le règlement se
focalise sur la neutralité des réseaux.
L’Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique,
qu’au-delà des réseaux d’accès à internet, explicitement
visés par le règlement, l’ouverture de l’internet dépend
d’une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés
par le règlement, ont la capacité de limiter l’accès effectif
à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme
pour les entreprises présentes sur internet.

  • Garante de la neutralité des réseaux, l’Arcep estime qu’il
    y a lieu de s’intéresser également aux équipements terminaux
    et à leurs systèmes d’exploitation

Pour l’Arcep, des limites à l’ouverture de l’internet pourraient résulter
de facteurs non couverts par le règlement sur l’internet ouvert. Parmi
ces facteurs, l’Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et
leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement
en position d’évaluer toutes les caractéristiques.
A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep propose
une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet
provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles
qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé
(équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des
évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales
des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles
qui découlent des modèles économiques des fournisseurs
de terminaux.

  • L’étude publiée constitue le premier jalon d’un chantier
    sur les équipements terminaux et leurs systèmes d’exploitation

Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à
leur influence sur l’ouverture de l’internet, l’Arcep pose le premier jalon
du chantier  » terminaux ouverts  » annoncé en 2016 dans le rapport
concluant sa revue stratégique. La cartographie qu’elle a établie
a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec
les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir
à ces premières conclusions, mais également à partager
avec l’Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l’adresse électronique
suivante : terminaux[a]arcep.fr.
Les travaux continueront avec un approfondissement de l’analyse des limites
et de leurs justifications. L’Arcep entend alimenter une réflexion sur
les actions à mener le cas échéant, notamment en matière
de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour
assurer le caractère ouvert d’internet. Cette démarche ouverte,
qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l’organisation
d’un évènement, sera coordonnée par une cheffe de projet
 » terminaux « , Jennifer Siroteau.

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Smartphones, box internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées, objets connectés … <br />L’Autorité publie une première analyse sur l’influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet

Paris, le 29 mai 2017
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’internet,
l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence
des terminaux sur l’ouverture de l’internet.

  • Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement
    renouvelées au cours des dernières années, constituent
    un maillon incontournable pour l’accès à internet

A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient
principalement de téléphoner et d’envoyer des messages. Les équipements
fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder
à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones
à la fin des années 2000, d’importantes modifications dans les
usages ont été observées jusqu’à aujourd’hui. Simultanément,
et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès
à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des
acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.

  • Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement
    sur l’internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d’accès à
    internet

Le règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert est entré
en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d’accéder
à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services
et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques
susceptibles d’être mises en œuvre par les opérateurs dans
la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements.
Ainsi, tout en posant l’objectif d’un internet ouvert, le règlement se
focalise sur la neutralité des réseaux.
L’Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique,
qu’au-delà des réseaux d’accès à internet, explicitement
visés par le règlement, l’ouverture de l’internet dépend
d’une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés
par le règlement, ont la capacité de limiter l’accès effectif
à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme
pour les entreprises présentes sur internet.

  • Garante de la neutralité des réseaux, l’Arcep estime qu’il
    y a lieu de s’intéresser également aux équipements terminaux
    et à leurs systèmes d’exploitation

Pour l’Arcep, des limites à l’ouverture de l’internet pourraient résulter
de facteurs non couverts par le règlement sur l’internet ouvert. Parmi
ces facteurs, l’Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et
leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement
en position d’évaluer toutes les caractéristiques.
A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep propose
une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet
provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles
qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé
(équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des
évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales
des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles
qui découlent des modèles économiques des fournisseurs
de terminaux.

  • L’étude publiée constitue le premier jalon d’un chantier
    sur les équipements terminaux et leurs systèmes d’exploitation

Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à
leur influence sur l’ouverture de l’internet, l’Arcep pose le premier jalon
du chantier  » terminaux ouverts  » annoncé en 2016 dans le rapport
concluant sa revue stratégique. La cartographie qu’elle a établie
a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec
les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir
à ces premières conclusions, mais également à partager
avec l’Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l’adresse électronique
suivante : terminaux[a]arcep.fr.
Les travaux continueront avec un approfondissement de l’analyse des limites
et de leurs justifications. L’Arcep entend alimenter une réflexion sur
les actions à mener le cas échéant, notamment en matière
de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour
assurer le caractère ouvert d’internet. Cette démarche ouverte,
qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l’organisation
d’un évènement, sera coordonnée par une cheffe de projet
 » terminaux « , Jennifer Siroteau.

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Smartphones, box internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées, objets connectés … <br />L’Autorité publie une première analyse sur l’influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet

Paris, le 29 mai 2017
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’internet,
l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence
des terminaux sur l’ouverture de l’internet.

  • Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement
    renouvelées au cours des dernières années, constituent
    un maillon incontournable pour l’accès à internet

A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient
principalement de téléphoner et d’envoyer des messages. Les équipements
fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder
à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones
à la fin des années 2000, d’importantes modifications dans les
usages ont été observées jusqu’à aujourd’hui. Simultanément,
et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès
à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des
acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.

  • Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement
    sur l’internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d’accès à
    internet

Le règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert est entré
en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d’accéder
à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services
et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques
susceptibles d’être mises en œuvre par les opérateurs dans
la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements.
Ainsi, tout en posant l’objectif d’un internet ouvert, le règlement se
focalise sur la neutralité des réseaux.
L’Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique,
qu’au-delà des réseaux d’accès à internet, explicitement
visés par le règlement, l’ouverture de l’internet dépend
d’une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés
par le règlement, ont la capacité de limiter l’accès effectif
à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme
pour les entreprises présentes sur internet.

  • Garante de la neutralité des réseaux, l’Arcep estime qu’il
    y a lieu de s’intéresser également aux équipements terminaux
    et à leurs systèmes d’exploitation

Pour l’Arcep, des limites à l’ouverture de l’internet pourraient résulter
de facteurs non couverts par le règlement sur l’internet ouvert. Parmi
ces facteurs, l’Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et
leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement
en position d’évaluer toutes les caractéristiques.
A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep propose
une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet
provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles
qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé
(équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des
évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales
des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles
qui découlent des modèles économiques des fournisseurs
de terminaux.

  • L’étude publiée constitue le premier jalon d’un chantier
    sur les équipements terminaux et leurs systèmes d’exploitation

Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à
leur influence sur l’ouverture de l’internet, l’Arcep pose le premier jalon
du chantier  » terminaux ouverts  » annoncé en 2016 dans le rapport
concluant sa revue stratégique. La cartographie qu’elle a établie
a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec
les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir
à ces premières conclusions, mais également à partager
avec l’Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l’adresse électronique
suivante : terminaux[a]arcep.fr.
Les travaux continueront avec un approfondissement de l’analyse des limites
et de leurs justifications. L’Arcep entend alimenter une réflexion sur
les actions à mener le cas échéant, notamment en matière
de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour
assurer le caractère ouvert d’internet. Cette démarche ouverte,
qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l’organisation
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vendredi 19 mai 2017 - 7:30

L’Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l’Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, en 2G, en 3G ou en 4G. […]

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L’Arcep publie les principales données économiques du marché

À l’occasion de la publication de son observatoire annuel, l’Arcep fait le point sur les principales données économiques qui caractérisent le marché français des télécoms en 2016. La migration vers le très haut débit est enclenchée La majorité de la croissance annuelle des accès internet fixe provient, pour la première fois, des abonnements FTTH (2,2 millions en […]

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jeudi 11 mai 2017 - 15:19

L’Autorité met en consultation deux projets de décision

Paris, le 11 mai 2017
L’Autorité met en consultation aujourd’hui un projet de décision
définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures
de génie civil d’Orange. Depuis près de dix ans, pour répondre
notamment au développement croissant des usages sur internet, de nouveaux
réseaux à très haut débit en fibre optique sont
déployés jusqu’au domicile des abonnés. Le déploiement
de ces nouveaux réseaux se fait principalement en utilisant le génie
civil construit par Orange pour son réseau cuivre (conduites souterraines,
appuis aériens).
L’accès aux infrastructures de génie civil existantes joue ainsi
un rôle central dans l’équation économique et opérationnelle
des déploiements des réseaux à très haut débit
en fibre optique, que ce soit par des opérateurs publics en zones peu
denses ou des opérateurs privés en zones plus denses.
Une tarification adaptée aux objectifs de la régulation :
favoriser le déploiement de la fibre
Les règles actuelles de tarification de ce génie civil ont été
définies par l’Autorité dans une décision de 2010, bâtie
sur deux grands principes visant à favoriser le déploiement du
très haut débit sur l’ensemble du territoire :

– une allocation des coûts entre cuivre et fibre liant la tarification
à l’évolution de la pénétration commerciale de
la fibre pour permettre une transition sans à coup du haut vers le
très haut débit ;

– une péréquation géographique des coûts au profit
des zones les moins denses du territoire.

La forte croissance de l’utilisation du génie civil d’Orange pour le
déploiement des réseaux de fibre optique et le retour d’expérience
de l’application de cette décision ont conduit l’Autorité à
consulter sur une révision technique de cette décision. L’Autorité
a mené du 9 février au 22 mars une première consultation
présentant les différentes possibilités d’évolutions
mises à l’étude. Elle a reçu de nombreuses réponses
des acteurs qu’elle a examinées et qu’elle rend publiques aujourd’hui.
Simplification, stabilité et prévisibilité pour les
acteurs
Ainsi, l’Autorité confirme les deux grands principes précités,
propose de maintenir l’allocation des coûts entre cuivre et fibre sur
la base des accès constatés et non prévisionnels. Elle
propose de simplifier le mécanisme de formation des tarifs et de collecte
des données auprès des opérateurs. A titre d’exemple, elle
propose de supprimer la distinction entre transport et distribution au sens
du réseau cuivre (dont la signification obsolète pour des réseaux
fibres complexifiait fortement l’exercice de remontée d’information par
les acteurs et obérait la prévisibilité des tarifs), ou
encore d’allouer les coûts du génie civil aérien comme ceux
du génie civil de conduite.
Consciente de l’importance des tarifs du génie civil dans les plans
d’affaires des opérateurs déployant des réseaux à
très haut débit, l’Autorité souhaite aider les acteurs
à se projeter, en leur fournissant des éléments additionnels
de prévisibilité et en renforçant l’information à
leur disposition, deux points essentiels pour favoriser des investissements
de long terme. Aussi, elle publie également :

– une note synthétique expliquant les mécanismes sous-jacents
à la dynamique attendue des tarifs au fur et à mesure de la
transition cuivre-fibre  » Quelle évolution pour les tarifs
des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition
cuivre-fibre ?  » ;

– des chroniques passées et prévisionnelles de l’évolution
des coûts annuels de génie civil d’Orange, selon différents
scénarios ;

– un outil Excel permettant aux acteurs du marché de simuler les tarifs
du génie civil selon différentes hypothèses.

Taux de rémunération du capital : vers un taux unique pour
les réseaux fixes et mobiles
En parallèle et pour apporter une vue d’ensemble, l’Autorité
met en consultation publique un projet de décision portant sur le taux
de rémunération du capital appliqué aux activités
fixes et mobiles régulées pour les années 2018-2020.
Alors que des taux différenciés avaient été définis
jusque-là pour les activités fixes et mobiles régulées,
l’Autorité considère, au regard notamment des données de
marché dont elle dispose, qu’il est aujourd’hui possible de retenir un
taux unique pour ces activités. L’Autorité observe en effet que
le mouvement de convergence des réseaux et services fixes et mobiles
observé depuis plusieurs années sur les marchés français
s’est accompagné d’un rapprochement des risques financiers qui se traduit
par une normalisation progressive des caractéristiques financières
des opérateurs fixes et mobiles.
Outre cette simplification des modalités réglementaires, l’Autorité
réalise, comme lors des exercices précédents, une actualisation
des valeurs des paramètres intervenant dans le coût moyen pondéré
du capital, l’un des déterminants du taux réglementaire, afin
de traduire au mieux les conditions de marché.
Dans cette consultation publique, l’Autorité propose d’abaisser la valeur
nominale avant impôts du taux réglementaire afin de tenir compte
de la baisse des taux d’intérêt et, dans une moindre mesure, de
la diminution de l’impôt sur les sociétés.
Ces deux consultations publiques sont ouvertes pour une durée d’un mois.

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samedi 6 mai 2017 - 16:51

Disparition de Corinne ERHEL

C’est avec une profonde émotion et une immense tristesse que l’Arcep, son Collège et ses équipes, ont appris le décès brutal de Corinne ERHEL, députée des Côtes-d’Armor.

+ Commentaires fermés sur Disparition de Corinne ERHEL

mardi 25 avril 2017 - 16:24

L’Arcep met en consultation publique son projet d’analyse des marchés des terminaisons d’appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.&nbsp;

Paris, le 25 avril 2017
L’Arcep initie un nouveau cycle d’analyse des marchés de gros de
la terminaison d’appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Pour ce faire, l’Autorité lance une consultation publique sur :

– le document « bilan du cycle de régulation de la terminaison
d’appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de
régulation « ,
– son projet de décision d’analyse des marchés de gros de la
terminaison d’appel fixe et mobile,
– les modèles technico-économiques des coûts de la terminaison
d’appel fixe et mobile en France.

Cette analyse de marché sera ensuite soumise à l’Autorité
de la concurrence pour avis puis notifiée à la Commission européenne,
pour une adoption de la décision finale d’ici la fin de l’année.
Réguler la terminaison d’appel pour libérer les échanges
entre réseaux
Le tarif de terminaison d’appel est le prix que paye l’opérateur A à
l’opérateur B quand un client de A appelle un client de B. Il rémunère
l’acheminement de l’appel par l’opérateur B sur son réseau.

Mise en place en 2002, la régulation des terminaisons d’appel a notamment
permis l’émergence et la généralisation des offres de communications
illimitées en France, qui sont désormais incluses dans la plupart
des offres mobiles ainsi que dans la plupart des « box » des opérateurs
fixes.
Dans la continuité des cycles précédents, l’Autorité
envisage, pour la période 2017-2020, de maintenir la régulation
des marchés de gros de la terminaison d’appel fixe et mobile et d’imposer
à nouveau à l’ensemble des opérateurs fixes et mobiles
des obligations d’accès, de non-discrimination, de transparence, de séparation
comptable et de comptabilisation des coûts ainsi que de contrôle
tarifaire.
Stabilisation envisagée des plafonds tarifaires
Pour la période 2017-2020, l’Autorité envisage une stabilisation
des plafonds tarifaires de terminaison d’appel fixe et une baisse modérée
des plafonds tarifaires de terminaison d’appel mobile.

Obligations d’accès : simplifier les architectures d’interconnexion
pour favoriser l’innovation
Les opérateurs acheteurs de la prestation de terminaison d’appel raccordent
leurs réseaux à ceux des opérateurs vendeurs en des points
d’interconnexion déterminés par ces derniers. Afin de permettre
aux opérateurs acheteurs de tirer pleinement profit de la technologique
IP (qui offre de plus grandes capacités), l’Autorité estime nécessaire
d’encourager explicitement l’efficacité en :

– favorisant la mutualisation des points d’interconnexion entre réseaux
mobiles et fixes d’un même opérateur vendeur ainsi qu’entre les
réseaux d’opérateurs vendeurs appartenant à un même
groupe ;
– veillant à ce que le nombre de points d’interconnexion exigés
par l’opérateur vendeur ne corresponde qu’à ce qui est nécessaire
et suffisant pour l’acheminement du trafic de terminaison d’appel dans des
conditions de sécurisation satisfaisantes.

Les acteurs intéressés sont invités à transmettre
leurs contributions à l’Autorité d’ici le 2 juin 2017.

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mardi 18 avril 2017 - 12:27

Nouvelle étape dans la migration vers la fibre : l’Arcep consulte sur les modalités et conditions d’attribution du statut de &quot; zone fibrée &quot; ainsi que sur les obligations pouvant y être attachées

Paris, le 18 avril 2017
L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique portant sur les modalités
et les conditions d’attribution du statut de  » zone fibrée « .
Ce statut, inscrit dans la loi, vise à accélérer la migration
des usagers vers la fibre dans les territoires et participe ainsi à remplir
les objectifs du Plan France très haut débit. La présente
consultation publique permettra à l’Arcep d’arrêter les modalités
et conditions d’attribution de ce statut et de les proposer au Gouvernement.
Un statut pour accélérer la migration vers la fibre
Le statut de  » zone fibrée  » trouve son origine dans le Rapport
de la mission Champsaur sur la transition vers les réseaux à très
haut débit et l’extinction du réseau de cuivre. Ce statut, inscrit
depuis dans la loi, doit renforcer la dynamique de migration vers le très
haut débit et faciliter l’atteinte des objectifs du Plan France très
haut débit de couverture en très haut débit du territoire
national. Dans ce cadre, le législateur a chargé l’Arcep de proposer
au Gouvernement les modalités et conditions d’attribution de ce statut.

Le statut de  » zone fibrée  » doit permettre de qualifier les
territoires où le réseau à très haut débit
remplit les prérequis nécessaires à une migration de masse
afin de déclencher sur ces territoires des mesures incitant à
cette migration. La mise en place du statut consacre ainsi une première
étape de la transition vers le très haut débit, à
même d’accélérer la commercialisation des services de communications
électroniques en fibre optique jusqu’à l’abonné et de procurer
un réel bénéfice aux opérateurs et aux collectivités
territoriales qui en feraient la demande.
Un cercle vertueux devrait ainsi être enclenché. Par son bénéfice
d’image et par les mesures concrètes telles que la levée de l’obligation
d’installation des lignes téléphoniques de cuivre dans les immeubles
neufs, le statut  » zone fibrée  » doit favoriser une dynamique
collective sur le bon déploiement et la qualité des réseaux
de boucle locale en fibre optique.
Un statut clair et compréhensible pour favoriser son appropriation
par les acteurs
L’Autorité a choisi de co-construire ce statut avec l’ensemble des acteurs
concernés. Un atelier de réflexion réunissant des opérateurs,
des collectivités et leurs associations avaient ainsi été
organisé par l’Autorité conjointement avec la Direction générale
des entreprises le 23 janvier dernier. Cet atelier a nourri les réflexions
de l’Arcep pour établir la présente consultation publique.
L’objectif général de l’Autorité est que le statut de
zone fibrée soit clair et compréhensible pour les utilisateurs
afin de favoriser son appropriation par les entreprises et par les particuliers.
Pour ce faire, l’adhésion autour du statut de zone fibrée et sa
bonne compréhension ne semblent pouvoir être assurées que
si ce statut correspond, pour les utilisateurs finals, à une éligibilité
effective à un service FttH. Il semble dès lors nécessaire
à l’Autorité de lier l’attribution du statut à la complétude
des déploiements réalisés dans la zone, ce qui signifie
concrètement que tous les logements ou locaux à usage professionnel
du territoire concerné devront être éligibles au FttH ou
raccordables sur demande.
L’Arcep envisage en conséquence que le statut soit attribué au
niveau d’une maille géographique aisément identifiable (qui pourrait
être un découpage administratif au niveau de la commune), dès
lors que l’ensemble des locaux sont  » raccordables « . Cette maille
doit correspondre en effet à une réalité du quotidien et
être un élément tangible partagé par toutes les activités
économiques, politiques ou administratives.

En dehors des zones très denses, une proportion limitée des locaux,
située en zones d’habitat dispersé, pourra n’être que  »
raccordable sur demande  » à la date d’obtention du statut, traduisant
le fait que la mise en service nécessite la pose d’un point de branchement
optique, dans un délai maximum de 6 mois, en cohérence avec sa
recommandation du 7 décembre 2015.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 24 mai 2017
L’Autorité invite les acteurs du secteur à engager une réflexion
sur l’ensemble de ces critères. Les contributions sont attendues jusqu’au
24 mai 2017.
Sur la base de cette consultation publique et des retours apportés,
l’Autorité proposera ensuite au ministre chargé des communications
électroniques les conditions et modalités d’attribution ainsi
que les obligations attachées à l’attribution du statut de  »
zone fibrée  » en vertu de l’article L33-11 du code des postes et
communications électroniques.
Enfin, une fois l’arrêté ministériel adopté, l’Arcep
pourra procéder aux attributions du statut de  » zone fibrée
« .

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mercredi 12 avril 2017 - 17:42

L’Arcep applique sa démarche de régulation par la data aux mesures de qualité des services fixes d’accès à internet et de téléphonie

L’Arcep concentre son énergie et ses ressources sur le crowdsourcing L’Autorité publie ce jour la décision n°2017-0126 du 31 janvier 2017, à la suite de son homologation par le Ministre en charge des communications électroniques et des postes. La décision prévoit notamment l’arrêt du dispositif de mesure de qualité des services fixes d’accès à internet […]

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mercredi 22 mars 2017 - 12:29

L’Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr

Des nouvelles cartes enrichies, avec quatre niveaux d’évaluation de la couverture mobile. À la suite d’une décision de l’Arcep, les opérateurs mobiles sont tenus de publier, à partir de cet été, des cartes de couverture qui différencieront les zones…

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mardi 21 mars 2017 - 11:59

5G : l’Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux

Paris, le 21 mars 2017
L’Arcep publie aujourd’hui un rapport sur la cinquième génération
de téléphonie mobile, actuellement en cours de définition.
Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour
de la 5G, ce document vise à présenter une vision objective et
aussi exhaustive que possible des nombreux travaux en cours. Il est le fruit
d’auditions et de recherches menées par les services de l’Arcep au second
semestre 2016. En partageant sa compréhension des enjeux de la 5G, l’Arcep
entend associer l’ensemble des parties prenantes à ce chantier encore
embryonnaire, en amont des décisions que le Gouvernement ou l’Autorité
seront amenés à prendre.
Ultra-connectivité, nouveaux usages : la 5G vise autant les secteurs
de la santé, de l’énergie, des médias, de l’industrie et
du transport
Dans son rapport, l’Arcep propose un panorama des technologies, en cours de
développement, qui pourront permettre le saut en performance promis par
les nouveaux réseaux 5G.
Il présente également un certain nombre d’initiatives qui sont
en cours en Europe et dans le monde pour le développement de la 5G.
Enfin, il expose de façon préliminaire différents enjeux
qui se présenteront dans les années à venir en vue du déploiement
de la 5G : définition d’une norme commune, niveaux de performance attendus,
modalités de déploiement, neutralité du net, etc.
Une démarche ouverte : l’Arcep à l’écoute des contributeurs
dans sa réflexion sur la 5G
L’Arcep remercie les entités qui ont accepté de participer à
cette démarche et ont bien voulu abonder la réflexion du régulateur
sur le développement du successeur de la 4G. Elle reste à l’écoute
du marché sur ce sujet encore en maturation et invite toute personne
intéressée à lui fournir des informations en la matière
ou à réagir sur le contenu du rapport, en contactant la direction
Mobile et Innovation de l’Arcep à l’adresse 5G[a]arcep.fr.

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jeudi 2 mars 2017 - 16:45

L’Arcep détaille l’avancement du FTTH zone par zone.

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) à la fin de l’année 2016.

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mercredi 1 mars 2017 - 9:52

Cécile Dubarry nommée directricegénérale de l’Autorité

Cécile Dubarry vient d’être nommée directrice générale de l’Arcep. La nomination prend effet aujourd’hui. Elle remplace à ce poste Benoît Loutrel.

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mardi 28 février 2017 - 10:48

L’Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action.

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jeudi 9 février 2017 - 17:53

Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l’investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises

Faisant suite aux orientations rendues publiques le 9 janvier, l’Arcep détaille aujourd’hui ses travaux de révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique les projets de décisions qui s’appliqueront sur la période 2017 – 2020. Dans ces documents, l’Arcep analyse la situation des marchés, identifie les enjeux de la […]

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lundi 9 janvier 2017 - 18:01

Marchés du haut et du très haut débit fixe : l’Arcep publie ses orientations pour inciter tous les acteurs à investir dans la fibre

Trois consultations publiques* menées ces derniers mois ont permis à l’Arcep d’affiner et d’enrichir sa réflexion sur l’état et les besoins du marché fixe. En cohérence avec les conclusions de sa revue stratégique, l’Arcep publie ce jour, un document de synthèse…

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vendredi 6 janvier 2017 - 16:41

L’Arcep lance une consultation publique «&nbsp;De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation&nbsp;»

Paris, le 6 janvier 2017 L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique, pour une durée de deux mois, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz ainsi que sur les modalités d’attribution de ces fréquences. Ces dernières pourraient faire l’objet d’attributions dès le deuxième semestre 2017. Les bandes étudiées sont aujourd’hui particulièrement attractives : – les technologies LTE (Long Term Evolution, technologies utilisées dans les réseaux mobiles 4G), s’y développent ; – les technologies 5G devraient se développer dans certaines d’entre elles. Accès internet à très haut débit, numérisation des entreprises, Internet des objets, 5G… Des bandes de fréquences adaptées aux usages de demain Le document mis en consultation vise à identifier les besoins auxquels ces fréquences pourraient répondre, notamment pour les usages suivants : – les services mobiles ouverts au public, en 4G et demain en 5G ; – l’accès fixe à très haut débit à internet par voie hertzienne, qui peut constituer une solution complémentaire pour apporter le très haut débit rapidement dans les zones où le déploiement de réseaux filaires est difficile ; – l’évolution vers le très haut débit des réseaux mobiles professionnels dits « PMR », que de nombreuses entreprises, notamment les exploitants d’infrastructure de transport ou d’énergie, déploient pour leurs besoins opérationnels ; – l’essor de l’Internet des objets. Objectif de la consultation : recenser les besoins, identifier les bandes de fréquences pertinentes pour chaque usage, et explorer les modalités d’attribution Dans sa consultation publique, l’Arcep questionne pour chaque bande les usages qui pourraient s’y développer. Pour répondre aux besoins exprimés, elle propose également des modalités d’attribution des fréquences aux acteurs qui souhaitent déployer des services d’accès fixe à Internet ou des réseaux PMR. Une démarche globale pour appréhender les opportunités offertes par les bandes de fréquences 2,6 GHz et 3,5 GHz Pour mémoire, le 30 mars 2016, l’Arcep lançait un cycle d’expérimentations dans les bandes de fréquences 2,6 GHz et 3,5 GHz. Une dizaine d’expérimentations sont ainsi en cours pour étudier les possibilités qu’offrent les réseaux LTE dans ces bandes. Les enseignements tirés de ces expérimentations et les contributions à la consultation publique, permettront à l’Arcep de déterminer au mieux comment les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pourront contribuer, à court terme, au déploiement du très haut débit fixe et des réseaux PMR et, à moyen terme, au déploiement de la 5G. L’Arcep propose ainsi d’identifier et de permettre l’attribution, dès le deuxième semestre 2017, de 40 MHz de la bande 2,6 GHz pour les réseaux PMR et de 40 MHz de la bande 3,5 GHz pour le très haut débit fixe par voie hertzienne dans les zones rurales. Le reste de la bande 3,5 GHz serait rendu accessible dans un second temps pour la 5G lorsque la technologie sera plus mature. La consultation publique permettra de confirmer ce schéma ou d’établir, le cas échéant, un schéma alternatif. Les acteurs intéressés sont invités à adresser leur contribution avant le 6 mars 2017.

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mercredi 4 janvier 2017 - 15:58

Le Président de la République nomme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE au collège de l’Autorité

Paris, le 4 janvier 2017 Le Président de la République, François Hollande, a désigné par décret, le 30 décembre 2016, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE comme membre du collège de l’Arcep à compter du 4 janvier 2017. Conseillère d’Etat, lauréate de l’IEP de Paris et titulaire d’un diplôme d’études approfondies de sciences économiques, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE est issue de l’Ecole nationale d’administration (promotion Henri-François d’Aguesseau). Entrée au Conseil d’Etat en 1982, elle est notamment chargée du suivi de la jurisprudence fiscale au centre de documentation puis commissaire du Gouvernement en matière fiscale. Elle est ensuite nommée directrice de l’aménagement de la Région Ile de France en 1990, puis directrice générale adjointe en 1996. Nommée conseillère d’Etat en 1998, elle devient assesseur à la section du contentieux et membre de la section des finances. De 2003 à 2005, elle exerce des fonctions de directrice auprès du ministre de la réforme de l’Etat, en tant que déléguée aux usagers et aux simplifications administratives. De 2005 à 2007, elle est directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, puis du ministère de l’énergie, du développement durable et de la mer, avant de prendre, de 2007 à 2012, la direction des affaires juridiques du ministère de la défense. Avant sa nomination au collège de l’Arcep, elle présidait depuis 2013, à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) : distinct du collège des commissaires, ce comité permet à la CRE de garantir l’accès transparent et non discriminatoire des acteurs aux réseaux d’énergie. Monique LIEBERT-CHAMPAGNE succède à Marie-Laure DENIS dont le mandat de membre du collège de l’Arcep est arrivé à son terme. L’Arcep salue la contribution de Marie-Laure DENIS aux travaux de l’Autorité. Le collège de l’Arcep comprend sept membres : Sébastien SORIANO, (président), Françoise BENHAMOU, Pierre-Jean BENGHOZI, Philippe DISTLER, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Martine LOMBARD et Jacques STERN. Trois d’entre eux, parmi lesquels son Président, sont désignés par le Président de la République. Les quatre autres sont respectivement désignés par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l’Autorité sont irrévocables et non renouvelables.

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Le Président de la République nomme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE au collège de l’Autorité

Paris, le 4 janvier 2017 Le Président de la République, François Hollande, a désigné par décret, le 30 décembre 2016, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE comme membre du collège de l’Arcep à compter du 4 janvier 2017. Conseillère d’Etat, lauréate de l’IEP de Paris et titulaire d’un diplôme d’études approfondies de sciences économiques, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE est issue de l’Ecole nationale d’administration (promotion Henri-François d’Aguesseau). Entrée au Conseil d’Etat en 1982, elle est notamment chargée du suivi de la jurisprudence fiscale au centre de documentation puis commissaire du Gouvernement en matière fiscale. Elle est ensuite nommée directrice de l’aménagement de la Région Ile de France en 1990, puis directrice générale adjointe en 1996. Nommée conseillère d’Etat en 1998, elle devient assesseur à la section du contentieux et membre de la section des finances. De 2003 à 2005, elle exerce des fonctions de directrice auprès du ministre de la réforme de l’Etat, en tant que déléguée aux usagers et aux simplifications administratives. De 2005 à 2007, elle est directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, puis du ministère de l’énergie, du développement durable et de la mer, avant de prendre, de 2007 à 2012, la direction des affaires juridiques du ministère de la défense. Avant sa nomination au collège de l’Arcep, elle présidait depuis 2013, à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) : distinct du collège des commissaires, ce comité permet à la CRE de garantir l’accès transparent et non discriminatoire des acteurs aux réseaux d’énergie. Monique LIEBERT-CHAMPAGNE succède à Marie-Laure DENIS dont le mandat de membre du collège de l’Arcep est arrivé à son terme. L’Arcep salue la contribution de Marie-Laure DENIS aux travaux de l’Autorité. Le collège de l’Arcep comprend sept membres : Sébastien SORIANO, (président), Françoise BENHAMOU, Pierre-Jean BENGHOZI, Philippe DISTLER, Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Martine LOMBARD et Jacques STERN. Trois d’entre eux, parmi lesquels son Président, sont désignés par le Président de la République. Les quatre autres sont respectivement désignés par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l’Autorité sont irrévocables et non renouvelables.

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lundi 19 décembre 2016 - 17:02

L’Arcep propose une décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile en application de la loi pour une République numérique

Enrichir les cartes de couverture pour mieux coller au ressenti des utilisateurs et leur permettre de comparer les opérateurs Au vu des fortes attentes que suscitent les cartes de couverture publiées sur internet par les opérateurs mobiles, l’Arcep a souhaité, en lien avec le Gouvernement, faire évoluer les obligations des opérateurs. Cette évolution est rendue possible par la loi pour […]

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vendredi 9 décembre 2016 - 16:15

L’Arcep dévoile son observatoire de la transition vers IPv6

Le 30 septembre 2016, l’Arcep rendait public son rapport au gouvernement sur l’état du déploiement du protocole IPv6.

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vendredi 2 décembre 2016 - 15:17

14ème réunion annuelle de FRATEL, Luxembourg 1er et 2 décembre 2016<br />« Comment favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications électroniques ? »

Luxembourg, le 2 décembre 2016
À l’invitation de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR),
le réseau francophone de la régulation des télécommunications
(FRATEL) a tenu sa quatorzième réunion annuelle sur  » Comment
favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications
électroniques ?  » à Luxembourg, les 1er et 2 décembre
2016, avec près de 120 participants représentant 24 membres du
réseau francophone de la régulation des télécommunications,
des institutions internationales (OIF, UIT, Commission européenne), des
institutions publiques (AFD, ANSSI, Mission France Très haut débit)
et des acteurs du secteur (opérateurs, bailleurs de fond, cabinets d’avocat
et consultants).
La réunion annuelle a été ouverte par Messieurs Luc TAPELLA,
directeur de l’Institut luxembourgeois de régulation, Brahima SANOU,
directeur du BDT de l’Union internationale des Télécoms et Abdelaziz
TIB, directeur responsable de la Mission Réglementation à l ‘ANRT,
le régulateur du Maroc, présidente 2016 de FRATEL. Ils sont revenus
sur les besoins en connectivité de l’ensemble des citoyens, les technologies
de l’information et de communication (TIC) devenant un bien d’utilité
publique. Ils ont mis en avant l’importance des investissements des opérateurs
privés et des acteurs publics dans les plans d’aménagement numérique
des territoires.
Présidée par M. Diéméléou BILE, directeur
général de l’ARTCI de Côte d’Ivoire, la première
table ronde a porté sur les ressources à mobiliser pour un aménagement
numérique du territoire. M. Sidy DIOP, vice-président de Microeconomix,
est revenu sur les enjeux des télécommunications en Afrique et
a présenté l’état du marché. Il a souligné
l’appétence de la consommation de données mobiles et des actions
des opérateurs privés mais aussi des États et des régulateurs
pour y répondre. M. Ghislain HEUDE, directeur de la Mission Très
Haut Débit, a présenté le plan France très haut
débit en soulignant le rôle des collectivités locales dans
les zones les moins denses au travers des réseaux d’initiative publique
en complément des actions des opérateurs privés sur les
zones jugées rentables. Il a annoncé que l’objectif de 2017 de
50% de couverture du pays en très haut débit aura été
atteint fin 2016, démontrant le succès du plan. Mme Fanta Odette
DIAKITE, conseillère à la coopération internationale et
aux relations extérieures de l’ARPT de la République de Guinée,
a exposé les stratégies de développement des TIC et aménagement
numérique dans son pays. L’objectif général envisagé
en 2020 est que les TIC contribuent à hauteur de 7 % du PIB de la Guinée.
M. Thierry DRAUS, responsable des ventes chez SES, a abordé l’utilisation
des TIC dans les administrations publiques (e-gouvernance). Il a mis en avant
l’intérêt du satellite pour répondre à ces besoins
au travers d’exemples concrets comme l’établissement d’une clinique mobile
et connectée ou encore la transmission par liaison satellitaire des résultats
des élections en Afrique. M. Fabien GICGUELAY, chef de projet à
l’Agence française de développement, a exposé les engagements
financiers de la banque publique dans les projets télécoms et
numériques, essentiellement pour des opérateurs privés.
Il a évoqué la stratégique numérique de l’agence
afin d’aider les États à développer l’aménagement
numérique de leur territoire et surtout favoriser les investissements
dans les réseaux et de collecte dans les zones les moins denses.
La deuxième table ronde présidée par M. Philipp METZGER,
directeur de l’Ofcom de Suisse, abordait les outils à disposition des
régulateurs des communications électroniques en appui aux politiques
d’aménagement numérique des territoires. Après l’exposé
introductif de M. Stéphane PIOT, directeur pour la France chez Analysys-Mason,
qui a décrit des différentes problématiques soulevées
par l’aménagement numérique du territoire et des solutions réglementaires
pouvant être apportées. M. Sébastien SORIANO, président
de l’Arcep-France, est revenu sur les missions du régulateur en tant
que garant et architecte des réseaux. Il a rappelé l’importance
des investissements privés et la prévisibilité du cadre
réglementaire pour y contribuer. Il a présenté les types
de levier à disposition du régulateur : faire baisser les barrières
à l’entrée, organiser les nouveaux déploiements et co-construire
la régulation. M. Abdou Karim SALL, directeur général de
l’ARTP, le régulateur sénégalais, a précisé
que le pays menait une politique d’aménagement du territoire depuis un
demi-siècle. Il a exposé les résultats de la politique
réglementaire nationale en précisant les niveaux de déploiement
fixe et mobile et l’accès aux services à l’ensemble de la population.
Il a également évoqué la question du service universel
mobile. Pour M. Cecil AMEIL, responsable affaires réglementaires chez
SES, l’enjeu est de pouvoir répondre au besoin de connectivité
au travers l’ensemble des technologies y compris satellitaires. Mme Elisabeth
COTTE, avocate partenaire chez Clarity-Conseil, a exposé les incitations
au partage des infrastructures de transmission en fibre optique à travers
des régimes d’accès ouverts afin de lever les barrières
légales. Elle a évoqué les avantages des montages juridiques
de type groupement d’intérêt économique (GIE) par rapport
aux infrastructures purement publiques, modèle d’exploitation qui ne
permet pas facilement d’assurer leur rentabilité. Selon M. Jacob TUROWSKI,
responsable politiques publiques pour la Pologne et Pays baltes chez Facebook,
l’objectif de l’opérateur américain est l’accessibilité
de l’internet au plus grand monde. Il a exposé les différents
projets de la société comme Free Basics, levier à l’utilisation
des services numériques ou Connectivity Labs, permettant la connexion
internet par des solutions innovantes tout en soulignant l’importance d’un cadre
réglementaires permettant l’innovation et s’adaptant aux nouveaux acteurs.

La dernière table ronde présidée par M. Jacques STERN,
membre du collège de l’Arcep (France) était consacrée aux
outils pour la mise en œuvre des plans d’aménagement numérique
du territoire et leur suivi. Après que M. Stéphane LELUX, président
de Tactis, a présenté les différents outils à disposition
des régulateurs et des états pour le diagnostic numérique,
la connaissance des réseaux et la mise en œuvre des plans d’aménagement
numérique des territoires, M. Abdelaziz TIB, directeur responsable de
la Mission Réglementation à l’ANRT, a présenté le
cas du Maroc. Après avoir rappelé les chiffres du secteur, il
a exposé les objectifs du plan national haut débit et le plan
d’action pour sa mise en œuvre. Il a également abordé les
outils d’évaluation de la couverture et de la qualité de service,
les indicateurs des marchés de télécommunications mis à
disposition du public, ainsi que le suivi tarifaire et réglementaire
des opérateurs. M. Jack HAMANDE, président de l’IBPT, a présenté
la vision du régulateur belge afin que la population puisse avoir un
accès internet fixe et mobile de qualité et partout dans le pays.
A cette fin, il a mis en place des outils d’analyse de couverture, y compris
pour définir les zones blanches, de qualité de services, afin
de stimuler la concurrence, et un comparateur de tarifs et de débit théorique.
M. Fabien GEVAERT, responsable de la direction marketing d’Axione, a d’abord
exposé les réalisations de l’entreprise en tant qu’opérateur
d’infrastructure fixe tant en France qu’en Afrique. Il est revenu sur l’importance
d’un cadre réglementaire ouvert, stable au service de l’efficacité
opérationnelle, au travers en autre des échanges réguliers
entre les acteurs du marché et le régulateur et d’une équité
tarifaire entre opérateurs de gros privés et publics. M. Olivier
BRUNOT, président de Directique est revenu sur les outils de collecte
de données fixes et mobiles, y compris de façon collaborative
au travers des applications et l’importance de transformer ces données
pour les rendre compréhensibles pour les utilisateurs finals, à
travers des cartes ou des bases de données en open data.
La réunion annuelle a par ailleurs été l’occasion de nommer
le nouveau comité de coordination, composé pour 2017 de l’ANRT
du Maroc (président), de l’ART&P du Togo et de l’Ofcom suisse (président),
de l’ANRT du Maroc et de l’ARTCI de côte d’Ivoire (vice-présidents),
d’adopter le rapport d’activité 2016 et le plan d’action 2017 du réseau,
qui prévoit la tenue du prochain séminaire au printemps, à
Abidjan, sur  » Quelle régulation pour la promotion d’un internet
ouvert ?  » et l’organisation de la réunion annuelle au second semestre,
en Belgique, sur  » Quels impacts du nouvel écosystème numérique
sur le marché des communications électroniques et sur les autres
secteurs d’activité ? « . Cliquez sur l’image pour l’agrandir

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lundi 28 novembre 2016 - 15:40

Baromètre du numérique : publication de l’édition 2016

L’Arcep, le Conseil général de l’économie (CGE) et l’Agence du Numérique publient ce jour les résultats de leur enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication en France. Cette étude s’intéresse aux équipements des Français et à l’évolution de leurs usages du numérique.

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L’Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d’accès à internet et de téléphonie

Un pas de plus vers le crowdsourcing, pour refléter au mieux l’expérience des utilisateurs dans une optique de régulation par la data.

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vendredi 25 novembre 2016 - 8:00

L’Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l’Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G. L’Arcep a […]

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jeudi 24 novembre 2016 - 14:21

L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer

L’Arcep a adopté le 22 novembre 2016 les 10 décisions d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées aux lauréats qu’elle avait sélectionnés le 11 octobre 2016.

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mardi 8 novembre 2016 - 11:15

L’Arcep et ses partenaires publient un livre blanc pour préparer la révolution de l’internet des objets, favoriser l’innovation et l’auto-organisation

Identifié comme l’un des chantiers prioritaires de la revue stratégique de l’Arcep, l’internet des objets est à la croisée de problématiques impliquant de nombreux acteurs publics : sécurité, droits et libertés, aménagement du territoire, compétitivité… Dans une démarche partenariale avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la […]

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L’Autorité apprend avec tristesse le décès de Françoise Laforge

C’est avec tristesse que l’Autorité a appris hier la nouvelle de la disparition de Françoise Laforge, directrice adjointe Europe et international

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vendredi 21 octobre 2016 - 10:23

L’Arcep s’attelle à l’application du réglement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC

Paris, le 21 octobre 2016 Publication d’une version française des lignes directrices sur la neutralité de l’internet L’Arcep publie aujourd’hui une traduction de courtoisie des lignes directrices publiées par le BEREC (en français, ORECE pour Office des régulateurs européens des communications électroniques) le 30 août dernier pour la mise en œuvre par les autorités nationales des […]

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mercredi 19 octobre 2016 - 10:42

De nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation

Paris, le 19 octobre 2016 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) et
l’Arcep publient la synthèse de la consultation publique sur les
nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 ‑ 870 MHz,
870 ‑ 876 MHz et 915 ‑ 921 MHz, afin de répondre aux besoins croissants
de l’internet des objets. Cette consultation a été lancée le 3 juin
dernier afin de recueillir les observations des parties prenantes sur
l’utilisation de ces trois bandes de fréquences pour le développement de
l’Internet des objets, secteur en plein essor et identifié comme une
source importante de croissance en France. Ces trois bandes sont à ce
jour réservées en grande majorité au ministère de la Défense. 33
contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante
des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur
intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes,
ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences
supplémentaires seraient destinées à être utilisées notamment avec des
technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi‑Fi HaLow
(802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la
ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou
éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou
encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de
l’économie de demain. Les réponses à la consultation vont
permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position
française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au
niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille à
Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui doit examiner
ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à
l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des
administrations des postes et télécommunications), en amont d’une
consultation publique européenne. Au niveau national, l’ANFR
s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative
aux dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les
consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer
au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition
des bandes de fréquences (TNBRF). Ces travaux s’inscrivent dans une
logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le
partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent
ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir
l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. Par ailleurs,
cette consultation publique s’inscrit dans le contexte plus large de la
démarche sur l’Internet des objets, engagée en 2015 par l’Arcep et ses
partenaires, notamment l’ANFR, dont l’aboutissement sera une conférence
organisée le 7 novembre prochain par l’Arcep (programme &
inscription). La
synthèse de la consultation, ainsi que l’ensemble des contributions
reçues, sont consultables sur les sites de l’ANFR et de l’Arcep.

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jeudi 13 octobre 2016 - 17:22

L’Arcep a sélectionné les lauréats à l’attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs

Pour le développement du très haut débit mobile en Outre-mer, le Gouvernement a lancé sur proposition de l’Arcep des appels à candidatures pour l’attribution de nouvelles fréquences. L’Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l’appel à candidatures :

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lundi 10 octobre 2016 - 17:26

La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l’Arcep

L’Arcep salue le travail du Gouvernement et du Parlement ayant permis l’adoptionde la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016. Parmi les nombreuses dispositions en faveur du numérique, plusieurs mesures viennent renforcer les compétences de l’Arcep dans son rôle d’architecte et gardien des réseaux d’échange internet, télécoms fixes et mobiles. Ces mesures donnent les moyens à l’Arcep […]

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vendredi 30 septembre 2016 - 12:10

L’Arcep propose au Gouvernement un plan d’actions pour garantir la liberté des utilisateurs sur internet et accroître le rayonnement de la France auprès de la communauté numérique mondiale

Le 11 janvier 2016, Axelle Lemaire a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur l’état de déploiement du protocole d’adressage IPv6. L’Autorité rend aujourd’hui public son rapport au Gouvernement. Philippe Distler et Jacques Stern, membres du Collège de l’Arcep, ont animé ce travail, réalisé avec le concours de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic). A cette occasion, l’Arcep tient […]

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mardi 20 septembre 2016 - 11:28

L’Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l’Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G, […]

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mercredi 14 septembre 2016 - 16:00

La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un code des communications

La Commission européenne ouvre un chantier ambitieux pour adapter les infrastructures télécoms à la société du Gigabit. Ce 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom, un plan d’action pour la 5G et une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la société du Gigabit. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre […]

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mardi 30 août 2016 - 12:02

Le BEREC publie ses lignes directrices : l’Arcep s’en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour les lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert, et les présente au cours d’une conférence de presse. […]

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Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l’internet

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour des lignes directrices pour la mise en œuvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet. Le mandat du BEREC de produire ces lignes directrices émane du règlement européen sur le marché unique des télécommunications, établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (1). Les lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l’évaluation de cas concrets.

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vendredi 29 juillet 2016 - 11:10

Tarifs 2017 : L’Arcep fait jouer les clauses d’ajustement aux volumes d’envois et à l’inflation

L’Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2017 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal Les évolutions tarifaires prévues par La Poste pour 2017 correspondent à la troisième année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l’Arcep pour la période 2015-2018 dans sa décision n°2014-0841 du 22 juillet 2014. Avec […]

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jeudi 28 juillet 2016 - 16:39

L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile

Informer les citoyens sur la couverture et la qualité des services mobiles : un rôle clé de l’Arcep. La revue stratégique de l’Arcep, menée en 2015, a identifié l’amélioration des cartes de couverture en services mobiles comme un des douze chantiers prioritaires pour 2016/2017. L’Arcep attache en effet une importance particulière à la bonne information des citoyens sur la couverture […]

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mardi 26 juillet 2016 - 15:08

Accès au génie civil d’Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique.

L’accès aux infrastructures de génie civil existantes joue un rôle central dans l’équation économique et opérationnelle des déploiements des réseaux à très haut débit en fibre optique. C’est pourquoi, dès 2008, et afin de permettre le déploiement de masse des réseaux en fibre optique par les opérateurs, l’Autorité a imposé à Orange de donner accès à ses infrastructures de génie civil […]

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jeudi 21 juillet 2016 - 18:10

L’Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d’évolutions pour 2017-2020

Le 30 juin dernier, l’Arcep appelait le secteur à se mobiliser sur le déploiement de la fibre, et évaluait que, d’ici à 3 ans, le cap de 7 à 8 millions de logements et entreprises supplémentaires raccordés au réseau FttH avec au moins deux opérateurs co-investisseurs sur plus de 80% de ce réseau pouvait être franchi. Dans ce cadre, […]

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mardi 19 juillet 2016 - 18:13

L’Arcep lance en concertation avec ses partenaires une consultation publique sur le thème : &quot; Préparer la révolution de l’internet des objets &quot;

Le déploiement de l’internet des objets, le foisonnement de ses usages,  des acteurs et des technologies, soulèvent un large éventail de questions, parmi lesquelles: la diversification des technologies, qui sera la richesse de l’internet des objets en permettant de traiter de nombreux cas d’usages et de répondre à des besoins de plus en plus variés, mais dont l’articulation doit […]

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mercredi 13 juillet 2016 - 10:31

La RATP et l’Arcep conjuguent leurs efforts afin d’améliorer la connectivité des voyageurs

Elisabeth BORNE, PDG de la RATP, et Sébastien SORIANO, Président de l’Arcep, ont signé,  mercredi 13 juillet, à la Maison de la RATP, une déclaration commune d’intention, par laquelle ils s’engagent à conjuguer leurs efforts afin d’assurer une connectivité mobile de qualité dans l’ensemble du réseau souterrain de la RATP, trains compris. La RATP a […]

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mardi 12 juillet 2016 - 7:30

L’Arcep publie les résultats de son enquête 2016

Pour la 17ème année consécutive, l’Arcep publie les résultats de son enquête d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. 600 000 mesures en 2G, 3G et 4G ont été réalisées sur l’ensemble du territoire (à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments) et dans les transports (TER, Transiliens, RER, métro, TGV, autoroutes). L’enquête a porté sur les services […]

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jeudi 30 juin 2016 - 16:15

L’Arcep fait le point sur l’avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement

En janvier dernier, l’Arcep présentait les conclusions de sa revue stratégique, sous la forme d’une feuille de route et de 12 chantiers identifiés. Six mois plus tard, et à l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2015, l’Arcep a fait le point sur l’état d’avancement de ces chantiers lors d’un Afterwork accueilli par Cap Digital le 30 juin […]

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L’ARCEP lance un appel à partenariats

Une alliance avec la multitude. Dans le cadre de sa revue stratégique, et afin de compléter ses outils traditionnels de régulateur, l’Arcep lance aujourd’hui un appel à partenariats auprès d’acteurs susceptibles d’offrir des services sur les aspects suivants : – Production collaborative de mesures de la couverture et de la qualité de service, fixe et mobile (crowdsourcing). La mise […]

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Partage de réseaux mobiles : l’Arcep salue les modifications des contrats qui confortent le modèle de déploiement de l’industrie mobile

Dans le cadre de la démarche engagée sur le partage de réseaux mobiles, l’Autorité a invité les opérateurs mobiles, le 25 mai dernier, à lui transmettre, avant le 15 juin 2016, les modifications envisagées de leurs contrats. L’Arcep a reçu des avenants relatifs à deux contrats de partage de réseaux mobiles : le contrat d’itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile […]

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jeudi 23 juin 2016 - 16:44

L’Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage

L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique portant sur les évolutions de la tarification de la paire de cuivre. Ce chantier fait partie des douze priorités identifiées par l’Arcep dans le cadre de sa revue stratégique. La transition du cuivre vers le très haut débit. Depuis quelques années, le marché du fixe s’est engagé dans une transition technologique majeure. […]

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lundi 20 juin 2016 - 14:32

De nouveaux droits des opérateurs pour accéder aux infrastructures des réseaux de transport, d’énergie et d’eau

Le Gouvernement a adopté, le 28 avril 2016, l’ordonnance (1) de transposition de la directive européenne du 15 mai 2014 (2), dite directive  » génie civil « .  L’Arcep accueille favorablement l’adoption de ces dispositions et la prise en compte des principaux commentaires formulés dans son avis du 29 mars 2016. En favorisant les synergies entre les différentes industries de réseau, […]

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jeudi 16 juin 2016 - 14:38

Partage de réseaux mobiles : l’Arcep examine les modifications des contrats transmises par les opérateurs

La démarche de l’Arcep. Depuis août 2015, l’Arcep dispose du pouvoir (1) de demander à des opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (itinérance (2), mutualisation (3), etc.), lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation (4). Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l’Arcep a […]

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mardi 14 juin 2016 - 17:44

L’Arcep lance une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit

L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur deux documents : 1) un projet de document d’orientation sur les marchés des services de télécommunications fixes à destination de la clientèle entreprise ; c’est la première fois que l’Arcep publie un tel document de doctrine, dans lequel elle exprime sa vision […]

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L’Arcep publie sa contribution aux travaux 2017/2027 – tirer parti de la révolution numérique de France Stratégie

L’Arcep a souhaité contribuer à la démarche de France Stratégie en vue de l’établissement d’un diagnostic sur la situation de la France, sur les défis que la France devra relever au cours des dix prochaines années, notamment concernant les enjeux numériques qui touchent la société, les entreprises et les pouvoirs publics. Lors de sa revue […]

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lundi 13 juin 2016 - 16:39

Déplacement de l’Arcep à Vendôme et dans le Loir-et-Cher

13 juin 2016La connectivité de tous les territoires, et en particulier mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de sa récente revue stratégique. Lundi 13 juin, une délégation de l’Arcep conduite par Sébastien Soriano s’est rendu à Vendôme et à la Chapelle Enchérie, une commune du programme du programme  » zones blanches centre-bourgs  » dans le Loir-et-Cher, pour discuter couverture et qualité de service mobile avec les élus.

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lundi 6 juin 2016 - 15:08

L’ORECE ouvre une consultation publique sur ses lignes directrices relatives à l’internet ouvert

6 Juin 2016
L’organe des régulateurs européens des communications électroniques
(ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) dont l’Arcep contribue activement
à l’ensemble des travaux met en consultation publique aujourd’hui 6
juin un projet de lignes directrices portant sur les modalités d’application,
par les autorités réglementaires nationales, du règlement
européen no 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures
relatives à l’accès à un internet ouvert.
L’Arcep avait ouvert le débat au niveau national dès le mois
de septembre 2015, avec la publication d’un état des lieux du cadre de
régulation de la neutralité de l’internet ; elle l’a entretenu
plus récemment avec son Atelier internet ouvert, organisé le 11
mai 2016.
L’Arcep attend de la consultation publique des contributions enrichissantes
de la part de la société civile et de l’industrie, notamment sur
des problématiques telles que le zero rating, les services spécialisés,
les pratiques de gestion de trafic, etc. Les services de l’Arcep et leurs homologues
européens procéderont dès le 18 juillet à l’analyse
des contributions, afin de pouvoir incorporer les éléments pertinents
dans la version définitive des lignes directrices qui seront publiées
le 30 août prochain.

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Protégé : BEREC seeks views on guidelines to implement new net neutrality rules

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

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vendredi 3 juin 2016 - 11:37

Lancement d’une consultation publique en vue de l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences

L’Arcep et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvrent une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les  » nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz  » afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets. La secrétaire d’État chargée du Numérique, Mme Axelle Lemaire, a identifié […]

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jeudi 2 juin 2016 - 16:55

Le déploiement du FttH s’accélère

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit – suivi des abonnements et des déploiements- au premier trimestre 2016. Elle y intègre un observatoire du déploiement et de la commercialisation des RIP, qui a vocation à s’enrichir au fil des publications. ABONNEMENTS : fin mars 2016, 4,5 millions […]

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lundi 30 mai 2016 - 15:06

L’ARCEP publie la décision n° 2016-0292 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie la décision n° 2016-0292. Cette décision a pour objet de faire évoluer le format des restitutions comptables réglementaires de La Poste afin de : mieux détailler les différents niveaux d’urgence de la presse aidée ; faire correspondre la restitution R1 et la restitution R3 sur les coûts non attribuables […]

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vendredi 27 mai 2016 - 11:08

Quelles solutions concrètes, notamment de partage d’infrastructure, pour un aménagement numérique du territoire ?

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jeudi 26 mai 2016 - 16:53

L’Arcep publie les résultats provisoires de l’observatoire du marché pour l’année 2015 ainsi que des données détaillées portant sur l’outre-mer.

L’année 2015 a été marquée par un montant exceptionnellement élevé des investissements. Le montant des investissements réalisés par les opérateurs (10,6 milliards d’euros, y compris achat de fréquences) augmente fortement en 2015 (+50,2% en un an) en raison de l’attribution de fréquences dans la bande 700 MHz, pour un montant de 2,8 milliards d’euros. Surtout, les dépenses d’investissements hors achat […]

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La Commission européenne publie une proposition de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis

La Commission européenne a publié une proposition de règlement européen sur le colis transfrontières ainsi que d’autres propositions portant notamment sur le blocage géographique des sites ( » geo-blocking  » (1) ) et la coopération en matière de protection des consommateurs. Ces propositions relèvent toutes de la stratégie pour un marché unique du numérique initiée le 6 mai 2015 et […]

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mardi 24 mai 2016 - 17:00

L’ARCEP met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles. Elle publie ses lignes directrices et finalise l’analyse des contrats existants

Partage des réseaux mobiles. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015, a conféré un nouveau pouvoir à l’Arcep, prévu à l’article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques : celui de demander à des opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (itinérance (1), […]

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lundi 23 mai 2016 - 9:50

Lancement d’un site web et d’une série d’Ateliers

L’Arcep a lancé en juin 2015 un chantier sur l’internet des objets, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI), France Stratégie, ainsi que la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). La revue stratégique […]

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jeudi 19 mai 2016 - 17:10

L’Arcep publie aujourd’hui la mise à jour de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l’Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G, […]

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L’Arcep publie les résultats 2015 de l’évolution des prix des services fixes et mobiles en France métropolitaine

L’Arcep publie son étude annuelle sur les marchés des services mobiles et fixes grand public en France métropolitaine. L’étude porte sur la période 2012 à 2015 pour les services fixes et sur la période 2010 à 2015 pour les services mobiles. La méthodologie est fondée sur le concept de la dépense minimale. L’Arcep adopte la méthodologie Insee des profils […]

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L’Autorité apprend avec tristesse le décès d’un ancien membre du collège de l’Arcep, Bernard Zuber.

C’est avec tristesse que l’Autorité a reçu mercredi la nouvelle de la disparition de Bernard Zuber. Nommé au Collège de l’Autorité en janvier 1997, Bernard Zuber a participé à la mise en place de l’ART, autorité de régulation des télécommunications, devenue Arcep,[…]

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vendredi 13 mai 2016 - 17:13

L’Arcep lance une seconde consultation publique sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée.

L’Autorité a adopté la décision no 2014-0735 d’analyse du marché des services de capacité, datée du 26 juin 2014 (1). Dans cette décision, l’Autorité a indiqué qu’elle mettrait en place, dans un délai de 18 à 24 mois, un modèle de coûts permettant notamment de déterminer les seuils de non-éviction et de non-excessivité sur la zone d’encadrement tarifaire des offres de […]

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jeudi 12 mai 2016 - 18:26

L’Arcep sanctionne un opérateur pour non respect de ses obligations en matière de financement du service universel des communications électroniques

Le service universel des communications électroniques, qui permet l’accès de tous les utilisateurs finals à un ensemble de prestations (1) à un tarif abordable, repose sur un financement assuré par les opérateurs du secteur et proportionné à leur chiffre d’affaires. La société Lycamobile, à l’instar des autres opérateurs dont le chiffre d’affaires annuel pertinent dépasse cinq millions d’euros, est ainsi […]

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mardi 10 mai 2016 - 18:45

L’Arcep organise le 11 mai un atelier sur le nouveau cadre règlementaire de l’internet ouvert

Le 10 mai 2016 Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur l’internet ouvert (Règlement (UE) 2015/2120 adopté le 25 novembre 2015), l’Autorité a invité, le 11 mai 2016, des acteurs concernés à une réunion d’échange portant sur les enjeux de ce nouveau cadre règlementaire. L’Organe des régulateurs européens des communications […]

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L’Arcep a reçu 25 dossiers de candidature

Le 29 janvier 2016, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, cinq appels à candidatures pour l’attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L’Arcep a reçu 25 dossiers de candidature avant la date limite du 10 mai 2016 à 12 heures…

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vendredi 29 avril 2016 - 11:00

Claude Shannon, scientifique américain, aurait eu 100 ans le 30 avril 2016

29 avril 2016
L’Arcep souhaite rendre hommage à Claude Elwood Shannon à l’occasion
du centenaire de sa naissance. Peu connu du grand public, cet ingénieur
et mathématicien américain est le père de la théorie
de l’information, qui est au fondement des communications électroniques
modernes, de l’informatique et de l’ensemble du monde numérique.
Shannon suit en parallèle des études en ingénierie électrique
et en mathématiques disciplines dans lesquelles il obtient plusieurs
diplôme dont notamment une maîtrise d’ingénierie électrique
et un doctorat de mathématiques au Massachussetts Institute of Technology
(M.I.T.). Ses débuts sont marqués par la Seconde Guerre mondiale,
pendant laquelle il rejoint les services de chiffrement de l’armée américaine,
où il contribuera à identifier, de manière automatique,
les parties signifiantes dans les messages codés ennemis. Il n’est d’ailleurs
pas le seul mathématicien à avoir ainsi contribué par ses
travaux en cryptologie à la victoire des Alliés et son parcours
est étonnamment comparable à celui du britannique Alan Turing.
Les deux scientifiques se sont d’ailleurs rencontrés lors d’une mission
de Turing aux Etats Unis au début de l’année 1943.
Après la Guerre, la carrière de Shannon se construira principalement
comme chercheur au sein des Bell Labs centre de recherche et développement
de l’entreprise Bell, célèbre pour son apport dans le secteur
des télécommunications et pour avoir employé plusieurs
prix Nobel où il restera de 1941 à 1972, mais aussi comme professeur
au M.I.T. où il exercera de 1958 à 1978. Il obtiendra pour ses
travaux de nombreux prix et les honneurs de ses pairs, en particulier la médaille
nationale de la science en 1966 et le prix de Kyoto pour la science de base
en 1985.
Les années quarante voient naître les fondements de l’informatique
et des communications électroniques modernes, portés par des pionniers
comme Alan Turing, John von Neumann ou Norbert Wiener et leurs recherches
en cryptographie, en informatique et en intelligence artificielle ou encore
par Bardeen, Brattain et Shockley inventeurs du transistor électronique.
Claude Shannon est un personnage majeur de cette période : par sa volonté
de réunir mathématiques et ingénierie électrique,
il introduit des principes mathématiques dans les sciences de la communication
qui font encore référence aujourd’hui.
Les apports primordiaux de Shannon concernent deux grands champs de recherche
: la théorisation mathématique de la communication et l’amélioration
des principes d’encodage du signal. Ils se matérialisent notamment par
la publication de son ouvrage de référence : The mathematical
theory of communication. Cet ouvrage, co-écrit avec Warren Weaver et
publié en 1949, a pour fonction première de synthétiser
la connaissance théorique développée avant et pendant la
seconde guerre mondiale sur le sujet, il développe dans un deuxième
temps des principes généraux d’acheminement du signal qui demeurent
encore des références.
Shannon a défini scientifiquement la communication par l’objectif de
 » reproduire en un point, soit exactement, soit approximativement, un message
recueilli en un autre point « . Il précise que  » souvent les
messages ont un sens (…) [mais] ces aspects sémantiques de la communication
ne sont pas pertinents pour le problème d’ingénierie « . Ces
principes sont encore aujourd’hui constitutifs des communications électroniques
et de leur régulation. L’obligation de respect du secret des correspondances
ou la régulation de la neutralité de l’internet, qui ne permet
pas de discriminer entre les contenus dans l’acheminement du flux, sont des
émanations directes de ces principes.
A travers sa théorie de l’information, il a joué un rôle
prépondérant dans le passage de la technologie analogique à
la technologie numérique, en expliquant que toute information (texte,
image, son…) peut être décrite par une suite d’éléments
binaires, ou bits. Il a également contribué de manière
importante au traitement de ces signaux en définissant plusieurs aspects
de l’échange d’informations via des signaux numériques. Les résultats
de cette théorie sont notamment essentiels pour les algorithmes de compression
des signaux qui permettent d’acheminer davantage d’informations sur un même
nombre de bits ou de chiffrement, qui permettent de sécuriser l’échange
de ces données. Ce saut conceptuel a permis d’améliorer significativement
les télécommunications et a contribué à l’émergence
de l’informatique et plus tard d’internet.
La richesse et la variété des travaux de Shannon lui ont par
ailleurs permis de laisser son nom à plusieurs théorèmes
sur la limite théorique de la compression, la capacité d’un canal
de transmission, et l’échantillonnage ; ou encore au prix Shannon, décerné
chaque année pour récompenser les avancées sur la théorie
de l’information. Il est également considéré comme un des
pionniers de l’intelligence artificielle. Ses théories ont inspiré
plusieurs autres domaines de recherche amenant par exemple à l’analyse
de l’ADN selon un code génétique.

© MFO Auteur : Jacobs, Konrad

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lundi 25 avril 2016 - 14:36

L’Arcep fait le point sur la qualité de service du réseau téléphonique d’Orange et invite le Gouvernement à renforcer le cahier des charges du service universel

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée du contrôle du respect des obligations de service universel dans le secteur des télécoms. Dans ce cadre, l’Autorité a réalisé d’importants travaux depuis deux ans et souhaite en rendre compte en publiant un rapport ad hoc. Le service universel téléphonique inclut notamment deux prestations :  » raccordement  » […]

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vendredi 15 avril 2016 - 9:43

L’Arcep apporte des précisions sur la procédure d’appel à candidatures pour l’utilisation de fréquences outre-mer

Le 29 janvier dernier, l’Arcep et le Gouvernement ont lancé des appels à candidatures visant à attribuer des nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. La procédure prévoit que les personnes envisageant de déposer un dossier de candidature peuvent adresser à l’Arcep, jusqu’au 19 avril 2016, les demandes de précisions qu’elles jugent nécessaires. L’Arcep publie aujourd’hui les réponses qu’elle apporte […]

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mercredi 13 avril 2016 - 17:23

L’Arcep publie son observatoire de la qualité du service d’accès à internet fixe au 2ème semestre 2015

Publication du rapport de synthèse des mesures du S2 2015 L’Arcep publie aujourd’hui son quatrième observatoire de la qualité du service fixe d’accès à internet en France métropolitaine, portant sur le 2ème semestre 2015. Dans le contexte du lancement de nouveaux travaux visant notamment à mieux prendre en compte l’expérience des utilisateurs (cf. ci-dessous), l’Arcep […]

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mardi 29 mars 2016 - 17:32

L’Arcep lance un cycle d’analyse et d’expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz et autorise deux expérimentations

L’Arcep lancera dans les prochaines semaines une consultation publique Après l’attribution, en 2015, de la bande 700 MHz, l’Arcep travaille actuellement aux prochaines attributions de fréquences qu’elle mènera dans les deux années qui viennent. Trois bandes de fréquences font notamment l’objet de déclarations d’intérêt particulières de la part d’acteurs divers : la bande 1452 1492 MHz ( » bande L […]

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vendredi 25 mars 2016 - 14:54

L’Arcep se félicite de l’adoption de l’arrêté fibre et de la prise en compte par le Gouvernement des recommandations formulées dans son avis

L’Arcep publie aujourd’hui son avis au Gouvernement sur un arrêté relatif à l’information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet. Cet arrêté, publié ce matin, vise notamment à encadrer l’utilisation du terme  » fibre  » dans la communication commerciale des opérateurs sur les offres d’accès à internet à très haut débit. Les principaux opérateurs français se […]

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jeudi 3 mars 2016 - 16:51

Le déploiement du FttH s’accélère

L’ARCEP publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit – suivi des déploiements et des abonnements) au quatrième trimestre 2015. ABONNEMENTS : fin décembre 2015, 4,3 millions d’abonnements internet sont à très haut débit (+ 44 % en un an), dont 1,4 million via les […]

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vendredi 26 février 2016 - 10:17

Guillaume Mellier nommé directeur de l’Accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales de l’Arcep

Guillaume Mellier, 36 ans, est nommé à compter du 7 mars prochain directeur de l’Accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales de l’Arcep.

Ancien élève de l’école Polytechnique, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Guillaume Mellier a débuté sa carrière en 2005 comme chef du point d’appui national  » Aménagement numérique du territoire  » du CETE de l’Ouest (aujourd’hui CEREMA), à Nantes. Il rejoint l’Arcep en 2010 où il exerce successivement les fonctions de chef de l’unité  » Services de capacité et téléphonie fixe « , puis de l’unité  » Marchés mobiles « . En 2014, il est nommé directeur adjoint de l’Accès mobile et des relations avec les équipementiers.

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Guillaume Mellier nommé directeur&nbsp;

Paris, le 26 février 2016
Guillaume Mellier, 36 ans, est nommé à compter du 7 mars prochain
directeur de l’Accès fixe et des relations avec les collectivités
territoriales de l’Arcep.
Ancien élève de l’école Polytechnique, Ingénieur
des Ponts, des Eaux et des Forêts, Guillaume Mellier a débuté
sa carrière en 2005 comme chef du point d’appui national  » Aménagement
numérique du territoire  » du CETE de l’Ouest (aujourd’hui CEREMA),
à Nantes. Il rejoint l’Arcep en 2010 où il exerce successivement
les fonctions de chef de l’unité  » Services de capacité et
téléphonie fixe « , puis de l’unité  » Marchés
mobiles « . En 2014, il est nommé directeur adjoint de l’Accès
mobile et des relations avec les équipementiers.
En juin dernier, Sébastien Soriano, président de l’Autorité,
lui confie la responsabilité de mener une mission transverse sur l’internet
des objets, qui a été identifié comme l’un des douze chantiers
2016/2017 de l’Autorité dans le cadre de sa revue stratégique.

Guillaume Mellier conserve cette responsabilité en sus de ses nouvelles
fonctions de directeur.Cliquez sur la photo pour la télécharger

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vendredi 19 février 2016 - 17:16

L’Arcep adopte les encadrements tarifaires 2016-2017

Comme annoncé à l’automne et conformément aux objectifs de sa revue stratégique, l’Autorité a adopté le 16 février 2016 trois décisions instaurant des encadrements tarifaires pour les principaux tarifs du dégroupage, de l’offre de bitstream d’Orange, et de la vente en gros de l’abonnement au service téléphonique (VGAST) et du départ d’appel associé. En particulier, le tarif récurrent mensuel du dégroupage […]

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L’Arcep au Mobile World Congress 2016&nbsp;

Paris, le 19 février 2016Sébastien Soriano, président de l’Arcep, se rendra, les 22 et 23 février, au Mobile World Congress 2016, la grand’messe mondiale des mobiles qui se tient chaque année à Barcelone. Il participera notamment à plusieurs conférences sur l’IoT et y remettra le prix Business France de l’innovation télécom à la startup E-Blink.

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jeudi 18 février 2016 - 17:37

L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses. L’Arcep met en demeure par anticipation Bouygues Telecom et SFR de respecter leur prochaine échéance de déploiement 4G dans la bande 800 MHz. L’Arcep approuve le projet de contrat de partage d’infrastructures 2G et 3G en centres-bourgs entre les 4 opérateurs mobiles. La connectivité […]

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. L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en
mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep,
réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un
des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l’Arcep veille à
ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement,
que cela soit en 2G, 3G ou 4G, afin qu’aucun territoire ne soit laissé
de côté.
En vue de s’en assurer, l’Arcep lance aujourd’hui un observatoire inédit
de suivi des déploiements mobiles en zones peu denses, comme annoncé
dans la feuille de route stratégique de l’Autorité publiée
le 19 janvier dernier. L’Arcep a également décidé
de mettre sous surveillance rapprochée les déploiements
4G de Bouygues Telecom et de SFR en zones peu denses. Enfin, l’Arcep a
approuvé, conformément à la loi  » Macron « ,
le projet de contrat des opérateurs mobiles de partage des infrastructures
dans le cadre du programme de couverture des centres-bourgs en 2G et 3G.
L’ensemble de ces actions participe à l’action du Gouvernement,
du Parlement et des collectivités territoriales visant à
assurer une couverture mobile toujours plus ambitieuse et étendue
du territoire, au bénéfice de tous les citoyens.

Paris, le 18 février 2016
L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu
denses
L’Arcep lance aujourd’hui son premier observatoire de suivi des déploiements
des opérateurs mobiles en zones peu denses. Cet observatoire trimestriel
vise à mettre en lumière l’état des déploiements
des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses,
en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l’effort d’investissement
des opérateurs mobiles publié par l’Arcep en décembre 2015.
L’observatoire fait le point sur une série d’obligations des opérateurs,
issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en
2G et en 3G, soit des autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs,
dont les échéances interviennent à court terme. Les données
publiées résultent de déclarations des opérateurs
: l’Arcep s’attachera à effectuer des contrôles réguliers
sur le terrain
Pour rappel, les opérateurs sont conjointement tenus, d’apporter, grâce
à un réseau mutualisé et moyennant un financement public,
une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été
identifiés par l’Etat comme absolument non couverts. Ce programme est
connu sous le nom de  » programme zones blanches centres-bourgs « .
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques du 6 août 2015 a initié un nouveau recensement
des centres-bourgs non couverts, réalisé en 2015 : ce sont plus
de 250 centres-bourgs nouvellement identifiés qui bénéficieront
de ce programme, lancé en 2003. Les opérateurs se sont désormais
engagés à couvrir environ 3600 centres-bourgs a minima en 2G
d’ici le 31 décembre 2016 et en 3G d’ici le 30 juin 2017, ou au plus
tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les
pouvoirs publics.
S’agissant de la 4G, le Gouvernement et le Parlement avaient fixé
un objectif prioritaire d’aménagement numérique du territoire
pour l’attribution de la bande 800 MHz (fréquence en  » or  »
issue du premier  » dividende numérique « ). En conséquence,
les obligations des opérateurs, imposées par l’Arcep lors des
attributions de fréquences 4G visent la couverture d’une zone plus large
que celles du programme de couverture des centres-bourgs : plus de 22 500 communes
rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire, constituent
cette  » zone peu dense  » (ou  » zone de déploiement prioritaire
« ). Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800
MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) sont tenus de couvrir, d’ici le 17
janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone
peu dense. N’ayant pas de fréquence en bande 800 MHz, Free Mobile
n’est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir
50% de la population de cette même zone en 4G d’ici le 17 janvier 2022,
en bande 700 MHz.
Pour consulter l’observatoire,
cliquez sur l’image

L’Arcep publiera désormais, trimestriellement, l’état des lieux
des déploiements mobiles dans ces zones. Elle publiera ainsi trimestriellement,
en open data, l’état d’avancement du programme de couverture des centres-bourgs,
commune par commune. Elle entend ainsi veiller à ce que les opérateurs
mettent tout en œuvre en vue du respect de leurs obligations, et s’assurera
qu’ils s’y conforment.
Couverture des zones peu denses en 4G : Bouygues Telecom et SFR sont mis
en demeure de respecter leur prochaine échéance.
Comme précisé plus haut, Bouygues Telecom, Orange et SFR sont
tenus, au titre de leurs autorisations 4G, d’assurer la couverture de 40% de
la population des zones peu denses (ou  » zone de déploiement prioritaire
« ) d’ici le 17 janvier 2017. Au 1er janvier 2016, Bouygues Telecom et SFR
déclaraient respectivement couvrir seulement 12% et 8% de la population
de cette zone, alors qu’Orange couvrait quant à lui près de 33%
de cette même zone. Dès lors, ces deux opérateurs ont été
mis en demeure de respecter leur échéance du 17 janvier 2017.
L’Arcep s’assurera du respect par les trois opérateurs de leur obligation.
Programme de couverture des centres-bourgs : l’Arcep approuve le projet
de contrat entre les quatre opérateurs
Conformément à la loi pour la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques du 6 août 2015,
les quatre opérateurs mobiles ont soumis à l’Arcep leur projet
de contrat de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture,
en 2G et 3G, des centres-bourgs. Ce contrat régit les relations entre
les opérateurs, notamment les conditions de déploiement, techniques
ou économiques du partage d’infrastructures entre eux ; ce nouveau contrat
vise également à assurer la pleine participation de Free Mobile
à ce programme. L’Arcep a, le 2 février 2016, approuvé,
avec quelques demandes d’ajustement, ce projet de contrat, qui sera signé
ces prochains jours. La signature de ce contrat permettra la finalisation de
ce programme, et notamment la relance massive des déploiements 3G dans
le cadre du programme  » zone blanche centre-bourg « .

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mardi 16 février 2016 - 15:16

L’Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l’arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté

Paris, le 16 février 2016
Orange s’est engagé, depuis plusieurs années, dans un programme
de modernisation de ses réseaux et de transition vers le tout-IP. Ce
programme comporte notamment une réflexion quant à l’avenir de
son réseau historique : le réseau téléphonique commuté
(RTC).
Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs
et à l’Arcep son intention d’arrêter progressivement le RTC, support
des services de téléphonie traditionnelle analogique et numérique.
Orange précise que l’arrêt ne concerne pas le réseau d’accès
en cuivre, support des services d’accès à internet à haut
débit, de téléphonie sur IP et des services de capacité
(liaisons louées).
Orange explique que cet arrêt résulte du fait que la pérennité
de son réseau téléphonique historique pourrait être
remise en cause d’ici quelques années. En effet, les équipements
et composants spécifiques à ce réseau deviennent obsolètes
et des difficultés croissantes d’entretien apparaissent du fait de l’abandon
de cette technologie par les équipementiers. Son exploitation excessive
entrainerait donc des risques de dysfonctionnements, voire de coupures de service,
importants.
Comme exprimé dans sa décision no 2014-1102 de septembre 2014,
l’Arcep ne s’opposera pas à la décision d’Orange de rationaliser
son réseau, notamment en fermant le RTC sur tout ou partie du territoire.
Cependant, compte tenu des conséquences pour l’ensemble du secteur, elle
a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis
: en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l’avance l’arrêt
technique du RTC sur une quelconque partie du territoire.
A ce stade, aucune date précise n’a été communiquée
par Orange. Pour autant, l’Arcep a d’ores et déjà sollicité
les opérateurs dans le cadre de réunions multilatérales
préparatoires qui se sont tenues en mai, septembre et novembre 2015.
La prochaine est prévue le jeudi 17 mars 2016. Dans ce cadre, l’Arcep
veillera en particulier à ce que les conditions de cette transition technologique
permettent l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs
et à ce que l’ensemble des utilisateurs finals puisse bénéficier
d’un accompagnement adapté.
Un document contenant les informations clefs a été produit
par Orange afin que l’ensemble des opérateurs et leurs commerciaux
disposent d’une vision commune du projet et puissent informer leur client
: ce document sera enrichi au fil de l’avancement du projet

*
* *
L’Arcep invite les acteurs (opérateurs, utilisateurs, associations de
consommateurs, fédérations professionnelles, collectivités
territoriales, etc…) souhaitant prendre part à ces travaux à
contacter ses services en charge du dossier à l’adresse électronique
RTC@arcep.fr.

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mardi 2 février 2016 - 10:55

L’ARCEP invite les acteurs à déposer des candidatures pour l’obtention de fréquences 3G et 4G outre-mer

Paris, le 2 février 2016
Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2016
Dans le but d’apporter des services d’accès à internet à
très haut débit en mobilité, via le déploiement
de réseaux 4G en outre-mer, l’Arcep a proposé au Gouvernement
le lancement d’appels à candidatures en Guadeloupe, en Guyane, à
La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et
à Saint-Barthélemy. Ces appels à candidatures ont été
lancés vendredi 29 janvier 2016 par le Gouvernement.
Ils ont pour objet d’attribuer les fréquences des bandes 800 MHz et
2,6 GHz, encore non attribuées outre-mer, ainsi que les fréquences
encore disponibles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Ils donneront
ainsi les moyens aux opérateurs de déployer la 4G et de continuer
à développer leurs réseaux 3G.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès
de l’Arcep est fixée au 10 mai 2016 à 12 heures.
La procédure d’attribution répond à plusieurs objectifs
L’Arcep a étudié avec attention la situation de chaque territoire
afin de choisir la procédure d’attribution la plus adaptée.
Afin de rendre toujours plus accessibles les offres de services mobiles outre-mer,
où les services de connectivité numérique sont déjà
plus coûteux qu’en métropole, l’Arcep et le Gouvernement ont fait
le choix de ne pas attribuer les fréquences par enchère. Les candidats
seront donc notés, zone par zone, en fonction de 5 critères de
sélection non financiers :

– la cohérence et la crédibilité du projet,
la cohérence et la crédibilité du plan d’affaires,
l’aménagement numérique du territoire,
la stimulation du marché,
l’emploi et l’investissement.

Sur cette base, l’Arcep pourra sélectionner au plus 4 opérateurs
par zone. Pour rappel, il existe aujourd’hui, selon les zones, 3 ou 4 opérateurs
mobiles actifs.
Les autorisations contiendront des obligations de déploiement importantes.
En particulier, concernant la Guyane, des obligations spécifiques ont
été introduites pour améliorer la couverture des deux routes
nationales RN1 et RN2.
La 4G pourra être lancée sur tous les territoires dès
2016
L’Arcep prévoit que les procédures aboutissent dans le courant
de l’année 2016. Elle délivrera alors les autorisations aux opérateurs
concernés, qui pourront lancer la 4G dès 2016.
Concernant spécifiquement La Réunion et Mayotte, l’Arcep a décidé
d’encadrer la date d’ouverture commerciale de services de très haut débit
mobile (4G) et de la fixer au 1er décembre 2016. En effet, dans ces zones,
la concurrence y est particulièrement fragile depuis que SRR et Outremer
Telecom ont fusionné fin 2014. Un nouvel opérateur est apparu
suite à l’injonction de l’Autorité de la concurrence au groupe
SFR-Numericable de vendre l’activité mobile d’Outremer Telecom.
Afin de maintenir durablement un jeu concurrentiel à trois opérateurs
mobiles, nécessaire pour la compétitivité de ces territoires,
gage d’un investissement accru et d’une offre plus diversifiée, l’Arcep
et le Gouvernement ont estimé que le lancement de la 4G devrait être
différé de quelques mois au 1er décembre 2016.

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mercredi 27 janvier 2016 - 9:52

Le gouvernement saisit l’Arcep sur le déploiement de l’IPv6

Paris, le 27 janvier 2016
Les saisines gouvernementales de l’Arcep
Pour rappel, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances économiques promulguée le 6 aout 2015 a introduit
la possibilité pour les ministres chargés des communications électroniques
et des postes de saisir l’Arcep sur toute question relevant de sa compétence
là où ils ne pouvaient auparavant la consulter que sur un projet
de texte.

Cette possibilité a été utilisée à trois
reprises au cours de l’année 2015 :

1. Emmanuel Macron a sollicité l’avis de l’Arcep sur la structure
actuelle de l’usage de la bande passante des réseaux d’accès
à internet sur le territoire français, ainsi que sur les modalités
de mesure de cette dernière (avis rendu le 7 juillet) ;
2. Emmanuel Macron, Fleur Pellerin et Michel Sapin ont sollicité l’avis
de l’Arcep sur les coûts de l’offre de transport et de distribution
de la presse (avis rendu le 10 juillet) ;
3. Axelle Lemaire a sollicité l’avis de l’Arcep sur l’encadrement de
la tarification de l’itinérance ultramarine (avis rendu le 15 septembre).

Ces saisines s’inscrivent pleinement dans l’un des nouveaux modes d’intervention
identifié dans la revue stratégique #lARCEPpivote : jouer un rôle
d’expert indépendant au sein de l’écosystème institutionnel.

Rapport sur l’état de déploiement de l’IPv6
Par un courrier en date du 11 janvier 2016, la secrétaire d’état
chargée du numérique, madame Axelle Lemaire, a saisi l’Arcep sur
l’état de déploiement du protocole IPv6. La ministre estime que
le retard accusé par la France dans la transition vers ce protocole pourrait
à terme freiner la capacité du secteur à répondre
aux nouveaux enjeux du numérique tels que l’avènement de l’internet
des objets.
La tâche confiée à l’Arcep consiste à dresser l’état
des lieux du déploiement du protocole IPv6 en France et à identifier
les causes du retard constaté dans cette migration ainsi que ses conséquences
sur le secteur. Il lui est également demandé de proposer un plan
d’actions de nature à encourager et accompagner la migration des utilisateurs
et des entreprises et, en dernier lieu, de mettre en place un observatoire pour
le suivi de cette transition.
Comme l’y invite la lettre de mission, l’Autorité entend solliciter
l’expertise de l’Association française pour le nommage internet en coopération
(AFNIC) dans le cadre de ce projet. Un cycle d’auditions sera également
organisé afin de consulter les entreprises et acteurs du numérique
concernés par le sujet.
Les conclusions de cette étude doivent être remises au gouvernement
d’ici au 1er mai 2016.

Philippe Distler et Jacques Stern animeront
ces travaux.

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mardi 19 janvier 2016 - 16:55

L’ARCEP présente les conclusions de sa revue stratégique

Le cycle d’ouverture à la concurrence des télécoms s’achève : la concurrence est là, et l’enjeu n’est plus de l’installer mais de la faire vivre et de la préserver car c’est un actif essentiel pour le pays. Un nouveau cycle s’est ouvert : celui de la révolution numérique. En juin 2015, l’ARCEP lançait sa revue stratégique pour identifier les […]

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