Intervention de Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Réunion sur la sécurisation des sites hospitaliers
Lundi 3 octobre 2016
Seul le prononcé fait foi
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Messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs les délégués généraux,
Madame la directrice générale de l’offre de soins,
Monsieur le Général, haut fonctionnaire de sécurité et de défense du ministère des Affaires sociales et de la Santé,
Les épisodes dramatiques que nous avons connus ces derniers mois ont montré que nous pouvions compter, en toutes circonstances, sur l’excellence de notre système de santé. Un système en alerte permanente, des professionnels mobilisés, une organisation remarquable.
Le contexte de menace terroriste s’inscrit dans la durée. Cette situation impose une vigilance accrue sur l’ensemble du territoire et nécessite de renforcer la sécurité des opérateurs de santé. Du fait de leur tradition d’accueil et d’ouverture, les établissements sanitaires constituent une cible potentielle qu’il faut protéger. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé il y a plusieurs mois la réalisation d’une mission d’observation du dispositif mis en place en Israël. Je souhaite échanger avec vous aujourd’hui pour travailler à la mise en œuvre d’actions adaptées.
Ces enjeux ne doivent pas pour autant masquer une autre réalité bien que de nature très différente : les établissements de santé, comme d’autres institutions, notamment l’école, ne sont pas imperméables aux difficultés que rencontrent notre société. Lorsqu’un médecin est violement agressé aux urgences du centre hospitalier de Saint-Denis, nous devons réagir. C’est un service public qui accueille chaque jour des centaines, des milliers de Français (un tiers de la population française passe à l’hôpital chaque année), souvent en situation de stress ou de souffrance. L’hôpital est particulièrement exposé à des situations de violence. Ce n’est pas un sujet nouveau mais face à ce phénomène, il nous faut amplifier nos actions.
Ces sujets impliquent de regarder l’hôpital autrement. Ils interrogent sur ce qui fait l’image de l’hôpital dans l’inconscient collectif, c’est-à-dire celui d’un lieu ouvert à tous, quels que soient sa religion, son identité, son statut social. Penser la sécurisation des établissements de santé face aux risques d’attentats ou face aux violences qui s’exercent contre les professionnels de santé, c’est réfléchir à un équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité des établissements et l’attente que les établissements restent un lieu accessible à tous.
D’ores et déjà, les pouvoirs publics sont mobilisés, avec les directeurs d’établissements, pour prévenir et lutter contre les situations de violence.
Un commissaire de police est détaché au ministère de la Santé pour aider les établissements qui le demandent à bâtir une politique de sécurité. J’ai d’ailleurs décidé qu’il serait désormais directement placé auprès de la directrice générale de l’offre de soins.
Par ailleurs, le ministère a encouragé la signature par les hôpitaux de conventions « santé – police – justice » (530 conventions signées) pour améliorer sur le terrain les relations entre ces administrations, mieux prévenir et lutter contre les violences.
Le ministère a également piloté la création d’outils méthodologiques. Depuis 2014, 5 fiches réflexes ont été produites et diffusées aux hôpitaux sur les conduites à tenir en situation de violences. Par ailleurs, trois guides ont été diffusés en juin dernier relatifs à la sécurité des établissements de santé face aux menaces d’attentat.
Pour aller plus loin, je veux vous proposer un certain nombre d’orientations sur lesquelles je souhaite que nous puissions avancer. Une projet d’instruction vous sera adressé dès demain sur les points suivants :
- d’abord, sur le renforcement de la protection des établissements. Les sites les plus sensibles du secteur santé doivent être intégrés dans les circuits des patrouilles mobiles « Vigipirate – Sentinelle ». Il faut aussi renforcer la sécurité autour des établissements de soins accueillant localement des victimes, afin de prévenir les risques de sur-attentat ; ces points ont été validés par le ministère de l’Intérieur ;
- ensuite, sur l’élaboration d’un plan de sécurité d’établissement (PSE) par les établissements de santé. Ce plan doit permettre d’avoir une approche globale des questions de sécurité (attentats, violence, SI…) et s’appuyer sur une analyse des risques et un audit de sûreté, avec le concours des forces de sécurité intérieure ;
- troisième point, la promotion des conventions « santé-sécurité-justice » sur l’ensemble du territoire. Il faut privilégier l’approche par GHT s’agissant du secteur public. Il existe actuellement plus de 500 conventions signées à ce jour, pour l’essentiel dans le secteur public ; l’idée est de les développer plus encore s’agissant des violences hospitalières et de les adapter aux risques d’attentats ;
- quatrième point, l’identification d’un rôle de pilotage aux ARS en matière de sécurité des établissements. Je vais leur demander de coordonner les actions et d’établir une liste des établissements ou des sites à protéger en priorité ;
- cinquième point, la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation des professionnels et des usagers du système de santé en matière de vigilance, de prévention et de réaction face à une menace d’attentat mais aussi face aux violences ;
- sixième point, la mise en œuvre d’un accompagnement financier de 75 M€ sur les 3 prochaines années. Cela représente 25M€ par an, en particulier pour équiper les établissements, publics comme privés, en matériel de vidéo-surveillance ou pour sécuriser les accès. Ces crédits viendront compléter les moyens du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, auxquels les etablissements sont d’ores et déjà éligibles ;
- dernier point, la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information avec l’annonce d’un plan spécifique qui sera dévoilé dans quelques jours. Vous avez été consultés sur ce plan d’action, et y avez donné un accueil très favorable. C’est un sujet auquel je suis très attentive car, depuis quelques années, le secteur de la santé est devenu, comme d’autres, la cible de cyberattaques. Ces attaques entraînent une désorganisation temporaire, parfois une paralysie des établissements touchés ; elles coûtent cher et représentent une menace sur la confidentialité des informations médicales et sur la sécurité des soins. Si tous les actes de malveillance ne peuvent être évités, des actions simples permettent de se prémunir contre la majorité d’entre eux. Ces actions doivent absolument être mises en œuvre à courte échéance – 6 à 18 mois. Je compte sur vous pour relayer ce plan auprès de vos membres et faciliter sa mise en œuvre. Nous avons collectivement une obligation de résultats.
La mise en œuvre de ces orientations doit faire l’objet d’un suivi régulier. C’est pourquoi je demande à la DGOS ainsi qu’au haut fonctionnaire de sécurité et de défense de mettre en place un comité de suivi auquel vous serez associés.
Je suis désormais à votre écoute. Je crois savoir que vous avez pris l’attache de vos adhérents respectifs pour connaitre leurs attentes et évaluer leurs besoins, je vous donne donc la parole.
