Réflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, par Serge Meresse.

Serge Méresse, avocat spécaliste reconnu de la défense des franchisés, livre à LSA ses « Réflexions sur l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. » Selon lui, cette réforme du Code Civil qui entre en vigueur le 1er octobre 2016 peut intéresser les franchisés pour au moins 5 points : le renforcement du principe de bonne foi; le renforcement de l’obligation d’information dans la phase pré-contractuelle ; l’abus de l’état de dépendance et la sanction des avantages manifestement excessifs; la sanction du déséquilibre significatif; et la renégociation du contrat en cours d’exécution.

Analyse détaillée du texte et de ses conséquences probables avec un rappel très utile des tenants et aboutissants de la relation franchiseurs/franchisés.

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Author: Redaction