1. A la suite de la visite de Son Excellence Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française en Algérie le 6 décembre 2017, et en application de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre l’Algérie et la France, signée le 20 décembre 2012, à Alger, à l’occasion de la visite d’Etat en Algérie, du Président François HOLLANDE, la quatrième session du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN) s’est tenue, le 7 décembre 2017, à Paris, sous la co-présidence de Messieurs Edouard PHILIPPE, Premier Ministre de la République française, et Ahmed OUYAHIA, Premier Ministre de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
2. Cette session, à laquelle ont pris part plusieurs membres des Gouvernements algérien et français, a été l’occasion pour les deux parties de dresser un bilan des progrès réalisés dans la feuille de route bilatérale retenue lors de la troisième Session du CIHN, tenue le 10 avril 2016, à Alger, et de dégager de nouvelles perspectives de coopération dans l’ensemble des domaines, à même de hisser la relation bilatérale à un partenariat d’exception que les deux parties ambitionnent de construire.
3. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de hisser le partenariat économique et industriel entre l’Algérie et la France au niveau d’excellence de leurs relations politiques et se sont félicitées de la réussite de la quatrième session du Comité mixte économique franco-algérien (COMEFA), tenue à Alger, le 12 novembre 2017, qui a été couronnée par la signature de trois accords de partenariat dans les domaines de l’automobile, l’énergie et l’agroalimentaire.
4. Les deux parties ont procédé à la signature à l’occasion de la quatrième session du CIHN des accords cités en annexe.
5. Les deux parties se sont félicitées des résultats découlant des visites à très haut niveau et des nombreux échanges de responsables parlementaires et gouvernementaux des deux pays. Ces échanges reflètent l’excellence du dialogue politique entre les deux pays et leur volonté partagée d’approfondir la concertation sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun.
6. Les deux parties ont noté avec satisfaction la tenue, à Alger le 25 septembre 2017, de la quatrième session du comité de suivi du CIHN, au niveau des Secrétaires Généraux des Ministères des Affaires Etrangères des deux pays. Elles sont convenues que la prochaine session se tiendra à Paris.
Paix et sécurité
7. Les deux parties sont convenues de continuer à soutenir activement la médiation menée par M. Ghassan Salamé, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, dont elles saluent le travail. La médiation des Nations unies est la seule à même d’apporter la stabilité en Libye et de préserver sa souveraineté, son intégrité territoriale et l’unité de son peuple. Elles se sont félicitées des contacts établis entre les deux Chambres, sous l’égide des Nations unies, en vue d’amender l’accord politique libyen et sont convenues de poursuivre leur échange régulier sur la crise libyenne.
8. Passant en revue la situation au Mali, les deux parties ont noté avec satisfaction l’évolution positive du processus de paix à la suite de la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, et ont souligné la nécessité de la mise en œuvre diligente et intégrale de l’Accord, avec l’appui politique, technique et financier de la communauté internationale, en vue de permettre un règlement durable de la crise qui affecte le Mali.
A cet égard, elles ont exprimé leur préoccupation à l’égard des retards pris dans l’application de l’Accord et ont appelé les parties à s’engager pleinement et de bonne foi et à assumer leurs responsabilités respectives dans un esprit de coopération et en toute sincérité en vue de la concrétisation des engagements auxquels elles ont souscrit. Elles ont également appelé à une implication plus active et à une appropriation effective par les parties du processus de mise en œuvre de l’Accord de paix.
Elles se sont félicitées de la poursuite de l’implication internationale en appui au Mali et ont affirmé, par ailleurs, leur soutien au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MINUSMA, M. Mahamat Saleh Annadif, dans l’accomplissement de sa mission.
9. Les deux parties, préoccupées par la situation sécuritaire qui prévaut au niveau de la bande sahélo-saharienne, caractérisée par la prolifération de la criminalité organisée sous toutes ses formes, et sa conjonction avec le terrorisme transnational auquel elle offre un terreau fertile visant à déstabiliser la région de l’Afrique du Nord et du Bassin Occidental de la Méditerranée, ont manifesté le souhait de renforcer significativement la coopération pour faire face aux différentes menaces, en particulier le terrorisme.
10. Les deux parties ont également noté avec satisfaction le bon niveau de coopération bilatérale militaire et sécuritaire et réitéré leur souhait de poursuivre cette dynamique positive dans l’intérêt des deux pays et d’approfondir leur coopération.
Dimension humaine
11. Les deux parties ont souligné l’importance de la dimension humaine en ce quelle constitue un élément central et structurant de la relation bilatérale et sont convenues de poursuivre les efforts entrepris de part et d’autre pour améliorer davantage les conditions pratiques de la mobilité et du séjour des Algériens en France et des Français en Algérie.
12. Les deux parties se sont félicitées de la dynamique des mobilités légales entre les deux pays qui contribuent au renforcement des échanges humains, universitaires et économiques. A ce titre, les deux parties se félicitent de la signature de l’accord relatif aux échanges de jeunes actifs en octobre 2015 et considèrent que son entrée en vigueur prochaine donnera un signal fort et nouveau de la volonté des deux Gouvernements d’aller de l’avant dans ce domaine. Les deux parties se félicitent de la coopération bilatérale en matière de régulation de la circulation des personnes et conviennent de poursuivre et d’approfondir cette coopération dans l’esprit positif qui les a toujours animés.
13. Les deux parties ont pris note des progrès enregistrés sur la question des biens immobiliers appartenant aux ressortissants français restés en Algérie après l’indépendance, et propriétaires légaux de biens immobiliers dans l’exercice de leurs droits de propriété, et ont invité le groupe de travail mixte mis en place à cet effet à poursuivre l’examen des cas qui lui sont soumis par une prochaine réunion en vue d’un règlement définitif sur ce dossier.
14. Les deux parties se félicitent du niveau de la coopération judiciaire entre les deux pays, reposant notamment sur de multiples jumelages institutionnels et des échanges en matière d’expertise et de formation des personnels de Justice. Les deux parties envisagent de continuer dans la même voie en approfondissant les jumelages, particulièrement entre Cours, et en poursuivant les échanges d’expériences dans le domaine des réformes judiciaires et de la modernisation de la justice.
15. Les deux parties se félicitent de leur coopération dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale et de l’accord trouvé sur la garantie peine de mort dans la convention relative à l’extradition judiciaire. Elles s’engagent pour sa signature dans les meilleurs délais, ainsi qu’à poursuivre les discussions sur le projet de convention d’entraide en matière civile.
16. Les deux parties ont souligné la nécessité de poursuivre, dans l’intérêt supérieur des enfants issus de couples mixtes, les réunions annuelles du groupe d’experts sur les déplacements illicites d’enfants issus de couples mixtes et l’exercice des droits de visite transfrontaliers. Elles se sont engagées à poursuivre leur coopération pour protéger et préserver les droits des enfants concernés.
17. Les deux parties se sont félicitées de la poursuite des actions communes menées dans le cadre des commémorations des deux conflits mondiaux permettant de rappeler notamment le rôle joué par les combattants algériens dans la libération de la France et pour leur rendre hommage. Elles ont réitéré la volonté exprimée par les chefs d’Etat français et algérien en 2012 de concourir à la paix des mémoires.
18. Les deux parties ont exprimé leur souhait de poursuivre le travail engagé par la cinquième rencontre du groupe de travail sur les archives qui a permis, en mars 2016, d’adopter un cahier des charges opérationnel pour progresser dans la négociation archivistique. La France se tient à la disposition de son partenaire algérien pour la tenue d’une prochaine réunion, notamment en matière de coopération et de remise des copies numérisées déjà disponibles. Les deux parties se félicitent à cette occasion de la remise, en marge du CIHN, de copies des inventaires réalisés, qui décrivent trente-sept fonds d’archives.
19. Les deux parties ont confirmé leur volonté d’aboutir sur le dossier de la restitution des restes humains présumés algériens conservés dans les collections publiques françaises. Elles se sont accordées sur la nécessité de mettre en place une commission chargée d’identifier ces restes et de faire évoluer le cadre juridique français sur cette question.
20. Faisant suite à la première réunion du groupe de travail mixte sur l’indemnisation des victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayants droit à Alger le 03 février 2016, les deux parties sont convenues de la mise en place d’un dialogue spécifique dans les meilleurs délais.
21. Les deux parties se sont félicitées de l’ouverture de discussions bilatérales sur les disparus algériens et français de la guerre d’indépendance et ont réaffirmé leur volonté de faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance. Elles sont convenues de tenir prochainement une seconde réunion du groupe de travail chargé de ce dossier.
22. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction à la suite de travaux engagés pour une meilleure coordination entre les institutions de sécurité sociale des deux pays et la réduction des situations contentieuses. Elles sont convenues de tenir une prochaine session de la commission dédiée, à Paris au cours du deuxième semestre 2018.
23. Les deux parties ont mis l’accent sur l’importance du renforcement de la coopération bilatérale en matière religieuse concernant la formation des imams et des aumôniers algériens exerçant en France, afin d’améliorer leur connaissance de la langue et des institutions françaises. Elles se sont félicitées des progrès réalisés lors de la deuxième réunion du groupe de travail sur les affaires religieuses et sont convenues de continuer à développer cette coopération qui pourra s’étendre au dialogue interreligieux.
Les deux parties ont souligné de manière particulière l’importance des échanges d’expériences en matière de déradicalisation et sont convenues de faire de cette question une priorité dans le cadre du dialogue politique stratégique établi entre les deux pays.
Coopération institutionnelle, éducative et culturelle
24. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier la coopération bilatérale. Elles se félicitent du niveau qualitatif et quantitatif des actions entreprises dans le cadre du Document cadre de partenariat 2013-2017. Elles marquent leur volonté de renouveler, à très brève échéance, ce document afin d’ouvrir de nouveaux axes de travail pour les années 2018 à 2022.
25. Les deux parties s’engagent à faire de l’employabilité des jeunes algériens l’ambition majeure de leur coopération. Elles se félicitent des résultats concrets et satisfaisants obtenus en matière d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle ces dernières années, notamment par la création des Instituts des sciences et technologies appliqués (ISTA), par la relance de l’Ecole Supérieure Algérienne des Affaires, la réforme du programme « PROFAS » et la création d’antennes « Campus France» dans les instituts français.
26. Les deux parties se félicitent de la signature, au cours de cette session, de la convention-cadre pour la reconduction du réseau « Langue française et expressions francophones » qui permettra la poursuite d’activités scientifiques pour les jeunes doctorants jusqu‘en 2021.
27. Les deux parties se sont félicitées de la signature lors de ce quatrième CIHN de la convention de partenariat tripartite sur l‘implantation des filières d’excellence en matière de formation professionnelle en coopération avec l’entreprise Schneider Electric et le développement de la formation aux métiers des secteurs de l‘électricité, de l‘automatisme industriel et de l’efficacité énergétique.
28. Les deux parties ont salué l’ouverture en septembre 2017 de l’annexe du lycée international d’Alger à Oran et s’engagent à l’ouverture en septembre 2018 d’une seconde annexe à Annaba.
29. Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les deux parties ont enregistré avec satisfaction les résultats obtenus dans la mise en œuvre du programme boursier algéro-français de soutien à la mobilité et dans la réalisation de thèses de doctorat (PROFAS B+).
30. Tout en faisant part de l’état d’avancement de la mise œuvre du programme de partenariat institutionnel (PROFAS C+), les deux parties ont invité les institutions concernées à mieux mobiliser les moyens conjoints permettant de réaliser les objectifs prioritaires de cette coopération.
31. Les deux parties ont encouragé les autres actions de coopération visant à renforcer l’employabilité des jeunes diplômés, notamment par la signature à l’occasion de ce quatrième CIHN d‘une convention-cadre du Réseau Mixte des Ecoles supérieures qui vise à accompagner les grandes écoles algériennes et françaises dans leurs actions de collaboration dans les domaines de la formation, de la recherche et du développement technologique.
32. Les deux parties sont convenues de renforcer leur coopération dans le domaine culturel. Elles se sont félicitées des invitations respectives de la France au Festival international de la Bande dessinée d’Alger et de l’Algérie au Festival du cinéma méditerranéen à Montpellier.
33. Les deux parties s’engagent à promouvoir un rayonnement culturel dans les deux pays, en permettant l’ouverture de nouvelles antennes culturelles algériennes et françaises, par le biais notamment de la délocalisation de certaines activités culturelles de l’institut français d’Algérie et du Centre Culturel algérien en France et de la création d’Espaces France en liaison avec les universités.
34. Les deux parties ont relevé avec satisfaction le bilan positif de la coopération en matière de protection civile et les progrès réalisés par les deux institutions de protection et sécurité civiles des deux pays. Elles s’engagent à poursuivre cette coopération concrète et opérationnelle, notamment par la mise en place d’un nouveau plan pluriannuel de protection civile à partir de l’été 2018.
35. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction concernant les échanges en matière de gouvernance territoriale. Elles sont convenues de la tenue en Algérie au premier trimestre 2018 du Séminaire Walis-Préfets qui permettra un échange d’expériences et se félicitent du haut niveau de coopération bilatérale dans ce domaine.
Partenariat économique
36. Au titre du partenariat industriel et technologique, les deux parties notent avec satisfaction que les progrès enregistrés dans la poursuite des objectifs énoncés dans la déclaration conjointe sur l’amitié et la coopération, signée à Alger le 19 décembre 2012, se sont concrétisés d’une manière encourageante. Elles se félicitent de la signature du projet d’usine PSA à Oran le 12 novembre 2017 et rappellent par là-même la volonté politique des Hautes autorités des deux pays d’accompagner ces projets en leur assurant toutes les conditions de succès.
37. Les deux parties se sont réjouies du travail accompli dans le cadre du Comité mixte économique franco-algérien (COMEFA), dont la quatrième session s’est tenue à Alger le 12 novembre 2017, ouvrant ainsi des perspectives nouvelles pour une densification et une diversification du partenariat entre les opérateurs économiques des deux pays.
38. Elles ont réitéré leur volonté de poursuivre la construction du partenariat bilatéral dans une logique de coproduction et d’investissements croisés, vecteurs essentiels pour le développement des liens économiques et favoriser par la même occasion, le transfert de savoir-faire et de technologie ainsi qu’à travers la montée en puissance de projets innovants, notamment pour la jeunesse. Les deux parties sont convenues d’étudier les modalités de mise en place d’un mécanisme bilatéral pour faciliter les investissements dans les deux pays.
39. Elles ont marqué leur volonté d’approfondir leur partenariat dans des secteurs stratégiques pour la diversification de l’économie algérienne dans les domaines ciblés tels que l’industrie, notamment automobile, l’agriculture, la mobilité territoriale, le numérique, la transition énergétique, et le tourisme.
40. Elles se réjouissent de la relance des activités de l’Agence française de développement en Algérie. Elles conviennent de poursuivre les discussions engagées sur les conventions de financement des études sur les énergies renouvelables, de l’appui au Ministère des ressources en eau et des ateliers thématiques «ville durable, planification urbaine et valorisation des fonciers et immobiliers ».
41. Elles portent une attention particulière au rôle que jouent les PME et les ETI dans la densification du tissu d’échanges bilatéraux, à tous les niveaux, et s’engagent à faciliter leurs activités et leurs implantations.
42. Elles soulignent l’intérêt des discussions engagées en matière de coopération entre les secteurs publics et privés pour promouvoir l’employabilité des jeunes, notamment par le projet de création d’une école formant des techniciens et ingénieurs de production et par la proposition de l’entreprise Peugeot/PSA de développer en Algérie une formation professionnelle sur les métiers de l’automobile qui viendra utilement compléter les centres de formation du groupe Renault.
43. Elles conviennent de l’importance des relations avec l’Union européenne à travers l’Accord d’association.
Calendrier bilatéral
44. Les deux parties ont confirmé certaines des échéances bilatérales importantes de l’année 2018, notamment la tenue d’une réunion ministérielle du comité mixte économique franco-algérien (COMEFA), la prochaine réunion du comité de suivi du CIHN et du dialogue stratégique.
45. Elles conviennent par ailleurs de poursuivre leur coordination afin de faciliter l’organisation des réunions ministérielles du 5+5 « Affaires étrangères » et « Finances ».
46. Les deux parties se sont entendues sur la tenue de la cinquième réunion du CIHN en 2018 en Algérie.
