Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la séance publique du 9 juin à l’Assemblée nationale

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

Dernières actualités

8 juin 2016 : Retrouvez l’essentiel des discussions de la

et le texte du projet de loi qui en résulte [PDF, 85 Ko]

7 juin 2016 : Retrouvez l’essentiel des discussions [PDF, 263 Ko] de la 1re séance publique à l’Assemblée nationale et le texte du projet de loi qui en résulte [PDF, 42 Ko]

 

Un projet de loi composé de 3 volets

Retrouvez les mesures phares des 3 volets qui composent le projet de loi dit « Sapin 2 ».

« La transparence est une conquête jamais achevée. Elle est nécessaire à notre démocratie et à notre économie car l’opacité est la mère de tous les soupçons, de toutes les défiances, de toutes les démagogies, de toutes les dérives. »

« Le commerce prospère là où la corruption recule. Il existe une relation entre l’indice de perception de la corruption d’un pays et le niveau d’investissement. Ce projet de loi aura un effet macroéconomique vertueux. »

« Ce projet de loi contient des mesures destinées à moderniser la vie économique, en permettant notamment un financement plus diversifié de notre économie tout en assurant la protection des investisseurs. »

Michel Sapin, le 30 mars 2016, à Bercy

La chronologie

Suivez les étapes du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique depuis la remise du rapport sur l’exemplarité des responsables publics à son adoption par le Parlement.

Relais de brève

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Author: Redaction