Cette nouvelle version du guide, treize ans après la première édition, était devenue indispensable tant la prise en charge des victimes en ce domaine a évolué, notamment au regard des progrès réalisés en matière de gestion de crise et d’indemnisation. Conçu afin d’offrir un outil à la fois pratique et intuitif grâce à un accès rapide à l’information, ce guide est destiné avant tout aux professionnels.
Résultat des travaux d’un groupe de travail réuni entre décembre 2016 et avril 2017, cette nouvelle version a fait l’objet d’une réflexion élargie à de nombreux professionnels, afin de répondre aux besoins des acteurs de terrain. Ont ainsi participé aux échanges co-présidés par le secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes et par le ministère de la justice (SG-SADJAV), des membres des pôles accidents collectifs des parquets de Paris et de Marseille, du pôle réparation du préjudice corporel du tribunal de grande instance de Paris, des avocats, plusieurs des coordonnateurs nationaux ad hoc nommés par le Premier ministre pour des accidents collectifs ou des crash aériens, des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires Etrangères, des Solidarités et de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, de la fédération française de l’assurance, des élus locaux de Strasbourg et de Puisseguin, des médecins-experts, des universitaires, des associations de victimes, des associations d’aide aux victimes, et des représentants et professionnels de grandes entreprises de transport (SNCF, RATP).
Ce guide vise, dans le cadre d’une action interministérielle coordonnée, à consolider le périmètre d’action de chaque intervenant afin de fluidifier les échanges et de garantir aux victimes une aide et un suivi les plus aboutis. Il distingue la phase de crise, la phase de post-crise et la phase judiciaire qui n’appellent pas la même mobilisation des intervenants et actualise les fiches pratiques afin de fournir une information complète.
Sur le fond, le contenu du guide a été notamment adapté à la dimension de plus en plus souvent internationale des catastrophes du fait de l’origine des victimes et la création des pôles accidents collectifs. Il propose également deux nouveaux outils : une grille d’analyse d’un accident collectif qui permet d’évaluer les conséquences de l’accident et les dispositifs à mettre en place, ainsi qu’un modèle de convention-cadre d’indemnisation des victimes. Cette dernière doit être adaptée à chaque situation, négociée avec les partenaires et alimentée par les bonnes pratiques mises en œuvre lors de précédentes catastrophes. L’intérêt de cette convention-cadre est d’offrir aux victimes un cadre d’indemnisation clair afin de leur permettre d’être indemnisées et de se reconstruire dans les meilleurs délais.
Ce guide est amené à être actualisé en fonction des retours d’expériences et des évolutions de la règlementation.
La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a vocation à centraliser vos observations et suggestions (à l’adresse diav.sec@justice.gouv.fr et bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr).
