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Présentation du plan du Gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires à Cahors

jeudi 14 décembre 2017 - 18:04

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
 
Jeudi 14 décembre 2017

 
Seul le prononcé fait foi
 
Mesdames et messieurs les Ministres
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Présidents des conseils départementaux,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Monsieur le Préfet, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
 
 
 
Nous sommes dans le Lot, mais je voudrais néanmoins vous inviter à poursuivre sur la voie de la géographie et vous transporter tous, nous transporter tous autant que nous sommes à Condé-sur-l’Escaut. Vous connaissez Condé-sur-l’Escaut ?
Alors là évidemment les Lotois se disent Condé-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, mais quel canton ? Pas du tout, Condé-sur-l’Escaut, c’est dans le Nord, pas dans le Nord du département du Lot, dans le département du Nord. C’est une jolie ville d’environ 10.000 habitants qui se trouve à 240 kilomètres de Paris. Et deux choses intéressantes s’y sont déroulées, pas cette semaine, peut-être cette semaine, mais ce n’est pas à cela que je fais référence.
Le 1er septembre 1794, la première chose, c’est que le 1er septembre 1794 à Condé-sur-l’Escaut, les troupes de la République ont vaincu les armées de l’empereur d’Autriche. Ça c’était à l’époque quelque chose dont on commençait à prendre l’habitude, ça a duré un peu, mais ça n’est pas le plus important. Le plus important c’est que ce jour-là, le jour de cette victoire des armées de la République sur les armées de l’empereur d’Autriche, la nouvelle de la victoire a mis une heure pour parvenir à Paris. Je ne sais pas si on se rend compte de ce veut dire cette performance, une heure pour qu’en 1704, une information passe de Condé-sur-l’Escaut dans le Nord à Paris.
Cette performance, elle a été rendue possible grâce à un dispositif extrêmement ingénieux, le sémaphore, le fameux système Chappe du nom de l’ingénieur Claude CHAPPE. Si je vous cite cet exemple, ce n’est pas par une révérence particulière pour l’histoire et la géographie et ce qu’on appelle la petite histoire, c’est parce qu’en fait l’histoire de notre pays, la France, c’est l’histoire d’un combat permanent contre la distance et contre la géographie, contre les obstacles à la libre circulation des hommes, des idées, des marchandises parfois, contre el constat terrible que l’on peut être à la fois loin, pardon, on peut être à la fois près et en même temps être loin, alors qu’il pourrait arriver par une meilleure organisation des choses et de la technique que l’on soit à la fois loin et pourtant près de tout.
Une bonne partie de l’histoire de notre pays est l’histoire de la construction des voies d’accès, les routes, de la circulation, du décloisonnement. Et ce combat ancien, c’est aussi notre combat, aller plus vite, aller plus loin, plonger plus profondément dans nos territoires, comme nos prédécesseurs ont su le faire avec le téléphone ou avec l’électricité.
Je faisais observer à un certain nombre d’élus avec lesquels  je dînais hier soir que ce combat pour l’électrification et ce combat pour la mise en œuvre du téléphone partout sur le territoire, nous semble aujourd'hui avec un peu de recul, marqué par le sceaux de l’évidence et d’une certaine forme de facilité, mais je pense que nous avons parfaitement conscience ici qu’il n’en a rien été, que l’électrification  de l’ensemble du territoire a pris un temps long. Et que l’accès au téléphone partout sur le territoire, téléphone fixe, partout sur le territoire a été un exercice de longue haleine.
Eh bien ce combat ancien, il est celui de notre génération, on ne peut pas demander à des départements, à des communes, à des entreprises de créer de l’activité, si on ne leur donne pas les moyens, si on ne les met pas en situation de pouvoir être compétitives  et efficaces, parce que les exploitations agricoles, les petites entreprises ont besoin en 2017, d’une connexion fiable, stable, rapide pour vendre leurs produits directement aux consommateurs ou au moins pour travailler en réseau avec leurs clients et leurs fournisseurs. Parce qu’aujourd'hui  les touristes qui réservent dans une maison d’hôte ou dans un camping veulent certes s’aérer et profiter, Monsieur le Président, de paysages exceptionnels, au moins aussi exceptionnels dans le Lot que dans la Lozère et dans l’Aveyron, je peux considérer qu’il y a un consensus sur ce sujet, merci. Ils veulent s’aérer, ils veulent bénéficier de très beaux paysages, mais ils veulent aussi être joignables. Ils veulent garder un œil sur leur messagerie. Ils veulent consulter le site web du lieu où ils vont aller ensuite.
On sait que de nombreux citadins aimeraient quitter la ville pour s’installer ici dans le Lot, en Aveyron, en Lozère ou ailleurs, mais sans connexion, pas de télétravail, pas de coworking comme on le dit en français courant, pas d’accès à des biens ou à des services auxquels ils sont habitués qui sont devenus nécessaires, on peut le critiquer, on peut s’en affliger, mais c’est comme ça, c’est devenu nécessaire.
On sait aussi que la télémédecine qui est une façon efficace, innovante, mais efficace de répondre, pas à tout, les questions liées à la désertification médicale de certains  territoires, mais qui est quand même un élément de la réponse important, ne peut pas s’envisager s’il n’y a pas des tuyaux assez larges pour que des données assez massives puissent être échangées.
Voilà pourquoi Mesdames et Messieurs, le président de la République a fait de la cohésion numérique une des grandes priorités de sa campagne, puis de son mandat. Et voilà pourquoi il nous a demandé, quand je dis « nous », j’entends évidement l’ensemble du gouvernement, Jacques MEZARD, Julien DENORMANDIE, Delphine GERY-STEPHANN, Mounir MAHJOUBI, l’ARCEP, les opérateurs, les collectivités locales de nous mobiliser, de gagner ce combat.
Beaucoup a été fait, commençons par le dire, quand on y réfléchit, nous aurons mis 15 à 20 ans pour fibrer la France là où on en a mis 60 pour l’électricité. C’est mieux, on a plus de moyens peut-être, c’est long quand même. C’est long parce que l’époque a changé et en particulier notre rapport au temps a changé. Dans notre monde où tout va très vite, il n’y a rien de plus exaspérant, voire parfois de dangereux que de prendre du retard, alors je comprends très bien l’impatience, parfois même l’exaspération et à ceux qui ne la comprendraient pas, je suggère vivement de vivre une semaine avec une mauvaise connexion. En général, ça rend assez vite dingue. C’est vrai. Et cette exaspération, il faut évidemment prendre garde à ce qu’elle ne se transforme pas progressivement en colère. Une colère que l’on peut comprendre, une colère à laquelle il faut surtout répondre et à laquelle nous allons répondre ensemble et maintenant.
Alors l’enjeu est important, la tâche est difficile, mais je crois au fond qu’on a de la chance parce que le cap est clair. Et que nous l’avons résumé en objectifs chiffrés qui sont simples, qui sont publics et qu’il nous faut atteindre désormais.
S’agissant de la couverture fixe, je rappelle les objectifs, connecter tous les Français en haut débit d’ici 2020, c'est-à-dire garantir une connexion de 8 mégabits par seconde d’ici 2020 et en très haut débit, soit une connexion de 30 mégabits par seconde d’ici 2022.
Alors pour tous ceux qui comme moi sont des experts très relatifs de ces sujets, 8 mégas, c’est quoi ? C’est télécharger un film en qualité DVD en une heure, légalement bien sûr. Ce n’est pas plus rapide quand c’est illégal. C’est surfer sur Internet de manière parfaitement fluide. C’est téléphoner, écouter la radio, organiser une visioconférence sans bug. 8 mégas, c’est la plupart des usages courants et assez logiquement 30 mégas, c’est pouvoir faire les mêmes choses en quasiment quatre fois plus vite.
Si on veut faire vite et bien, il faut s’organiser. S’organiser un peu différemment de ce qui a été fait jusqu’à présent, se montrer pragmatique, faire preuve de discipline mais aussi de souplesse et d’imagination, parce que et vous l’avez dit mesdames et messieurs les présidents, on parle de réalité locale qui sont très différentes, parce qu’après tout plusieurs chemins mènent au haut débit et au très haut débit.
Il y a la fibre bien sûr, mais chacun peut comprendre qu’on ne peut pas installer dès à présent la fibre dans toutes les maisons et dans tous les hameaux de France. Ce qui compte, c’est donc la qualité de la connexion. Et cette qualité, on doit l’assurer dans chaque maison et dans chaque hameau de France. Pour y parvenir on peut utiliser plusieurs technologies, la montée en débit, l’utilisation du réseau mobile, la boucle locale radio pour laquelle nous ouvrons de nouvelles fréquences, nouvelles bandes de fréquences dès début 2018, le satellite qui permet d’atteindre les habitations les plus éloignées avec un niveau de qualité très satisfaisant. Ce mixte technologique, il existe et c’est une chance, nous devons en tirer parti.
Alors en quoi mesdames et messieurs consiste le plan du gouvernement  pour la couverture fixe ? D’abord dans les zones dites denses, les opérateurs se livrent à une concurrence forte, c’est très bien, la fibre sera disponible partout dès 2020, donc là je dirais, pas de problème. Dans les zones moyennement denses, d’abord qu’est-ce que c’est qu’une zone moyennement dense ? C’est une zone dite amie, c’est une zone amicale, mais c’est surtout une zone dans laquelle des opérateurs privés ont exprimé leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique. C’est Cahors, c’est Pradines, c’est Mulhouse, c’est Blois, en ce qui concerne ces zones, les opérateurs ont pris en 2011 des engagements. Des engagements dont je veux bien reconnaitre pour en avoir souvent discuté avec des élus locaux, qu’ils ont pu apparaitre comme des engagements pas véritablement suivis, d’autres choses que d’engagements. Et je dois dire, j’y reviendrais, que ces engagements ont parfois suscité de la part des élus locaux un très grand scepticisme, un très grand espoir, et donc devant la difficulté de la tâche, un très grand scepticisme.
Nous nous donnons une échéance simple, une couverture de 100 % de la zone d’ici 2020, ce qui représente 12,7 millions de prises en évitant tout doublon  qui serait inefficace. Et nous allons rendre ces engagements opposables, ce qui ne balaiera peut-être pas spontanément le scepticisme, parce que nous sommes un pays qui préfère voir qu’entendre, mais ce qui renforce considérablement le dispositif et sa crédibilité parce que le caractère contraignant oblige bien entendu les opérateurs.
Si les opérateurs ne respectent pas ces engagements, ils seront sanctionnés. Pour se faire nous renforcerons les dispositions de l’article L-33.13 du code des communications électroniques, dans le cadre du projet de loi, Logement. Nous savons que les opérateurs sont prêts à prendre de tels engagements, de tels engagements opposables, notamment ORANGE et SFR et je voudrais saluer la présence ici aujourd'hui d’un certain nombre de ces opérateurs et monsieur le président d’ORANGE, parce que même si la discussion est difficile, même si le scepticisme a pu se développer chez les élus locaux, nous avons opérateurs, élus, collectivités, Etat, parties liées et nous ne ferons rien les uns sans les autres. Nous voulons donc développer cette relation de confiance, ce bon partenariat comme le disait mon adjudant à l’armée, la confiance n’excluant pas le contrôle, mais nous devons faire en sorte de trouver, de développer, elles existent déjà les voies d’un travail de qualité pour faire en sorte que les objectifs que nous affichons, pour lesquels nous nous donnons les moyens juridiques et les moyens financiers soient atteints dans les temps qui ont été évoqués.
Reste enfin les zones peu denses, qui sont en fait au cœur du sujet. Ces zones sont celles qui sont éligibles au réseau d’initiative publique, qui ont donné naissance à l’acronyme RIP, lequel, convenez-en, que vous soyez anglophone ou latiniste ne constitue pas le plus joyeux des acronymes. On connait une de ces zones ici, c’est celle que recouvre le syndicat mixte, bloc numérique et même désormais au-delà puisque le Lot s’est associé, nous venons de l’entendre et de le comprendre avec l’Aveyron et la Lozère pour déployer un réseau de fibres optiques couvrant 100 % des prises de ces trois départements.
Pour financer le déploiement de ces réseaux d’initiatives publiques, nous allons engager la totalité de l’enveloppe de 3,3 milliards d’euros que le plan France très haut débit avait prévu. Je précise que ces financements s’ajoutent à ceux que les collectivités y consacrent de leur côté, et qui sont d’un montant équivalent. J’ai signé hier les décisions concernant l’Ardèche, la Drôme, la Bretagne, la Dordogne, l’Eure, l’Indre et Loire, et l’Oise pour un montant total de 416 millions d’euros. Au total cet effort devrait permettre de couvrir en fibre 60 % des zones peu denses et de satisfaire l’ensemble des demandes qui ont déjà été déposées par les collectivités.
Pour les autres, soit les 40 % restant, trois solutions, certaines de ces zones, je le disais tout à l’heure, sont devenues viables économiquement pour les opérateurs. Nous allons les recenser de manière très précise pour en connaitre la localisation et la dimension exacte. Puis durant le premier semestre 2018, nous donnerons la possibilité aux collectivités locales de lancer un appel à manifestation d’intentions d’engagements locaux, bonjour au nouvel acronyme, AMEL (phon), en clair nous allons inviter les opérateurs à y déployer les réseaux, puisque désormais c’est possible, ils nous l’ont eux-mêmes confirmé C’est d’ailleurs ce qui est en train de se passer dans le territoire de Belfort, le département a renoncé à son RIP pour se tourner vers le secteur privé, une solution qui se révélera en fin de compte là-bas plus rapide et surtout moins coûteuse.
Deuxième option, certaines de ces zones feront l’objet de montée en débit, c'est-à-dire que la fibre n’arrivera pas jusqu’à l’habitation, mais jusqu’à un nœud de raccordement suffisamment proche pour que la qualité du débit s’améliore de façon significative. Pour les zones les plus isolées dans lesquelles résident quand même entre un million et demi et deux millions de foyers, nous allons devoir faire du cousu-main.
Concrètement, un Français qui ne dispose d’aucune solution filaire pourra s’adresser, par l’intermédiaire d’un opérateur, à un guichet « Cohésion numérique », ce guichet que nous allons créer en 2019 disposera d’un budget de 100 millions d’euros, pour aider les ménages qui en auront besoin à se doter de la technologie la plus appropriée à leur lieu de résidence, la 4G, la boucle locale radio satellite. Alors, les aider comment ? Ça voudra dire dans la plupart des cas prendre la forme d’un chèque numérique qui leur permettra de financer l’achat d’une parabole, quand la solution satellitaire sera retenue, d’une antenne ou d’une box.
L’idée, c’est que là où c’est le plus difficile, parce que c’est le plus éloigné, là où l’équilibre économique n’est pas spontanément atteignable, alors nous devons trouver une solution individuelle et accompagner cette solution individuelle pour faire en sorte qu’elle soit bien possible. Voilà pour le fixe.
J’en viens maintenant au mobile. Alors là, il s’agit de lever un gros malentendu. D’où vient-il ? Si l’on s’en tient aux définitions actuelles – je ne les ai pas inventées – 99 % des Français bénéficient aujourd’hui d’une couverture mobile et 90 % sont censés disposer de la 4G. C’est une approche assez largement théorique, Mesdames et Messieurs.
En pratique, on sait tous que dans certains endroits – en général à la campagne, mais pas seulement – mieux vaut se tenir près de la bonne fenêtre, sur la bonne terrasse pour avoir la chance de voir apparaitre une petite barre sur l’écran de son Smartphone. Nous l’avons tous vécu, nous le savons tous. D’ailleurs, les nouvelles cartes montrent qu’en fait moins de 60 % du territoire et beaucoup moins de 99 % de la population bénéficient effectivement d’une bonne couverture.
On pouvait parfaitement le comprendre il y a quelques années. Aujourd’hui, on peut difficilement le comprendre, ça ne peut plus durer. Alors, il va falloir y remédier, et ça, de trois façons différentes.
D’abord, nous souhaitons définir de nouvelles obligations de couverture mobile pour les opérateurs, des obligations assez fortes et assez inédites qui correspondront en clair à des situations de la vie quotidienne particulièrement exaspérantes, quand on ne dispose pas d’une bonne couverture.
Les zones d’habitation – ça, c’est le minimum – les principaux axes de transport, les zones touristiques, celles qui regroupent d’importantes activités économiques, là aussi, ces principes se déclineront de la manière suffisante.
D’abord, nous voulons généraliser la 4G, c’est-à-dire que nous allons demander aux opérateurs d’apporter la 4G dans les 10 000 communes qui ne l’ont pas encore et qui regroupent, elles aussi, tout de même plus d’un million de Français et 10 % du territoire.
Nous voulons aussi faire un gros effort pour généraliser la couverture intérieure de nos bâtiments. Vous reconnaitrez avec moi que c’est un peu dommage d’avoir la fibre chez soi et de ne pas pouvoir envoyer un SMS. Ça peut arriver. Alors, il existe des solutions techniques pour y remédier et je serai incapable de vous en expliquer le fonctionnement, mais elles existent. Donc, il faut aider les Français à en bénéficier.
Nous allons également aider les élus à mieux identifier et prioriser les zones qui sont mal ou peu couvertes. On va donc essayer de les aider à faire beaucoup plus vite. En gros, l’idée, c’est de faire en sorte que les élus indiquent une zone où il n’y a pas de réseau, pour que les opérateurs y installent une antenne. Donc, l’objectif est de multiplier par trois ou quatre le rythme de déploiements qui sont réalisés à l’initiative des élus.
Ces efforts supplémentaires devraient conduire les opérateurs à déployer un nombre important de nouvelles antennes d’ici 2022, en les mutualisant dès lors que cela a du sens, ce sont des investissements aussi, je le reconnais. Ma responsabilité en tant que chef du Gouvernement, c’est de m’assurer que vingt ans après l’invention du mobile, les Français disposent d’une couverture acceptable.
Nous avons donc engagé des discussions, qui se poursuivent, avec les opérateurs. J’espère que nous les conclurons d’ici Noël, ce sera un beau cadeau. Je sais que les opérateurs veulent faire preuve de responsabilité et être au rendez-vous des attentes des Français. J’ai bon espoir que ces discussions nous permettent d’aboutir à d’excellentes décisions.
Deuxième façon de lever les malentendus : simplifier. Aujourd’hui, en France, on nous dit qu’il faut compter en moyenne 24 mois pour construire et mettre en service une antenne de téléphonie mobile. C’est un peu long. On doit pouvoir faire plus court. On doit pouvoir faire plus court sans réduire les garanties offertes aux Français dans les domaines de l’exposition aux ondes et de la maitrise de l’urbanisme. Plusieurs mesures introduites dans le projet de loi Logement permettront de diminuer le délai de déploiement d’une antenne d’environ six mois.
Troisième et dernière façon de lever les malentendus : garantir la transparence. Cette exigence de transparence portera sur le déploiement de la couverture fixe, chaque Français saura de manière précise quand la fibre ou une autre technologie arrivera près de chez lui et comment il pourra s’y raccorder. Nous lancerons dans les prochaines semaines un observatoire totalement indépendant qui garantira l’effectivité et la disponibilité de cette information.
Cette transparence portera aussi sur le déploiement de la couverture mobile. Nous allons d’abord revoir de fond en comble notre définition de ce qui est une zone blanche ou mal couverte. Je crois qu’il y en a besoin. Ne serait-ce que pour qu’elle coïncide avec la réalité de ce que nous vivons.
Et puis, nous allons compléter l’observatoire actuel, en particulier en y appliquant le principe dit de la régulation par la data, plus il y a de transparence dans le système, plus les opérateurs acteurs seront incités à déployer leur réseau au maximum pour gagner ou pour conserver des villes.
Mesdames et Messieurs, j’ai commencé par un peu de géographie, un peu d’histoire aussi. Alors, je voudrais conclure en citant un auteur qui est à la fois un historien de la géographie et un géographe de l’histoire, ce qu’il faut le reconnaitre est assez fort, on pourrait presque dire qu’il est un inventeur en même temps, mais je ne voudrais pas le faire, car malheureusement, on ne retiendrait que ce commentaire de cet historien, que j’aime profondément, il s’agit de Fernand BRAUDEL.
Je veux bien reconnaitre que citer Fernand BRAUDEL sur le numérique, c’est osé, j’allais vous dire quelque chose, mais je ne vais pas le faire. Mais en fait, pas tant que ça. Parce qu’il a décrit de manière remarquable cette lutte en France contre les obstacles, la distance, l’éloignement, pas seulement, qui ont à la fois structuré les identités locales, il ne faut pas crier haro sur la distance, ni sur l’éloignement. Il y a dans cet éloignement et cette distance aussi le fondement des identités locales.
Il ne faut pas faire comme s’il n’y avait pas de distance dans notre pays, d’identité, un des grands livres de Fernand BRAUDEL, c’est « L’identité de la France » et la première phrase de ce livre, c’est que « la France se nomme diversité ». Cette diversité est aussi le résultat d’une géographie complexe et de distances très fortes. Si la France était une zone urbaine dense, compacte, elle ne serait pas du tout ce qu’elle a été, ce qu’elle est encore et ce qu’elle va …
Dans la fin d’un chapitre de « L’identité de la France », que j’évoquais tout à l’heure, BRAUDEL écrit ceci, il l’écrit en 1986 : « La France est encore, pour un temps au moins, cet étagement du moins vite au très vite. Cet étagement du moins vite au très vite. » Ce que je vous propose, Mesdames et Messieurs, c’est que nous travaillons à ce que la France reste diversité, à ce que la France reste distance et éloignement. Mais à ce que cet étagement du moins vite au très vite soit un peu plus réduit, pour qu’il puisse se traduire par un étagement qui serait du très vite pour tous.
Ça ne veut pas dire nier les diversités, le Lot, Monsieur le Président, ne se transformera pas en Seine-Maritime. Pas à court terme. Mais le Lot doit pouvoir avoir les mêmes accès en matière numérique que tout autre département français.
Vous nous avez donné rendez-vous, plus exactement vous avez donné rendez-vous, Monsieur le Président, au président d’ORANGE dans cinq ans. Pour un Premier ministre, accepter un rendez-vous dans cinq ans, ce serait faire preuve d’une présomption qui n’est pas la mienne.
Mais si effectivement tout se passe, Madame la Présidente, comme vous venez de le souligner, si effectivement dans ces trois départements, dont je veux saluer la qualité du travail qu’ils ont engagé ensemble, on est trop prompt en France à vilipender l’esprit de clocher, ici, ce n’est pas du tout l’esprit de clocher qui a prévalu, c’est l’envie de travailler ensemble et de construire ensemble et la capacité, parce que justement on se mettait ensemble, à construire quelque chose. 
Si dans cinq ans, vous avez réussi, vous avez réussi, nous avons réussi, je pense que nous pourrons dire qu’à notre manière, certes modestement, mais significativement, nous aurons construit la France.
Merci beaucoup.
 

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