Pour la vote final de la loi travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

Manuel Valls annonce un nouveau recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour le vote final de la loi Travail, faute de majorité assurée. Cela permet de voter la loi plus rapidement et sans discussion du texte : le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est adoptée. Et de trois ! Le […] Lire la suite de l'article

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Author: Redaction