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Plus de recettes TVA sans augmenter les taux de TVA ? C’est possible. Comment ?

mardi 17 janvier 2012 - 10:50

Plus de 100 milliards d’euros supplémentaires par an sans toucher aux taux direct de TVA. Trois curseurs sont à la disposition de l’État pour augmenter les recettes provenant de la collecte de la TVA. Seul le taux est envisagé. Le taux, l’Assiette et le Vecteur de Collecte. De profondes inégalités existent. La participation de nouveaux vecteurs permettra seule, de favoriser la croissance, d’équilibrer et de rendre plus juste l’Égalité de nos acteurs économiques, culturels et sociaux devant la citoyenneté.

Trois curseurs sont à disposition de l’État pour augmenter les recettes provenant de la collecte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

  • Les taux (2,1%, 5%, 7%, 19,6%)
  • L’Assiette
  • Le Vecteur de Collecte (maillon faible)

Le Vecteur de Collecte

Le Vecteur de Collecte de l’assiette : nombre d’activités économiques et culturelles s’exercent hors circuit de collecte de la TVA. Il est annoncé un million d’autoentrepreneurs qui ne participent pas à la collecte de a TVA. IL y en a beaucoup d’autres.

De nouveaux vecteurs de collecte de TVA qui devraient être assujettis à la TVA :

  • Assujettissement à la TVA : Auto-Entrepreneurs (vente possible en B2B, enfin) assortis de la fin de limite d’activité à 2 ans.
  • Assujettissement à la TVA : Associations TVA 2,1%
  • Assujettissement à la TVA : Association de musiciens TVA 2,1%, d’artistes, de magiciens et illusionnistes,
  • Assujettissement à la TVA : Agents Artistiques, Tourneurs de Spectacles, etc. TVA 2,1%
  • Assujettissement à la TVA : Courtiers en Assurance TVA 2,1%
  • Assujettissement à la TVA : Secteurs bancaires TVA 2,1%
  • Assujettissement à la TVA : Autres… TVA 2,1% à 19,6% selon.

Aménagements nécessaires au développement économique propre à favoriser une réelle perspective de croissance :

  • Ne plus limiter la durée de vie du statut Auto-Entrepreneurs. (A-E : LLC à la française)
  • Permettre la salariat du gérant majoritaire et minoritaire dans les SARL familiales. Actuellement, deux conjoints dont la somme des parts excède 50% n’a pas le droit au salariat. Conséquence, pas de charges sociales. L’état qui prône la vie économique familiale doit faire sauter tous les verrous de ce type quelle que soit le statut juridique de l’entreprise (A-E, SARL, EURL, SCOP,BNC,  BIC, etc.)
  • Assujettir à la TVA toute entité juridique quelle que soit son activité. (collecte et déductibilité)
  • Tenter d’unifier les taux par une baisse des plus haut taux : péréquation et pondération à l’observation des impacts.

En 2012, le chiffre d’affaires maximum autorisé pour un auto entrepreneur est de :

  • 83 200 euros HT pour la vente de marchandises (Micro-BIC)
  • 33 300 euros HT pour les prestations de services (Micro-BNC)

Avec un résultat moyen de 20% sur la vente de bien, TVA sur les charges déduites, la TVA dûe représente une nouvelle manne de :

  • 83.200 x 20 % = 16.640 euros
  • 16.640 x 1.000.000 = 16,6 milliards d’euros par an. C’est un moyenne raisonnable.

Avec un résultat moyen de 80% sur la vente de services, TVA sur les charges déduites, la TVA dûe représente une nouvelle manne de :

  • 33.300 x 80 % = 27.040 euros
  • 27.040 x 1.000.000 = 27,0 milliards d’euros par an. C’est un moyenne raisonnable.

Il est donc possible d’ajouter de nouvelles recettes de TVA comprises entre 15 et 30 milliards d’euros par an sans toucher aux taux actuels rien que pour le secteurs Auto-Entrepreneurs, lesquels peuvent enfin travailler en mode B2B, les déduction de TVA rendues alors possible entre les entreprises.

Reste à étudier le cas des autres entités actuellement non-assujetties à la TVA.
Plus  de 100 milliards d’euros supplémentaires par an sans toucher au taux direct de TVA.

Avantages et autres mesures connexes :

  • Plus d’égalité devant la participation à l’impôt
  • Pouvoir d’achat maintenu voire augmenté
  • Participation à la diminution de la Dette
  • Participation au Budget de l’État
  • AAA
  • Suppression de la redevance télévision par effet largement compensatoire et transfert net d’un pouvoir d’achat retrouvé, lequel est aussi impacté par une remontée de TVA.
  • Meilleure conjoncture = Emplois nouveaux
  • Électorat satisfait

Perspective de récupération de pouvoir d’acha par la baisse progressive du ou des taux de TVA pour relancer la croissance, laquelle participe mécaniquement à l’augmentation du volume de TVA collectée : spirale vers le haut.

L’augmentation des recettes de TVA grâce à l’élargissement des vecteurs d’assiette de collecte assorti du maintien, puis après une courte période d’installation (un ou deux trimestres), suivi d’une baisse du taux majeur de TVA permet une reprise de croissance économique par l’augmentation du pouvoir d’achat provoquée par la baisse des prix à la consommation directement impliqués par la baisse de la TVA.

VAT aux USA : de 0% à 8,25%.

Pierre-Jean

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