PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

   jeudi 14 janvier 2016  Posted in Ministère de l'Économie

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

 

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Relais de brève

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Author: Redaction

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