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Mardi, octobre 30, 2018 – 19:15

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L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

Déclaration de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre

Rencontre avec les élus d’Alsace
 

Lundi 29 octobre 2018

Hôtel de Matignon

Seul le prononcé fait foi

Bonjour,

J’ai souhaité réunir aujourd’hui à l’Hôtel de Matignon les élus alsaciens et singulièrement les deux présidents des Conseils départementaux et le président du Conseil régional de la région Grand-Est.

Cette réunion que nous venons d’organiser s’inscrit dans la continuité des engagements qui ont été pris par le Président de la République lors de l’installation de la Conférence nationale des territoires. Le cap que nous nous étions fixé en matière institutionnelle au début du mandat présidentiel, était de prendre acte des profonds changements qui étaient intervenus dans l’organisation territoriale de la France au cours du quinquennat précédent : création de grandes régions, transformation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Ces transformations ont bouleversé le paysage local et ont imposé aux élus locaux, qu’ils soient intercommunaux ou régionaux, de s’adapter, de mettre en place de nouvelles politiques publiques, de consacrer beaucoup de temps, beaucoup d’énergie et souvent beaucoup de talent à ce nouveau cap.

Le Président de la République a indiqué très clairement qu’il ne s’agissait pas, après ce big bang intervenu au cours du mandat précédent, de créer un nouveau désordre, un nouveau big bang ou de détricoter ce qu’il avait été auparavant. Mais il a indiqué qu’il souhaitait, dès lors que les élus locaux y étaient prêts, dès lors qu’ils étaient volontaires, que puisse être possible de modifier les organisations locales pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Autrement dit, nous passions d’une logique du big bang permanent à une logique du «cousu main» lorsque c’était possible et lorsque c’était nécessaire.

Accompagner les initiatives locales, ça a été, s’agissant de la région Grand-Est et de l’Alsace, entendre et comprendre ce désir d’Alsace exprimé par les Alsaciens et par les élus.

Nous avons d’abord souhaité, une fois que ces revendications, ces demandes ont été formulées, créer les conditions d’un dialogue aussi apaisé que possible.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la fin janvier 2018 au préfet de la région Grand-Est, Jean-Luc MARX, de mener un exercice de concertation sur cette question institutionnelle de l’Alsace et de me faire part de ses propositions.

Le préfet, après avoir consulté en Alsace et dans l’ensemble de la région Grand-Est, a retenu un certain nombre de solutions et notamment une solution de rapprochement consistant à marier les deux départements dans un nouvel ensemble, lequel se verrait confier dans le cadre du pouvoir de différenciation, prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences essentielles au vu de son caractère transfrontalier très marqué.

Sur la base de ce rapport rendu public parce que nous avons souhaité qu’il soit versé au débat public, j’ai demandé à Jacqueline GOURAULT de recevoir l’ensemble des élus et de faire des propositions avec les élus, de lancer les discussions pour aboutir à la meilleure solution envisageable. C’est ce qu’elle a fait en se rendant à plusieurs reprises en Alsace, en consultant l’ensemble des acteurs institutionnels, les élus locaux bien entendu, les parlementaires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les associations de maires et les forces économiques du territoire. Et je voudrais, puisqu’elle est ici à mes côtés, lui rendre hommage pour la qualité de l’écoute, la qualité du travail réalisé, la qualité de la confiance qu’elle a su, je crois, faire naître avec l’ensemble des parties prenantes en Alsace et dans le Grand-Est en général.

Elle a travaillé en liens étroits avec les autres ministres concernés – le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, la ministre des Transports, Elisabeth BORNE – pour tester toutes les hypothèses de différenciation avant la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle. Le dialogue approfondi qu’elle a mené, nous a permis d’aboutir à une déclaration commune que nous venons de signer avec Jean ROTTNER,  Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY.

Cette déclaration commune, c’est, je l’ai dit, du « cousu main ». C’est la volonté de faire de la collectivité d’Alsace une collectivité en avance par rapport à ce que pourra être le schéma institutionnel demain, c’est-à-dire de partir de la base des compétences départementales des deux départements alsaciens pour créer une collectivité dotée de compétences particulières et supplémentaires.

Le travail que nous avons lancé s’inscrit dans quatre grandes têtes de chapitres : d’abord la dimension transfrontalière du projet de nouvelle collectivité, qui vise à construire un cadre de coopération plus efficace et plus propice dans l’esprit, qui a d’ailleurs été défendu par le député WASERMAN dans son rapport de mai 2018, sur la renégociation du traité de l’Elysée. L’idée, c’est de prendre en compte la spécificité à la fois géographique et historique de ce territoire alsacien et de confier une responsabilité à cette collectivité en matière de dialogue et en matière d’organisation transfrontalière.

Le renforcement du bilinguisme, qui n’est pas une spécificité des deux départements alsaciens mais qui est une très forte particularité. Nous voulons faire en sorte que l’Etat confie un certain nombre de compétences à la collectivité ainsi créée pour qu’elle puisse participer au développement du bilinguisme et du multilinguisme puisque l’ensemble de ces objectifs figurent au programme des deux présidents.

Dans le cadre de la loi NOTRe, la nouvelle collectivité pourra développer un soutien aux activités du territoire et participer aux actions menées par l’Agence de développement d’Alsace. La collectivité d’Alsace leur donnera la politique du tourisme sur son territoire, en lien avec les autres collectivités territoriales.

Et puis enfin, dans le cadre des mobilités qui sont là aussi un enjeu considérable et un atout considérable pour l’Alsace, le Gouvernement a accepté de faire un pas en avant significatif en transférant son réseau de routes nationales, et notamment l’autoroute A35, à la nouvelle collectivité.

Autant de champs dans lesquels nous avons cherché à faire du « cousu main » pour l’Alsace, comme nous voulons le faire pour l’ensemble des territoires dans la logique de différenciation. Le premier socle de compétences pourra être complété par le législateur grâce au principe de différenciation inscrit dans le projet de révision constitutionnelle. Vous comprenez bien que l’objectif, c’est de faire d’ores et déjà, avant la révision constitutionnelle de la collectivité d’Alsace, une collectivité dotée de pouvoirs supplémentaires et particuliers. Bien entendu, une fois le projet de révision constitutionnelle adapté, il sera possible pour l’Alsace comme d’ailleurs pour tous les autres territoires, de pousser cette logique de différenciation si elle le souhaite et dans le respect là encore de la règle constitutionnelle et de la loi.

Cette déclaration commune que nous avons signée, qui est un document d’une dizaine de pages, est à la fois l’aboutissement d’un processus de discussion, de négociation à certains égards, mais est aussi un commencement en ce qu’elle marque le début de la construction du nouveau modèle.

Juridiquement, elle se  traduira par la création de la collectivité européenne d’Alsace par décret en Conseil d’Etat si les assemblées délibérantes des deux Conseils départementaux en décident ainsi. Bien entendu, il leur appartient d’abord de se prononcer.

De façon concomitante et à l’horizon du 1^er janvier 2021, il appartiendra au législateur d’adopter un texte permettant de doter cette nouvelle collectivité des compétences particulières et supplémentaires dont nous voulons la doter. L’objectif, c’est donc de tenir les engagements que nous avons pris ensemble, de faire en sorte que tout cela devienne une réalité au 1^er janvier 2021.

Je voudrais terminer en disant que le cadre que nous avions fixé au début de nos discussions, est un cadre qui a été respecté ; la pérennité, l’intégrité de la région Grand-Est, la prise en compte des spécificités du territoire et de la collectivité d’Alsace, le souci d’un travail collectif en bonne intelligence, en discutant avec les élus, en procédant de manière itérative, en organisant et en construisant la confiance.

Je dois dire qu’aujourd’hui, au moment où nous avons signé cette déclaration commune, je suis d’abord très reconnaissant aux trois présidents qui ont mené les débats avec nous, très reconnaissant à madame Jacqueline GOURAULT de la qualité du travail effectué et très confiant sur la capacité que nous aurons progressivement à respecter les principes et à faire en sorte que nous puissions in concreto donner la souplesse nécessaire aux territoires qui la demandent, pour pouvoir avancer. Je me méfie des grands discours en la matière mais je crois beaucoup aux réalisations et aux engagements pris par chacun. Nous avons là l’opportunité de prendre en compte des spécificités locales tout en respectant les principes importants que nous nous sommes fixés.

Je vous remercie.

Déclaration de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre

Rencontre avec les élus d’Alsace
 

Lundi 29 octobre 2018

Hôtel de Matignon

Seul le prononcé fait foi

Bonjour,

J’ai souhaité réunir aujourd’hui à l’Hôtel de Matignon les élus alsaciens et singulièrement les deux présidents des Conseils départementaux et le président du Conseil régional de la région Grand-Est.

Cette réunion que nous venons d’organiser s’inscrit dans la continuité des engagements qui ont été pris par le Président de la République lors de l’installation de la Conférence nationale des territoires. Le cap que nous nous étions fixé en matière institutionnelle au début du mandat présidentiel, était de prendre acte des profonds changements qui étaient intervenus dans l’organisation territoriale de la France au cours du quinquennat précédent : création de grandes régions, transformation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Ces transformations ont bouleversé le paysage local et ont imposé aux élus locaux, qu’ils soient intercommunaux ou régionaux, de s’adapter, de mettre en place de nouvelles politiques publiques, de consacrer beaucoup de temps, beaucoup d’énergie et souvent beaucoup de talent à ce nouveau cap.

Le Président de la République a indiqué très clairement qu’il ne s’agissait pas, après ce big bang intervenu au cours du mandat précédent, de créer un nouveau désordre, un nouveau big bang ou de détricoter ce qu’il avait été auparavant. Mais il a indiqué qu’il souhaitait, dès lors que les élus locaux y étaient prêts, dès lors qu’ils étaient volontaires, que puisse être possible de modifier les organisations locales pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Autrement dit, nous passions d’une logique du big bang permanent à une logique du «cousu main» lorsque c’était possible et lorsque c’était nécessaire.

Accompagner les initiatives locales, ça a été, s’agissant de la région Grand-Est et de l’Alsace, entendre et comprendre ce désir d’Alsace exprimé par les Alsaciens et par les élus.

Nous avons d’abord souhaité, une fois que ces revendications, ces demandes ont été formulées, créer les conditions d’un dialogue aussi apaisé que possible.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la fin janvier 2018 au préfet de la région Grand-Est, Jean-Luc MARX, de mener un exercice de concertation sur cette question institutionnelle de l’Alsace et de me faire part de ses propositions.

Le préfet, après avoir consulté en Alsace et dans l’ensemble de la région Grand-Est, a retenu un certain nombre de solutions et notamment une solution de rapprochement consistant à marier les deux départements dans un nouvel ensemble, lequel se verrait confier dans le cadre du pouvoir de différenciation, prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences essentielles au vu de son caractère transfrontalier très marqué.

Sur la base de ce rapport rendu public parce que nous avons souhaité qu’il soit versé au débat public, j’ai demandé à Jacqueline GOURAULT de recevoir l’ensemble des élus et de faire des propositions avec les élus, de lancer les discussions pour aboutir à la meilleure solution envisageable. C’est ce qu’elle a fait en se rendant à plusieurs reprises en Alsace, en consultant l’ensemble des acteurs institutionnels, les élus locaux bien entendu, les parlementaires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les associations de maires et les forces économiques du territoire. Et je voudrais, puisqu’elle est ici à mes côtés, lui rendre hommage pour la qualité de l’écoute, la qualité du travail réalisé, la qualité de la confiance qu’elle a su, je crois, faire naître avec l’ensemble des parties prenantes en Alsace et dans le Grand-Est en général.

Elle a travaillé en liens étroits avec les autres ministres concernés – le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, la ministre des Transports, Elisabeth BORNE – pour tester toutes les hypothèses de différenciation avant la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle. Le dialogue approfondi qu’elle a mené, nous a permis d’aboutir à une déclaration commune que nous venons de signer avec Jean ROTTNER,  Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY.

Cette déclaration commune, c’est, je l’ai dit, du « cousu main ». C’est la volonté de faire de la collectivité d’Alsace une collectivité en avance par rapport à ce que pourra être le schéma institutionnel demain, c’est-à-dire de partir de la base des compétences départementales des deux départements alsaciens pour créer une collectivité dotée de compétences particulières et supplémentaires.

Le travail que nous avons lancé s’inscrit dans quatre grandes têtes de chapitres : d’abord la dimension transfrontalière du projet de nouvelle collectivité, qui vise à construire un cadre de coopération plus efficace et plus propice dans l’esprit, qui a d’ailleurs été défendu par le député WASERMAN dans son rapport de mai 2018, sur la renégociation du traité de l’Elysée. L’idée, c’est de prendre en compte la spécificité à la fois géographique et historique de ce territoire alsacien et de confier une responsabilité à cette collectivité en matière de dialogue et en matière d’organisation transfrontalière.

Le renforcement du bilinguisme, qui n’est pas une spécificité des deux départements alsaciens mais qui est une très forte particularité. Nous voulons faire en sorte que l’Etat confie un certain nombre de compétences à la collectivité ainsi créée pour qu’elle puisse participer au développement du bilinguisme et du multilinguisme puisque l’ensemble de ces objectifs figurent au programme des deux présidents.

Dans le cadre de la loi NOTRe, la nouvelle collectivité pourra développer un soutien aux activités du territoire et participer aux actions menées par l’Agence de développement d’Alsace. La collectivité d’Alsace leur donnera la politique du tourisme sur son territoire, en lien avec les autres collectivités territoriales.

Et puis enfin, dans le cadre des mobilités qui sont là aussi un enjeu considérable et un atout considérable pour l’Alsace, le Gouvernement a accepté de faire un pas en avant significatif en transférant son réseau de routes nationales, et notamment l’autoroute A35, à la nouvelle collectivité.

Autant de champs dans lesquels nous avons cherché à faire du « cousu main » pour l’Alsace, comme nous voulons le faire pour l’ensemble des territoires dans la logique de différenciation. Le premier socle de compétences pourra être complété par le législateur grâce au principe de différenciation inscrit dans le projet de révision constitutionnelle. Vous comprenez bien que l’objectif, c’est de faire d’ores et déjà, avant la révision constitutionnelle de la collectivité d’Alsace, une collectivité dotée de pouvoirs supplémentaires et particuliers. Bien entendu, une fois le projet de révision constitutionnelle adapté, il sera possible pour l’Alsace comme d’ailleurs pour tous les autres territoires, de pousser cette logique de différenciation si elle le souhaite et dans le respect là encore de la règle constitutionnelle et de la loi.

Cette déclaration commune que nous avons signée, qui est un document d’une dizaine de pages, est à la fois l’aboutissement d’un processus de discussion, de négociation à certains égards, mais est aussi un commencement en ce qu’elle marque le début de la construction du nouveau modèle.

Juridiquement, elle se  traduira par la création de la collectivité européenne d’Alsace par décret en Conseil d’Etat si les assemblées délibérantes des deux Conseils départementaux en décident ainsi. Bien entendu, il leur appartient d’abord de se prononcer.

De façon concomitante et à l’horizon du 1^er janvier 2021, il appartiendra au législateur d’adopter un texte permettant de doter cette nouvelle collectivité des compétences particulières et supplémentaires dont nous voulons la doter. L’objectif, c’est donc de tenir les engagements que nous avons pris ensemble, de faire en sorte que tout cela devienne une réalité au 1^er janvier 2021.

Je voudrais terminer en disant que le cadre que nous avions fixé au début de nos discussions, est un cadre qui a été respecté ; la pérennité, l’intégrité de la région Grand-Est, la prise en compte des spécificités du territoire et de la collectivité d’Alsace, le souci d’un travail collectif en bonne intelligence, en discutant avec les élus, en procédant de manière itérative, en organisant et en construisant la confiance.

Je dois dire qu’aujourd’hui, au moment où nous avons signé cette déclaration commune, je suis d’abord très reconnaissant aux trois présidents qui ont mené les débats avec nous, très reconnaissant à madame Jacqueline GOURAULT de la qualité du travail effectué et très confiant sur la capacité que nous aurons progressivement à respecter les principes et à faire en sorte que nous puissions in concreto donner la souplesse nécessaire aux territoires qui la demandent, pour pouvoir avancer. Je me méfie des grands discours en la matière mais je crois beaucoup aux réalisations et aux engagements pris par chacun. Nous avons là l’opportunité de prendre en compte des spécificités locales tout en respectant les principes importants que nous nous sommes fixés.

Je vous remercie.

Déclaration de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre

Rencontre avec les élus d’Alsace
 

Lundi 29 octobre 2018

Hôtel de Matignon

Seul le prononcé fait foi

Bonjour,

J’ai souhaité réunir aujourd’hui à l’Hôtel de Matignon les élus alsaciens et singulièrement les deux présidents des Conseils départementaux et le président du Conseil régional de la région Grand-Est.

Cette réunion que nous venons d’organiser s’inscrit dans la continuité des engagements qui ont été pris par le Président de la République lors de l’installation de la Conférence nationale des territoires. Le cap que nous nous étions fixé en matière institutionnelle au début du mandat présidentiel, était de prendre acte des profonds changements qui étaient intervenus dans l’organisation territoriale de la France au cours du quinquennat précédent : création de grandes régions, transformation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Ces transformations ont bouleversé le paysage local et ont imposé aux élus locaux, qu’ils soient intercommunaux ou régionaux, de s’adapter, de mettre en place de nouvelles politiques publiques, de consacrer beaucoup de temps, beaucoup d’énergie et souvent beaucoup de talent à ce nouveau cap.

Le Président de la République a indiqué très clairement qu’il ne s’agissait pas, après ce big bang intervenu au cours du mandat précédent, de créer un nouveau désordre, un nouveau big bang ou de détricoter ce qu’il avait été auparavant. Mais il a indiqué qu’il souhaitait, dès lors que les élus locaux y étaient prêts, dès lors qu’ils étaient volontaires, que puisse être possible de modifier les organisations locales pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Autrement dit, nous passions d’une logique du big bang permanent à une logique du «cousu main» lorsque c’était possible et lorsque c’était nécessaire.

Accompagner les initiatives locales, ça a été, s’agissant de la région Grand-Est et de l’Alsace, entendre et comprendre ce désir d’Alsace exprimé par les Alsaciens et par les élus.

Nous avons d’abord souhaité, une fois que ces revendications, ces demandes ont été formulées, créer les conditions d’un dialogue aussi apaisé que possible.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la fin janvier 2018 au préfet de la région Grand-Est, Jean-Luc MARX, de mener un exercice de concertation sur cette question institutionnelle de l’Alsace et de me faire part de ses propositions.

Le préfet, après avoir consulté en Alsace et dans l’ensemble de la région Grand-Est, a retenu un certain nombre de solutions et notamment une solution de rapprochement consistant à marier les deux départements dans un nouvel ensemble, lequel se verrait confier dans le cadre du pouvoir de différenciation, prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences essentielles au vu de son caractère transfrontalier très marqué.

Sur la base de ce rapport rendu public parce que nous avons souhaité qu’il soit versé au débat public, j’ai demandé à Jacqueline GOURAULT de recevoir l’ensemble des élus et de faire des propositions avec les élus, de lancer les discussions pour aboutir à la meilleure solution envisageable. C’est ce qu’elle a fait en se rendant à plusieurs reprises en Alsace, en consultant l’ensemble des acteurs institutionnels, les élus locaux bien entendu, les parlementaires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les associations de maires et les forces économiques du territoire. Et je voudrais, puisqu’elle est ici à mes côtés, lui rendre hommage pour la qualité de l’écoute, la qualité du travail réalisé, la qualité de la confiance qu’elle a su, je crois, faire naître avec l’ensemble des parties prenantes en Alsace et dans le Grand-Est en général.

Elle a travaillé en liens étroits avec les autres ministres concernés – le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, la ministre des Transports, Elisabeth BORNE – pour tester toutes les hypothèses de différenciation avant la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle. Le dialogue approfondi qu’elle a mené, nous a permis d’aboutir à une déclaration commune que nous venons de signer avec Jean ROTTNER,  Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY.

Cette déclaration commune, c’est, je l’ai dit, du « cousu main ». C’est la volonté de faire de la collectivité d’Alsace une collectivité en avance par rapport à ce que pourra être le schéma institutionnel demain, c’est-à-dire de partir de la base des compétences départementales des deux départements alsaciens pour créer une collectivité dotée de compétences particulières et supplémentaires.

Le travail que nous avons lancé s’inscrit dans quatre grandes têtes de chapitres : d’abord la dimension transfrontalière du projet de nouvelle collectivité, qui vise à construire un cadre de coopération plus efficace et plus propice dans l’esprit, qui a d’ailleurs été défendu par le député WASERMAN dans son rapport de mai 2018, sur la renégociation du traité de l’Elysée. L’idée, c’est de prendre en compte la spécificité à la fois géographique et historique de ce territoire alsacien et de confier une responsabilité à cette collectivité en matière de dialogue et en matière d’organisation transfrontalière.

Le renforcement du bilinguisme, qui n’est pas une spécificité des deux départements alsaciens mais qui est une très forte particularité. Nous voulons faire en sorte que l’Etat confie un certain nombre de compétences à la collectivité ainsi créée pour qu’elle puisse participer au développement du bilinguisme et du multilinguisme puisque l’ensemble de ces objectifs figurent au programme des deux présidents.

Dans le cadre de la loi NOTRe, la nouvelle collectivité pourra développer un soutien aux activités du territoire et participer aux actions menées par l’Agence de développement d’Alsace. La collectivité d’Alsace leur donnera la politique du tourisme sur son territoire, en lien avec les autres collectivités territoriales.

Et puis enfin, dans le cadre des mobilités qui sont là aussi un enjeu considérable et un atout considérable pour l’Alsace, le Gouvernement a accepté de faire un pas en avant significatif en transférant son réseau de routes nationales, et notamment l’autoroute A35, à la nouvelle collectivité.

Autant de champs dans lesquels nous avons cherché à faire du « cousu main » pour l’Alsace, comme nous voulons le faire pour l’ensemble des territoires dans la logique de différenciation. Le premier socle de compétences pourra être complété par le législateur grâce au principe de différenciation inscrit dans le projet de révision constitutionnelle. Vous comprenez bien que l’objectif, c’est de faire d’ores et déjà, avant la révision constitutionnelle de la collectivité d’Alsace, une collectivité dotée de pouvoirs supplémentaires et particuliers. Bien entendu, une fois le projet de révision constitutionnelle adapté, il sera possible pour l’Alsace comme d’ailleurs pour tous les autres territoires, de pousser cette logique de différenciation si elle le souhaite et dans le respect là encore de la règle constitutionnelle et de la loi.

Cette déclaration commune que nous avons signée, qui est un document d’une dizaine de pages, est à la fois l’aboutissement d’un processus de discussion, de négociation à certains égards, mais est aussi un commencement en ce qu’elle marque le début de la construction du nouveau modèle.

Juridiquement, elle se  traduira par la création de la collectivité européenne d’Alsace par décret en Conseil d’Etat si les assemblées délibérantes des deux Conseils départementaux en décident ainsi. Bien entendu, il leur appartient d’abord de se prononcer.

De façon concomitante et à l’horizon du 1^er janvier 2021, il appartiendra au législateur d’adopter un texte permettant de doter cette nouvelle collectivité des compétences particulières et supplémentaires dont nous voulons la doter. L’objectif, c’est donc de tenir les engagements que nous avons pris ensemble, de faire en sorte que tout cela devienne une réalité au 1^er janvier 2021.

Je voudrais terminer en disant que le cadre que nous avions fixé au début de nos discussions, est un cadre qui a été respecté ; la pérennité, l’intégrité de la région Grand-Est, la prise en compte des spécificités du territoire et de la collectivité d’Alsace, le souci d’un travail collectif en bonne intelligence, en discutant avec les élus, en procédant de manière itérative, en organisant et en construisant la confiance.

Je dois dire qu’aujourd’hui, au moment où nous avons signé cette déclaration commune, je suis d’abord très reconnaissant aux trois présidents qui ont mené les débats avec nous, très reconnaissant à madame Jacqueline GOURAULT de la qualité du travail effectué et très confiant sur la capacité que nous aurons progressivement à respecter les principes et à faire en sorte que nous puissions in concreto donner la souplesse nécessaire aux territoires qui la demandent, pour pouvoir avancer. Je me méfie des grands discours en la matière mais je crois beaucoup aux réalisations et aux engagements pris par chacun. Nous avons là l’opportunité de prendre en compte des spécificités locales tout en respectant les principes importants que nous nous sommes fixés.

Je vous remercie.

Déclaration de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre

Rencontre avec les élus d’Alsace
 

Lundi 29 octobre 2018

Hôtel de Matignon

Seul le prononcé fait foi

Bonjour,

J’ai souhaité réunir aujourd’hui à l’Hôtel de Matignon les élus alsaciens et singulièrement les deux présidents des Conseils départementaux et le président du Conseil régional de la région Grand-Est.

Cette réunion que nous venons d’organiser s’inscrit dans la continuité des engagements qui ont été pris par le Président de la République lors de l’installation de la Conférence nationale des territoires. Le cap que nous nous étions fixé en matière institutionnelle au début du mandat présidentiel, était de prendre acte des profonds changements qui étaient intervenus dans l’organisation territoriale de la France au cours du quinquennat précédent : création de grandes régions, transformation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Ces transformations ont bouleversé le paysage local et ont imposé aux élus locaux, qu’ils soient intercommunaux ou régionaux, de s’adapter, de mettre en place de nouvelles politiques publiques, de consacrer beaucoup de temps, beaucoup d’énergie et souvent beaucoup de talent à ce nouveau cap.

Le Président de la République a indiqué très clairement qu’il ne s’agissait pas, après ce big bang intervenu au cours du mandat précédent, de créer un nouveau désordre, un nouveau big bang ou de détricoter ce qu’il avait été auparavant. Mais il a indiqué qu’il souhaitait, dès lors que les élus locaux y étaient prêts, dès lors qu’ils étaient volontaires, que puisse être possible de modifier les organisations locales pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Autrement dit, nous passions d’une logique du big bang permanent à une logique du «cousu main» lorsque c’était possible et lorsque c’était nécessaire.

Accompagner les initiatives locales, ça a été, s’agissant de la région Grand-Est et de l’Alsace, entendre et comprendre ce désir d’Alsace exprimé par les Alsaciens et par les élus.

Nous avons d’abord souhaité, une fois que ces revendications, ces demandes ont été formulées, créer les conditions d’un dialogue aussi apaisé que possible.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la fin janvier 2018 au préfet de la région Grand-Est, Jean-Luc MARX, de mener un exercice de concertation sur cette question institutionnelle de l’Alsace et de me faire part de ses propositions.

Le préfet, après avoir consulté en Alsace et dans l’ensemble de la région Grand-Est, a retenu un certain nombre de solutions et notamment une solution de rapprochement consistant à marier les deux départements dans un nouvel ensemble, lequel se verrait confier dans le cadre du pouvoir de différenciation, prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences essentielles au vu de son caractère transfrontalier très marqué.

Sur la base de ce rapport rendu public parce que nous avons souhaité qu’il soit versé au débat public, j’ai demandé à Jacqueline GOURAULT de recevoir l’ensemble des élus et de faire des propositions avec les élus, de lancer les discussions pour aboutir à la meilleure solution envisageable. C’est ce qu’elle a fait en se rendant à plusieurs reprises en Alsace, en consultant l’ensemble des acteurs institutionnels, les élus locaux bien entendu, les parlementaires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les associations de maires et les forces économiques du territoire. Et je voudrais, puisqu’elle est ici à mes côtés, lui rendre hommage pour la qualité de l’écoute, la qualité du travail réalisé, la qualité de la confiance qu’elle a su, je crois, faire naître avec l’ensemble des parties prenantes en Alsace et dans le Grand-Est en général.

Elle a travaillé en liens étroits avec les autres ministres concernés – le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, la ministre des Transports, Elisabeth BORNE – pour tester toutes les hypothèses de différenciation avant la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle. Le dialogue approfondi qu’elle a mené, nous a permis d’aboutir à une déclaration commune que nous venons de signer avec Jean ROTTNER,  Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY.

Cette déclaration commune, c’est, je l’ai dit, du « cousu main ». C’est la volonté de faire de la collectivité d’Alsace une collectivité en avance par rapport à ce que pourra être le schéma institutionnel demain, c’est-à-dire de partir de la base des compétences départementales des deux départements alsaciens pour créer une collectivité dotée de compétences particulières et supplémentaires.

Le travail que nous avons lancé s’inscrit dans quatre grandes têtes de chapitres : d’abord la dimension transfrontalière du projet de nouvelle collectivité, qui vise à construire un cadre de coopération plus efficace et plus propice dans l’esprit, qui a d’ailleurs été défendu par le député WASERMAN dans son rapport de mai 2018, sur la renégociation du traité de l’Elysée. L’idée, c’est de prendre en compte la spécificité à la fois géographique et historique de ce territoire alsacien et de confier une responsabilité à cette collectivité en matière de dialogue et en matière d’organisation transfrontalière.

Le renforcement du bilinguisme, qui n’est pas une spécificité des deux départements alsaciens mais qui est une très forte particularité. Nous voulons faire en sorte que l’Etat confie un certain nombre de compétences à la collectivité ainsi créée pour qu’elle puisse participer au développement du bilinguisme et du multilinguisme puisque l’ensemble de ces objectifs figurent au programme des deux présidents.

Dans le cadre de la loi NOTRe, la nouvelle collectivité pourra développer un soutien aux activités du territoire et participer aux actions menées par l’Agence de développement d’Alsace. La collectivité d’Alsace leur donnera la politique du tourisme sur son territoire, en lien avec les autres collectivités territoriales.

Et puis enfin, dans le cadre des mobilités qui sont là aussi un enjeu considérable et un atout considérable pour l’Alsace, le Gouvernement a accepté de faire un pas en avant significatif en transférant son réseau de routes nationales, et notamment l’autoroute A35, à la nouvelle collectivité.

Autant de champs dans lesquels nous avons cherché à faire du « cousu main » pour l’Alsace, comme nous voulons le faire pour l’ensemble des territoires dans la logique de différenciation. Le premier socle de compétences pourra être complété par le législateur grâce au principe de différenciation inscrit dans le projet de révision constitutionnelle. Vous comprenez bien que l’objectif, c’est de faire d’ores et déjà, avant la révision constitutionnelle de la collectivité d’Alsace, une collectivité dotée de pouvoirs supplémentaires et particuliers. Bien entendu, une fois le projet de révision constitutionnelle adapté, il sera possible pour l’Alsace comme d’ailleurs pour tous les autres territoires, de pousser cette logique de différenciation si elle le souhaite et dans le respect là encore de la règle constitutionnelle et de la loi.

Cette déclaration commune que nous avons signée, qui est un document d’une dizaine de pages, est à la fois l’aboutissement d’un processus de discussion, de négociation à certains égards, mais est aussi un commencement en ce qu’elle marque le début de la construction du nouveau modèle.

Juridiquement, elle se  traduira par la création de la collectivité européenne d’Alsace par décret en Conseil d’Etat si les assemblées délibérantes des deux Conseils départementaux en décident ainsi. Bien entendu, il leur appartient d’abord de se prononcer.

De façon concomitante et à l’horizon du 1^er janvier 2021, il appartiendra au législateur d’adopter un texte permettant de doter cette nouvelle collectivité des compétences particulières et supplémentaires dont nous voulons la doter. L’objectif, c’est donc de tenir les engagements que nous avons pris ensemble, de faire en sorte que tout cela devienne une réalité au 1^er janvier 2021.

Je voudrais terminer en disant que le cadre que nous avions fixé au début de nos discussions, est un cadre qui a été respecté ; la pérennité, l’intégrité de la région Grand-Est, la prise en compte des spécificités du territoire et de la collectivité d’Alsace, le souci d’un travail collectif en bonne intelligence, en discutant avec les élus, en procédant de manière itérative, en organisant et en construisant la confiance.

Je dois dire qu’aujourd’hui, au moment où nous avons signé cette déclaration commune, je suis d’abord très reconnaissant aux trois présidents qui ont mené les débats avec nous, très reconnaissant à madame Jacqueline GOURAULT de la qualité du travail effectué et très confiant sur la capacité que nous aurons progressivement à respecter les principes et à faire en sorte que nous puissions in concreto donner la souplesse nécessaire aux territoires qui la demandent, pour pouvoir avancer. Je me méfie des grands discours en la matière mais je crois beaucoup aux réalisations et aux engagements pris par chacun. Nous avons là l’opportunité de prendre en compte des spécificités locales tout en respectant les principes importants que nous nous sommes fixés.

Je vous remercie.

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