Carrefour a tenté de faire valoir une question prioritaire de constitutionnalité pour éteindre le litige qui l’oppose au ministère de l’économie depuis des années concernant le déséquilibre significatif. Mais le conseil constitutionnel a renvoyé le distributeur dans les cordes, en confirmation la légalité du dispositif existant.

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Carrefour a tenté de faire valoir une question prioritaire de constitutionnalité pour éteindre le litige qui l’oppose au ministère de l’économie depuis des années concernant le déséquilibre significatif. Mais le conseil constitutionnel a renvoyé le distributeur dans les cordes, en confirmation la légalité du dispositif existant.

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