Modernisation de l’action publique : le ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche simplifie les démarches administratives

La modernisation de l'action publique vise à améliorer l'efficacité des politiques et des services publics tout en contribuant à la maitrise des dépenses publiques et au renforcement de la compétitivité économique. Plusieurs leviers sont à disposition pour concrétiser ce vaste chantier de rénovation du service public : ouverture des données publiques, simplification et dématérialisation des démarches administratives…

Le ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche participe pleinement à la modernisation de l'action publique. De nombreuses mesures de simplification en direction des entrepreneurs du secteur ont été mises en œuvre au sein du ministère. Transporteurs routiers, professionnels du secteur portuaire, pêcheurs, aquaculteurs, compagnies aériennes, acteurs du secteur aérien : l'administration se simplifie pour vous faciliter la vie.

Une administration en ligne qui permet aux entreprises de gérer leurs démarches administratives sans contrainte d'agenda, c'est le premier objectif du ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche. Le meilleur des nouvelles technologies a été mobilisé pour dessiner l'administration de demain : dématérialisation des procédures administratives, créations de comptes professionnels en ligne…

Une administration à l'écoute des entreprises du transport, c'est le second objectif du ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche. Les services publics prennent désormais en compte les parcours administratifs des entreprises. Cette démarche d'écoute active permet de réduire les délais d'attente tout en offrant une qualité de service toujours plus grande.

Lors de ce 3ème CIMAP, 13 mesures de simplification sont lancées pour les professionnels des transports, de la mer et de la pêche avec quelques exemples emblématiques :

• Création d'un « portail marin » en ligne pour que chaque marin accède, grâce à un compte sécurisé sur Internet, aux informations relatives à sa carrière, à ses titres de formation professionnelle et brevets, et prévoir ses rendez vous de visite d'aptitude médicale. Ces informations constituent des éléments essentiels de la carrière du marin. Les 40 000 marins français pourront bénéficier de ce nouveau service à partir de 2015
• Dématérialisation de différentes procédures administratives pour les pêcheurs et les aquaculteurs. Les demandes d'autorisation de pêche pourront être effectuées par télédéclaration, et la télédéclaration des captures, des ventes et des productions aquacoles sera étendue. Les procédures de lutte contre la pêche illégale seront accessibles en un clic. Basé sur la collecte de données scientifiques, statistiques et réglementaires, un portail halieutique permettra de découvrir en ligne des informations sur les stocks halieutiques et les activités de pêche dans le courant de l'année 2013.
• Mutualisation des démarches administratives pour la délivrance des trois cartes professionnelles des chauffeurs routiers : « 3 cartes en 1 ». Cette nouvelle procédure simplifiée et dématérialisée serait accessible via un portail de services aux transporteurs, associé à un coffre-fort sécurisé en ligne contenant le dossier administratif des entreprises. Actuellement les chauffeurs de poids lourds ou les gestionnaires d'entreprises doivent effectuer trois demandes distinctes pour recevoir les cartes obligatoires (cartes du tachygraphe, carte de qualification, carte qualification matières dangereuses) ce qui conduit à donner trois fois certaines informations ou documents à l'autorité de délivrance (Chronoservices/Imprimerie nationale). La convergence de ces démarches évitera la redondance des demandes. Une étude de faisabilité est en cours.
• Simplification des dossiers en vue des manifestations aériennes. Les meetings aériens sont des rendez vous importants pour les acteurs du secteur aéronautique et le grand public. Les procédures administratives seront simplifiées pour les manifestations organisées de manière récurrente, mais également pour tous ceux qui souhaiteront réaliser des baptêmes de l'air : cela représentera une simplification pour les usagers et une réduction de la charge pour l'administration.

Crédits photo : Pierre Chabaud / Matignon