Mission de reconfiguration du projet Canal seine nord europe

La mission de reconfiguration du projet a été confiée à Rémi PAUVROS, par lettre de mission en date du 17 avril 2013.

Elle s'articule autour de deux comités :

  • un comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet ;
  • un comité des partenaires, réunissant les représentants des collectivités territoriales concernées, afin de les informer et de recueillir leurs positions sur les orientations données à la reconfiguration de l'opération.

La mission de reconfiguration a, dans un premier temps, réexaminé le projet dans ses aspects techniques (optimisation de tracé du projet, nature et dimensionnement des ouvrages d'arts, nombres de plates-formes multimodales, etc.) et réglementaires, afin d'optimiser significativement le coût d'investissement du projet. Elle a également évalué l'impact de ses propositions sur le calendrier général du projet.

Dans un second temps, la mission de reconfiguration a approfondi le volet financier du dossier et notamment son mode de réalisation eu égard à l'impact sur le coût global du projet pour la puissance publique et sur le calendrier. Elle a également engagé, en lien avec les préfets des régions, des discussions avec les collectivités territoriales sur le financement du projet afin de préciser, confirmer et formaliser leurs engagements en faveur du financement de l'opération.

Les propositions de la Mission de reconfiguration du projet Canal Seine Nord Europe Réseau Seine-Escaut ont été détaillées dans le rapport remis le 11 décembre 2013 par le député Rémi Pauvros à Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Les travaux de la Mission doivent permettre de présenter un projet reconfiguré dès le premier semestre 2014 à la Commission Européenne dans l'objectif de bénéficier de financements européens au taux maximum sur la période 2014-2020.

Relais de brève

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Author: Redaction