Suite aux pics de pollution, Ségolène Royal publie cinq textes règlementaires pour lutter contre la pollution de l'air et favoriser la mobilité propre.
Ces décrets permettront aux acteurs concernés d'agir pour le développement des transports propres et qui traduisent un haut niveau d'ambition de l'État, de ses opérateurs et des collectivités.
Quatre décrets pour les véhicules à faibles émissions
L'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promeut le développement des transports propres par l'exemplarité et par l'obligation faite à certains acteurs (État, Établissements publics, collectivités, entreprises nationales), d'assurer le renouvellement de leurs flottes de véhicules par des véhicules à faibles émissions.
- Un décret relatif aux voitures particulières et aux camionnettes
Pour les véhicules de moins 3,5 tonnes, en définissant le véhicule à faibles émissions comme un véhicule électrique (émissions inférieures ou égales à 20g CO2/km) ou un véhicule hybride rechargeable (émissions inférieures ou égales à 60g CO2/km), Ségolène Royal entend faire des flottes publiques des flottes exemplaires.
Cette mesure concerne un parc estimé à 65 000 véhicules pour l'État et 125 000 véhicules pour les collectivités. Elle aura un impact positif important sur le développement du véhicule électrique.
Les hauts représentants de l'État et les élus devront rouler en voiture électrique en ville pour donner l'exemple : l'État et les élus doivent avoir un comportement exemplaire en faveur du transport propre. La Ministre proposera une circulaire à destination de l'État, qui portera obligation pour les ministres, les préfets, et les chefs d'administration de rouler en voiture électrique en ville.
- Un décret relatif aux poids lourds
Sont définis comme des véhicules à faibles émissions ceux utilisant comme source d'énergie l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel, y compris le biométhane et le GPL, ou bien ceux qui utilisent des biocarburants produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l'affectation des sols.
- Un décret relatif aux autobus et autocars
Pour la circulation à l'intérieur des centres urbains des agglomérations les plus denses, les véhicules à faibles émissions seront des véhicules électriques, hybrides en mode électrique ou alimentés au biogaz. En dehors de ces centres urbains très denses, les véhicules à faibles émissions comprendront également les autobus hybrides, au gaz ou ne fonctionnant par construction qu'avec du biocarburant très majoritairement renouvelable.
Ces dispositions visent principalement les territoires urbains pour lesquels la maîtrise de la qualité de l'air justifie des mesures adaptées.
Un décret pour la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public
Ce décret uniformise l'ensemble des dispositions techniques relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l'espace public.
Il va faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge universel de véhicules électriques sur l'espace public, qui est une condition indispensable du développement de la filière.
Ainsi, sur le modèle de la téléphonie mobile, tout utilisateur pourra recharger son véhicule sur n'importe quel point de charge public, et être refacturé directement par son propre opérateur.
Le développement d'une véritable filière française de véhicules à faibles émissions est une priorité de Ségolène Royal. L'obligation de renouvellement du parc de l'État et des collectivités, le renforcement du bonus écologique, la convergence de la fiscalité essence - diesel ou encore la standardisation des bornes de recharges publiques sont autant de mesures décisives en faveur de ce développement. Elles renforcent l'ensemble des actions pour lutter contre la pollution de l'air dans un cadre plus cohérent et plus complet.
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