L’article 29 A bis visant à instaurer une instance de dialogue social dans le secteur de la franchise supprimé par les sénateurs le 1er juin revient sur le devant de la scène à l’occasion de la seconde lecture du projet de loi qui doit débuter à 15h ce mardi 5 juillet à l’Assemblée Nationale. Principale modification, le seuil à partir duquel l’instance de dialogue peut être mise en place passe de 50 à 300 salariés d’un même réseau. LSA fait le point sur cet article et publie les débats suscités par cette mesure lors de son examen en commission des affaires sociales. Edifiant.
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