La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain. Elle promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique. Retrouvez dans le calendrier d’application les derniers décrets publiés.
Ce qu’apporte la loi
La consultation publique et le travail parlementaire réalisés sur le projet de loi, ont conforté l’ambition initiale du Gouvernement. La loi désormais promulguée répond pleinement à la triple ambition de liberté, d’égalité, et de fraternité affichée par la devise républicaine :
- Libérer l’innovation en faisant circuler les informations et les savoirs, pour armer la France face aux enjeux globaux de l’économie de la donnée.
- Créer un cadre de confiance clair, garant de droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles.
- Construire une République numérique ouverte et inclusive, pour que les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre.
La #LoiNumérique en 15 points clés
