Loi biodiversité : ratification du protocole de Nagoya sur la lutte contre la biopiraterie

Le Protocole de Nagoya vise à lutter contre la biopiraterie en instaurant des règles de partage juste et équitable des avantages retirés de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des communautés d'habitants.

Pour Ségolène Royal, cette ratification concrétise un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Cette décision intervient juste après la COP21, et avant la prochaine conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique qui aura lieu au Mexique fin 2016.

Moment historique : avec loi #biodiversité, la France ratifiera le Protocole de Nagoya & lutte contre la biopiraterie pic.twitter.com/4OmEdTD68t

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 21 Janvier 2016

Innover sans piller

La France se donne les moyens d'innover sans piller. Si une société commerciale exploite une molécule – issue de la recherche sur des plantes, des animaux, des bactéries – et que son exploitation lui permet de développer un marché commercial, elle fera bénéficier le territoire d'une partie des avantages : d'abord en nature (formation, études scientifiques gratuites, recrutements, etc.), mais aussi parfois financièrement. C'est un retour juste et plus équitable pour éviter la biopiraterie. Les secteurs cosmétiques, agroalimentaires et pharmaceutiques sont particulièrement concernés.

Ce dispositif a été enrichi au Sénat :

• en incitant à la création d'emplois locaux par les sociétés qui utilisent la biodiversité, à la sensibilisation du public et à la formation des professionnels locaux ;
• en étant davantage à l'écoute des communautés d'habitants qui ont des connaissances traditionnelles (telles que les Bushinenge en Guyane). Ainsi, ces communautés seront informées des résultats des recherches conduites par les chercheurs et entreprises sur la biodiversité locale.

Les chercheurs et entreprises françaises ont déjà mis en place des accords de partage d'avantages à l'international et en France (ex : plantations de fleurs en agriculture biologique utilisées en cosmétique).

Le contexte français

La France se place :

• au 1er rang européen pour sa de biodiversité d'amphibiens, d'oiseaux et de mammifère ;
• au 4e rang mondial pour les récifs coralliens ;
• parmi les 10 pays au monde abritant le plus d'espèces.

9% des brevets européens en 2012 étaient issus des ressources génétiques.

À l'échelle internationale, 25 à 50 % des médicaments seraient issus des ressources génétiques sur un marché total de 640 milliards de dollars.

Trois cas concrets de biopiraterie

► La plante Sacha inchi, traditionnellement utilisée au Pérou pour ses propriétés cosmétiques, a fait l'objet d'une tentative de brevetage par une entreprise qui a dû renoncer suite à la dénonciation menée par des ONG.

► Une entreprise européenne a déposé plusieurs brevets sur des applications commerciales du Rooibos, une plante native d'Afrique du Sud. Ce pays, doté d'une législation sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, a pu réagir afin d'imposer un partage juste et équitable des retombées financières de l'exploitation de cette plante.

► La Polynésie française a été victime de biopiraterie dans les années 80, puis a réussi à reprendre la maîtrise de ce qui constitue aujourd'hui une véritable filière monoï de Tahiti, issue de la fleur Gardenia tahitensis, et d'un savoir faire ancestral.

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