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Les premiers résultats de mise en œuvre de la loi sur le « droit à l’erreur »

vendredi 28 juin 2019 - 15:23

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018 vise à créer une nouvelle relation de confiance entre les Français et leur administration. L’ensemble des textes d’application ont été pris au 31 décembre 2018. La mise en œuvre de cet engagement phare du Président de la République est aujourd’hui pleinement engagée.

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