La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien vient d'être validée par le Conseil constitutionnel. Les passagers aériens bénéficieront ainsi d'une information précise, fiable et gratuite dans un délai acceptable et compatible avec leurs engagements.
La loi, issue de la proposition présentée par le député Eric DIARD, a été adoptée par le Parlement le 29 février dernier. Cette loi, qui prévoit une déclaration préalable 48 heures à l'avance en cas de grève pour permettre aux compagnies aériennes 'organiser le service et d'informer ainsi les passagers, vient d'être déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
