Chacun de ces Chantiers de la Justice sera coordonné par deux personnalités qui mèneront une concertation avant de restituer leurs propositions à la garde des Sceaux dès le 15 Janvier 2018 dans l’optique de la loi de programmation pour la Justice qui sera présentée au printemps 2018 au Parlement.
Concernant le chantier consacré à la transformation numérique, une consultation est organisée en ligne du 15 novembre au 11 décembre 2017 auprès des professionnels du droit et des justiciables.
N’hésitez pas à donner votre avis !
Présentation des chantiers de la Justice
Vidéo du discours du Premier ministre
Vidéo du discours de la garde des Sceaux
Les cinq chantiers de la Justice
Transformation numérique |
Amélioration et simplification de la procédure pénale |
Amélioration et simplification de la procédure civile |
Adaptation de l’organisation territoriale |
Sens et efficacité des peines |