Les actions d’accompagenement du projet de loi

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a présenté, le 20 janvier, les actions d'accompagnement du projet de loi en Conseil des ministres :

• 1. Dans les 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, des actions de reconquête de la biodiversité seront financées en 2016, par exemple pour la réalisation des atlas de la biodiversité communale élaborés avec les écoles, les collèges et les lycées et permettant de recenser les espèces remarquables de chaque territoire pour mieux les connaître et les protéger, la mise en place de la trame verte et bleue et de ruchers municipaux.
  
• 2. L'innovation et la création d'emplois dans le domaine de la biodiversité constituent un axe clé de la croissance verte et bleue. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les start-up de la Green Tech ont été pour la première fois soutenus par "l'Initiative PME Biodiversité 2015" dans le cadre de l'action "Démonstrateurs de la Transition écologique et énergétique" du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). Ce dispositif a rencontré un franc succès avec 21 projets déposés, qui ont permis de sélectionner 13 projets innovants. Ces projets représentent plus de 6,6 M€ d'investissement et 2,2 M€ d'aides de l'État. Exemples : Écocean (protéger la biodiversité fragilisée dans les ports), 5 Continents (plateforme de financement participatif pour le maintien des forêts), Acoupalm (diagnostic pour les palmiers atteints du Charençon rouge et Papillon Paysandisia archon), Saclaf SMF (détection des biotopes sous-marins). Un nouvel appel à projets est ouvert pour 2016. Par ailleurs, une mission sur le soutien aux PME de la biodiversité, de l'eau et des milieux marins vient d'être lancée.
  
• 3. La mise en œuvre du Plan "France, terre pollinisateurs" sera accélérée avec l'objectif d'installation de 1 000 ruchers municipaux et de développement des couverts végétaux favorables aux pollinisateurs.
  
• 4. Concernant la priorité donnée à l'éducation à l'environnement, le ministère chargé de l'écologie accompagnera les 2 000 écoles des territoires à énergie positive pour qu'elles aient toutes mis en place en 2016 un "coin nature". Il accompagnera également des écoles volontaires pour la mise en œuvre d'aires marines éducatives, en s'inspirant de l'initiative des îles Marquises.
  
• 5. Le développement des alternatives aux pesticides sera soutenu avec la remise des 50 premiers labels "Terre Saine, commune sans pesticides".
  
• 6. L'océan, premier fournisseur net d'oxygène et thermostat de la planète, absorbe 25 % du CO2. La France finalisera son réseau des 10 parcs naturels marins (avec le Cap Corse, la Martinique et le Golfe Normand-Breton) et dépassera en 2016 son objectif de protection de 20 % de son espace marin avec l'extension de la réserve naturelle des Terres Australes Françaises d'une surface égale à celle de la France.
  
• 7. L'ingénierie écologique contribue aussi à la santé et l'utilisation de solutions fondées sur la nature participe de la prévention contre le développement des maladies transmises par des vecteurs biologiques (moustiques, tiques…) en agissant sur la surveillance, le maintien des équilibres entre espèces... Elle va être encouragée dans le cadre du plan national santé environnement 2015-2019.
  
• 8. L'agence française pour la biodiversité sera créée, avec l'objectif d'associer les nouvelles régions à la mise en œuvre de la transition écologique. S'appuyant sur les compétences des personnels des établissements publics qui vont la constituer, elle permettra à tous les acteurs de terrain d'accéder aux données, informations, conseils dont ils ont besoin.
  
• 9. Pays parmi les plus visités au monde pour la qualité et la diversité de ces paysages, la France se doit également d'être exemplaire dans leur gestion. Le projet de loi donne aux territoires les outils pour la qualité de leurs paysages. Le Grand Prix national du paysage, sélectionné par un jury international et présidé par Gilles Clément, sera remis par la ministre chargée de l'écologie le 3 février 2016.
  
• 10. Alors que la conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se tiendra en décembre 2016, la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) sera relancée dès ce début d'année. Son dispositif d'engagements des acteurs sera valorisé et le caractère interministériel de la SNB est réaffirmé. Enfin la France se positionnera pour accueillir la Conférence des parties de 2020 qui tirera le bilan des objectifs fixé à Nagoya en 2010.