Maître Rémi de Balmann, avocat associé - gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, réagit à la publication, vendredi 6 mai, deux jours avant l'élection du nouveau président de la République, du décret d’application de l’article 64 de la loi Travail, dite loi El Khomri. Le texte détaille les modalités d'application des instances de dialogue social dans les réseaux de franchise de plus de 300 salariés. Un décret qui selon le juriste pose plus de questions qu'il n'en résoud et "devrait faire naître de multiples contentieux". Analyse et tribune.
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