Le sort réservé par la loi Macron aux réseaux de distribution commerciale [Tribune]

Spécialiste des questions de distribution, de la gestion des réseauxs et de la franchise, François Luc Simon, Avocat Associé du cabinet qui porte son nom, revient pour la News letter de LSA dédiée à LSA sur l’article 31 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») relatif aux relations contractuelles entre les réseaux de distribution et les exploitants de commerces de détail affiliés. 

 

Relais de brèves

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Author: Redaction