Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examiné par le Sénat en séance plénière du 10 février au 3 mars, date à laquelle aura lieu le vote solennel sur l’ensemble du texte.
Le projet de loi va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et de donner à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte.
Après son adoption à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, et son examen par la commission développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat en janvier, le texte est en ce moment discuté en séance publique au Sénat.
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