Le décret rénovation énergétique des bâtiments tertiaire suspendu par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’application du décret sur la performance énergétique des bâtiments du tertiaire. Les échances, notamment pour fournir les études énergétiques, n'étant pas tenables. Le référé-suspension déposé conjointement par le Conseil du Commerce de France […] 

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Author: Redaction