Le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation de la réforme du travail

Le Conseil constitutionnel n'a émis aucune réserve sur la loi adoptée cet été et autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 septembre, la totalité de la loi votée le 2 août 2017 et autorisant le gouvernement à réformer le code du […] Lire l'article

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Author: Redaction