L'arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes à terre a été publié le 1er juillet 2014 au Journal officiel.
À la suite de l'annulation, prononcée par le Conseil d'État, de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes, Ségolène Royal a pris un nouvel arrêté offrant le même tarif d'achat à l'éolien terrestre. Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1er juillet 2014. Les nouveaux projets éoliens pourront ainsi disposer des mêmes conditions de rentabilité.
Avec cette décision très rapide, Ségolène Royal entend mettre fin à une longue période d'incertitudes qui déstabilisait la filière. Celle-ci est désormais sécurisée et en position d'investir et de créer des emplois.
La décision du Conseil d'État, prise le 28 mai 2014, ne remet pas en cause les fondements du dispositif de soutien à l'éolien terrestre, outil indispensable au développement de cette filière qui joue un rôle important dans la transition énergétique pour diversifier notre mix électrique et renforcer notre indépendance énergétique.
La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a en effet validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d'électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État ».
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
