L’ARCEP invite les acteurs à déposer des candidatures pour l’obtention de fréquences 3G et 4G outre-mer

Paris, le 2 février 2016

Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2016

Dans le but d’apporter des services d’accès à internet à

très haut débit en mobilité, via le déploiement

de réseaux 4G en outre-mer, l’Arcep a proposé au Gouvernement

le lancement d’appels à candidatures en Guadeloupe, en Guyane, à

La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et

à Saint-Barthélemy. Ces appels à candidatures ont été

lancés vendredi 29 janvier 2016 par le Gouvernement.

Ils ont pour objet d’attribuer les fréquences des bandes 800 MHz et

2,6 GHz, encore non attribuées outre-mer, ainsi que les fréquences

encore disponibles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Ils donneront

ainsi les moyens aux opérateurs de déployer la 4G et de continuer

à développer leurs réseaux 3G.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès

de l’Arcep est fixée au 10 mai 2016 à 12 heures.

La procédure d’attribution répond à plusieurs objectifs

L’Arcep a étudié avec attention la situation de chaque territoire

afin de choisir la procédure d’attribution la plus adaptée.

Afin de rendre toujours plus accessibles les offres de services mobiles outre-mer,

où les services de connectivité numérique sont déjà

plus coûteux qu’en métropole, l’Arcep et le Gouvernement ont fait

le choix de ne pas attribuer les fréquences par enchère. Les candidats

seront donc notés, zone par zone, en fonction de 5 critères de

sélection non financiers :

– la cohérence et la crédibilité du projet,

– la cohérence et la crédibilité du plan d’affaires,

– l’aménagement numérique du territoire,

– la stimulation du marché,

– l’emploi et l’investissement.

Sur cette base, l’Arcep pourra sélectionner au plus 4 opérateurs

par zone. Pour rappel, il existe aujourd’hui, selon les zones, 3 ou 4 opérateurs

mobiles actifs.

Les autorisations contiendront des obligations de déploiement importantes.

En particulier, concernant la Guyane, des obligations spécifiques ont

été introduites pour améliorer la couverture des deux routes

nationales RN1 et RN2.

La 4G pourra être lancée sur tous les territoires dès

2016

L’Arcep prévoit que les procédures aboutissent dans le courant

de l’année 2016. Elle délivrera alors les autorisations aux opérateurs

concernés, qui pourront lancer la 4G dès 2016.

Concernant spécifiquement La Réunion et Mayotte, l’Arcep a décidé

d’encadrer la date d’ouverture commerciale de services de très haut débit

mobile (4G) et de la fixer au 1er décembre 2016. En effet, dans ces zones,

la concurrence y est particulièrement fragile depuis que SRR et Outremer

Telecom ont fusionné fin 2014. Un nouvel opérateur est apparu

suite à l’injonction de l’Autorité de la concurrence au groupe

SFR-Numericable de vendre l’activité mobile d’Outremer Telecom.

Afin de maintenir durablement un jeu concurrentiel à trois opérateurs

mobiles, nécessaire pour la compétitivité de ces territoires,

gage d’un investissement accru et d’une offre plus diversifiée, l’Arcep

et le Gouvernement ont estimé que le lancement de la 4G devrait être

différé de quelques mois au 1er décembre 2016.

Author: Redaction