Paris, le 30 mai 2017
Trait d’union entre plusieurs milliards d’êtres humains, et demain encore
davantage de machines et d’objets, internet a permis une libération inédite
des échanges, de l’information et des innovations. Elément clé
de la vie économique, sociale et administrative, il est devenu un "
bien commun " qui doit répondre à des exigences fortes de
performance, et rester neutre.
Malgré sa nature décentralisée, internet a vu apparaître
de nouveaux intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs
aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture.
Conscients de ce nouvel état de fait, les législateurs européen
et français ont considérablement renforcé les dispositions
contribuant à garantir un internet ouvert, et armé le régulateur
pour faire face à ces nouveaux enjeux. L’Arcep veille ainsi à
ce qu’aucune force économique ne se trouve en capacité de contrôler
ou de brider la capacité d’échanges des utilisateurs.
Préserver un internet ouvert
Dans ce cadre, l’Arcep publie son premier rapport sur L’état d’internet
en France. Architecte et gardien des réseaux d’échanges, l’Arcep
a inscrit la préservation d’un internet ouvert parmi ses quatre piliers
stratégiques. Le rapport de l’Arcep sur L’état d’internet en France
se concentre sur les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement
de la neutralité d’internet et présente l’action du régulateur
pour les contenir.
Le rapport sur L’état d’internet en France fait ainsi le point sur :
• la qualité de service d’accès à internet ;
• l’interconnexion de données ;
• le déploiement du protocole IPv6 ;
• la neutralité du net ;
• l’ouverture des plateformes, avec un focus sur les terminaux.
Au-delà du cadre légal actuel, l’Arcep a également voulu
élargir sa réflexion aux nouveaux intermédiaires que sont
les plateformes, en se concentrant sur un enjeu particulier : l’ouverture
des terminaux. Elle publie ainsi une étude sur l’influence que peuvent
avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder
à internet.
Deux tables rondes pour échanger avec les acteurs
Rapport et étude ont été présentés par Sébastien
Soriano, président, en compagnie des équipes de l’Arcep, lors
d’une conférence-débat organisée par l’Arcep dans les locaux
du réseau de laboratoires interdisciplinaires collaboratif et open-source
La Paillasse, mardi 30 mai 2017. Deux tables rondes animées par Françoise
Benhamou et Philippe Distler, membres du collège de l’Arcep, ont permis
d’échanger avec les acteurs impliqués :
> 1ère table ronde / Qualité de service et neutralité
du net, avec La quadrature du net (Benjamin Bayart), le GESTE (Corinne Denis)
et l’AFNIC (Stéphane Bortzmeyer)
> 2ème table ronde / Interconnexion, IPv6 et terminaux ouverts,
avec Nexedi (Jean-Paul Smets), France IX (Franck Simon) et l’ISOC (Nicolas Chany)
