L’Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l’arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté

Paris, le 16 février 2016

Orange s’est engagé, depuis plusieurs années, dans un programme

de modernisation de ses réseaux et de transition vers le tout-IP. Ce

programme comporte notamment une réflexion quant à l’avenir de

son réseau historique : le réseau téléphonique commuté

(RTC).

Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs

et à l’Arcep son intention d’arrêter progressivement le RTC, support

des services de téléphonie traditionnelle analogique et numérique.

Orange précise que l’arrêt ne concerne pas le réseau d’accès

en cuivre, support des services d’accès à internet à haut

débit, de téléphonie sur IP et des services de capacité

(liaisons louées).

Orange explique que cet arrêt résulte du fait que la pérennité

de son réseau téléphonique historique pourrait être

remise en cause d’ici quelques années. En effet, les équipements

et composants spécifiques à ce réseau deviennent obsolètes

et des difficultés croissantes d’entretien apparaissent du fait de l’abandon

de cette technologie par les équipementiers. Son exploitation excessive

entrainerait donc des risques de dysfonctionnements, voire de coupures de service,

importants.

Comme exprimé dans sa décision no 2014-1102 de septembre 2014,

l’Arcep ne s’opposera pas à la décision d’Orange de rationaliser

son réseau, notamment en fermant le RTC sur tout ou partie du territoire.

Cependant, compte tenu des conséquences pour l’ensemble du secteur, elle

a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis

: en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l’avance l’arrêt

technique du RTC sur une quelconque partie du territoire.

A ce stade, aucune date précise n’a été communiquée

par Orange. Pour autant, l’Arcep a d’ores et déjà sollicité

les opérateurs dans le cadre de réunions multilatérales

préparatoires qui se sont tenues en mai, septembre et novembre 2015.

La prochaine est prévue le jeudi 17 mars 2016. Dans ce cadre, l’Arcep

veillera en particulier à ce que les conditions de cette transition technologique

permettent l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs

et à ce que l’ensemble des utilisateurs finals puisse bénéficier

d’un accompagnement adapté.

Un document contenant les informations clefs a été produit

par Orange afin que l’ensemble des opérateurs – et leurs commerciaux

– disposent d’une vision commune du projet et puissent informer leur client

: ce document sera enrichi au fil de l’avancement du projet

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L’Arcep invite les acteurs (opérateurs, utilisateurs, associations de

consommateurs, fédérations professionnelles, collectivités

territoriales, etc…) souhaitant prendre part à ces travaux à

contacter ses services en charge du dossier à l’adresse électronique

RTC@arcep.fr .

Author: Redaction