La République numérique en marche

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec 323 voix pour et 23 abstentions. L’examen du texte s'est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 155 nouveaux amendements y ont été ajoutés lors des débats publics.

Relais de brève

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Author: Redaction