Lors du Conseil des Ministres du 25 septembre 2013, le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative à la politique en matière d'infrastructures de transport.
Disposer d'infrastructures de transport performantes est indispensable pour répondre aux besoins de mobilité de nos concitoyens et renforcer l'attractivité de nos territoires. Les infrastructures de transport représentent également un enjeu économique majeur, en termes de contribution à la croissance et à la création d'emplois. Au cours de l'année écoulée, une nouvelle politique responsable des infrastructures, capable de répondre de manière concrète aux besoins dans les territoires et aux attentes des Français, a été définie.
La Commission « Mobilité 21 » a ainsi été chargée d'examiner les 245 Md€ d'investissements figurant dans le projet de schéma national des infrastructures de transports (SNIT) élaboré en 2011. Ses conclusions ont permis de définir, en juillet dernier, les bases de cette nouvelle politique des transports, qui sera mise en œuvre au cours des prochaines années.
D'abord, la priorité doit être donnée à l'amélioration durable des réseaux existants – routiers, ferroviaires et fluviaux - afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants.
Pour traduire concrètement cette priorité, en premier lieu, un grand plan de modernisation du réseau ferroviaire, après des années de sous-investissement chronique, a été établi. Il permettra de poursuivre l'effort de renouvellement et de modernisation du réseau, actuellement de 2,5 Md€ par an, en le concentrant sur les lignes sur lesquelles la circulation est la plus dense et sur les nœuds ferroviaires les plus contraints. La déclinaison territoriale de ce plan sera engagée dans les prochaines semaines pour être finalisée début 2014. En second lieu, dans le cadre de l'élaboration de la prochaine génération de contrats de plan Etat-Régions qui vient d'être lancée, les opérations prioritaires de désenclavement, de décongestion, de modernisation des réseaux seront définies de manière partenariale avec les collectivités de manière à ce qu'un programme d'opérations ayant reçu l'accord des collectivités territoriales concernées soit disponible à la fin de l'année.
Parallèlement, les grands projets se poursuivent dans le cadre d'une programmation réaliste et soutenable d'un point de vue financier. Ainsi, les quatre chantiers de lignes à grande vitesse lancés en 2010 et 2011, représentant 15 Md€ d'investissement et 650 km de lignes nouvelles, iront à leur terme.
En outre, le Gouvernement a retenu comme référence le scénario le plus ambitieux de la Commission « Mobilité 21 », qui prévoit l'engagement de 30 Md€ de grands projets d'ici 2030. Ainsi, au cours de l'année écoulée, plusieurs grands chantiers ont été lancés comme le doublement de l'A9 à Montpellier ou le programme d'aménagement de la Route Centre-Europe-Atlantique dans l'Allier et la Saône-et-Loire. Le contrat de partenariat pour la réalisation de la rocade L2 de Marseille, dont le chantier a été engagé il y a plus de vingt ans sans qu'elle ait pu être mise en service, sera signé dans les toutes prochaines semaines.
Enfin, les priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, comme de la saturation du réseau existant, et tirer les conséquences de la reprise de la croissance. D'ici là, les études et procédures des projets d'infrastructures nouvelles retenus par la Commission « Mobilité 21 » seront poursuivies. L'objectif est que ces projets soient prêts à être lancés, dès que leur financement aura été stabilisé.
La nouvelle politique du Gouvernement en matière d'infrastructures de transport vise à mettre en place une approche ambitieuse mais responsable, centrée sur les opérations répondant aux préoccupations quotidiennes des Français. L'année qui s'est écoulée a été consacrée à la définition de cette nouvelle politique. Les prochains mois seront le moment de la mettre en œuvre de manière concrète, au bénéfice des Français et des territoires.
