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La justice française annule le redressement fiscal de Google

jeudi 13 juillet 2017 - 10:37

Le Tribunal Administratif de Paris a annulé mercredi 12 juillet 2017 les rappels opérés par l'administration fiscale pour la période allant de 2005 à 2010. Bercy a annoncé via un communiqué étudier les possibilités de faire appel de cette décision.

 

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