La Cour de cassation confirme une amende de 61,3 millions d’euros pour Leclerc

Le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. En jeu, le paiement par le Galec (Leclerc) à 46 fournisseurs de 61,3 millions d’euros au titre de répétition de l’indu (restitution de sommes indument perçues). Ainsi qu'une amende civile de 2 millions d’euros.

 
 

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Author: Redaction