France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets

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Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives

Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs économiques, entreprises, associations, la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.

Relais de brève

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Author: Redaction