Financer durablement les allocations individuelles de solidarité

Article

Finances publiques
Financer durablement les allocations individuelles de solidarité

Asseoir de manière pérenne et suffisante les ressources des départements pour le financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA), à partir de 2014 : c’est le premier des dix engagements de l’Etat consignés dans la Déclaration commune État-Départements du 22 octobre 2012 à l’Ély

Author: Redaction