Entrée en vigueur des règles de l'air européennes
Contexte
Dans le contexte de la mise en place du « Ciel Unique » européen, la Commission a entrepris en 2007, dans le but d'harmoniser et de simplifier les règles applicables par les pilotes d'aéronefs voyageant dans les différents Etats membres de l'Union européenne, d'établir des « règles de l'air européennes ».
Ces travaux ont abouti à la publication, en 2012, du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (dit « SERA », pour Standardised European Rules of the Air).
Le règlement (UE) n°923/2012
Le règlement 923/2012 contient des dispositions issues de l'annexe 2 de l'OACI (« Règles de l'air »), et des annexes 11 (« Services de la circulation aérienne ») et 3 (« Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale »).
La France, comme dans la plupart des Etats membres de l'Union Européenne, a choisi de rendre applicables les dispositions du règlement européen à compter du 4 décembre 2014. Ces dispositions sont d'une force juridique supérieure à celle des règlements français et se substituent automatiquement aux dispositions nationales correspondantes.
Documentation
A des fins d'information et de formation des équipages, les documents sont disponibles :
- Textes européens :
Règlement (UE) n°923/2012 (PDF - 5 Mo)
AMC-GM associés : décision 2013-013-R + annexe (PDF - 378 Ko)
- Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) N°923/2012 :
Arrêté date application du règlement n°923/2012 (PDF - 58 Ko)
- Document présentant une version consolidée du règlement (UE) n°923/2012, des AMC-GM associés, des dispositions complémentaires nationales issues de l'arrêté du mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne, et des choix de mise en œuvre nationaux :
Document SERA RCA consolidé.doc (PDF - 2.9 Mo)
Structure du règlement SERA et du texte consolidé (PDF - 49 Ko)
- Autres documents à visée pédagogique :
Principaux changements SERA (PDF - 531 Ko)
Comparaison de la réglementation actuelle avec le règlement SERA (PDF - 316 Ko)
Complément à venir
L'Agence européenne de la sécurité aérienne travaille actuellement sur un complément à ce règlement, appelé SERA Part C, qui devrait paraître au cours de l'année 2015.
