Dispositif de prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a réuni aujourd’hui à l’Hôtel de Matignon plusieurs membres du Gouvernement concernant la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne. Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice,  M. Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur, Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, représentant M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement International, était représenté, ainsi que le Secrétariat Général à la Défense et à la Sécurité Nationale.
 
A l’issue de cette réunion, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif de prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne, élaboré sous le pilotage des ministères de la Justice, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, en lien avec l’ensemble des ministères concernés et en concertation avec l’Assemblée des Départements de France.
 
On estime à près de 750 le nombre de ressortissants ou résidents français présents sur zone de combat en Syrie et en Irak, dont environ 450 mineurs, dont la plupart, très jeunes, ont été emmenés par leurs parents ou sont nés sur place. Certains enfants sont déjà rentrés et ont été pris en charge par les conseils départementaux.
 
Chaque situation sera évaluée par le parquet compétent et judiciarisée. Celui-ci décidera des poursuites pénales éventuelles et saisira le juge des enfants pour instaurer toute mesure de protection nécessaire. Dans ce cadre, les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l’enfance, seront en première ligne pour les accompagner. Les préfets seront chargés, dans chaque département, de la coordination des services déconcentrés de l’Etat et de l’articulation de leurs interventions avec celles du conseil départemental.
 
Les enfants qui en auront besoin bénéficieront d’un suivi médico-psychologique adapté. Les professionnels chargés du suivi de ces mineurs seront formés et sensibilisés à cette problématique spécifique.  
 
En leur apportant l’attention et les soins nécessaires, le Gouvernement entend prévenir toute dégradation de la situation de ces jeunes, et favoriser leur insertion dans la société.
 
 
 
Communiqué du 23 mars 2017 – Dispositif de prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne