Seul le prononcé fait foi
Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice,
Madame et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Premier président,
Madame la Procureure générale,
Madame la Présidente,
Madame la Procureure de la République,
Monsieur le Président du tribunal de commerce,
Monsieur le vice-président du Conseil des prud’hommes,
Monsieur le Maire,
Madame la Présidente du conseil régional
Monsieur le Président du conseil départemental,
Mesdames et Messieurs les magistrats et les fonctionnaires,
Madame la Bâtonnière,
Mesdames et Messieurs,
C’est un grand plaisir, pour moi, d’être parmi vous, aujourd’hui, pour inaugurer ce tout nouveau Palais de Justice de Foix.
Pour moi, c’est là un événement un peu particulier, parce que, le 30 novembre dernier, je me trouvais déjà dans votre département, en tant que ministre de l’Intérieur, pour assister à l’hommage funèbre en mémoire du major Christian Rusig, sous-officier de Gendarmerie tué en service par un criminel multirécidiviste. L’homme, qui a été interpellé, devra répondre prochainement de ses actes. La Justice passera, elle fera son œuvre. Aussi, vous me permettrez, Mesdames et Messieurs, d’avoir aujourd’hui, avec vous, une pensée émue pour le major Rusig, qui a sacrifié sa vie au service de la République et à la protection des Français, mais aussi pour sa famille, pour ses proches, ses amis et ses camarades gendarmes.
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Comme vous le savez, je suis Premier ministre depuis moins d’une semaine. Le Président de la République m’a fait l’honneur de me confier la responsabilité de diriger le Gouvernement de notre pays. C’est là un honneur dont je mesure la gravité, comme j’ai conscience du poids des responsabilités qui m’incombent désormais. Et j’entends bien me montrer digne de la confiance dont je suis investi.
C’est pour moi un symbole particulièrement important que l’un de mes premiers déplacements en tant que Premier ministre soit consacré à l’inauguration d’un Palais de Justice.
En effet, redonner à la Justice la place – toute la place – qui doit être la sienne dans la République, au cœur de notre démocratie, dans le respect de la séparation des pouvoirs, c’est là une ambition du Gouvernement, une tâche poursuivie sans relâche depuis le début du quinquennat.
D’une certaine façon, ce nouveau Palais de Justice constitue un symbole de cette ambition, de sa réalisation par les moyens que nous mobilisons pour la servir.
Récemment, d’autres inaugurations ont pu avoir lieu car d’autres Palais de Justice, en nombre d’ailleurs, ont été rénovés ou construits. Je pense notamment au Palais de Justice de Caen, inauguré par mon prédécesseur Manuel Valls en juin dernier, et, bien sûr, à celui de Bourg-en-Bresse, inauguré par le Président de la République en personne au mois de juillet.
Ici, à Foix, comme ailleurs, nous avons voulu ériger un édifice s’inscrivant au cœur de la ville et de son patrimoine, comme un symbole fort de la présence et de l’action de l’Etat dans la cité.
A cet égard, je veux rendre hommage à l’architecte Philipe Gazeau. Il est parfaitement parvenu ici, aux pieds des premiers contreforts pyrénéens, à matérialiser par une architecture moderne et audacieuse, conçue et réalisée avec le concours du ministère de la Justice et de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice, la force de la justice et du droit.
Désormais, sont regroupées, sur un site unique, toutes les juridictions de premier degré : le tribunal de commerce, le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance et le conseil de prud’hommes. Le 5 octobre 2015, ce sont 96 magistrats et fonctionnaires qui ont quitté le vieux Palais édifié en 1 727 pour rejoindre celui-ci et entrer ainsi pleinement dans le XXIe siècle.
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Je souhaite profiter de l’occasion qui nous réunit aujourd’hui pour rappeler le profond attachement qui est le mien à l’égard de l’institution judiciaire.
Dans une démocratie moderne, l’essence de la Justice est avant tout son indépendance. Il ne suffit pas de la proclamer, de s’en tenir à des postures ou à des déclarations de principe. Il faut des actes. Il faut des décisions. Voilà ce à quoi nous nous employons depuis 2012, sous l’autorité du Président de la République : défendre cette indépendance, la protéger, la promouvoir, la garantir, avec rigueur et détermination, avec force et conviction, telle est notre volonté. Les Français doivent avoir une pleine confiance à l’égard de l’institution judiciaire. C’est là une priorité absolue de notre action.
Cette exigence s’est ainsi traduite très rapidement dans les faits avec l’adoption de la loi du 25 juillet 2013 interdisant au ministre de la Justice d’adresser aux magistrats du ministère public des instructions dans les affaires individuelles. Cette réforme est si fondamentale que d’aucuns, dont les pratiques ont été ô combien différentes, ne parviennent pas à comprendre que nous avons, tout simplement, changé d’époque. C’est là un acquis que j’ai toujours respecté et rappelé, d’abord comme ministre de l’Intérieur et aujourd’hui comme Premier ministre. L’intervention dans les affaires de justice doit définitivement appartenir au passé, et j’appelle chacun à être vigilant sur ce point, car ce nouvel équilibre est fragile. J’y insiste d’autant plus que la période électorale qui s’ouvre est propice à toutes les outrances. Elle ne manquera pas de susciter des excès, de la démagogie, tout un vacarme politicien qui n’a que peu à voir avec les principes fondamentaux de l’Etat de droit. Cela a d’ailleurs déjà commencé – je pense notamment aux ambiguïtés formulées ici ou là concernant la distance entre l’exécutif et le judiciaire, pourtant indispensable dans une démocratie qui fait de la séparation des pouvoirs un principe fondateur et intangible.
Vous savez que nous aurions souhaité inscrire dans notre loi fondamentale un renforcement des missions du Conseil supérieur de la magistrature. Vous savez aussi que, dès sa prise de fonction comme ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas a tenté de finaliser cette réforme. Mais les postures politiques ont cependant prévalu, et la majorité sénatoriale a préféré se dédire plutôt que de renforcer l’indépendance de notre justice. Comme je vous le disais, nous devons toujours nous garder des postures… Elles ne servent jamais de grandes causes.
L’indépendance de la Justice ne saurait d’ailleurs aller sans transparence ni exemplarité. C’est là l’objet essentiel de la loi organique du 8 août 2016 qui, pour la première fois, définit la notion de conflit d’intérêt pour les magistrats et, par là même, les protège. Les décrets d’application seront pris avant la fin du quinquennat, j’y veillerai, je m’y engage.
Je crois qu’au regard de l’ensemble des décisions et des mesures prises depuis 2012, nul ne saurait honnêtement contester que nous avons tenu notre engagement de garantir l’indépendance de la justice. Et dans la responsabilité qui est la mienne, j’entends à chaque instant m’en porter garant.
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Comme élu local, j’ai constaté l’importance que revêt la justice dans le tissu social. Je sais surtout que la justice, dans le discours public, est trop souvent réduite à son acception pénale, alors que son rôle de régulateur social s’étend bien au-delà, dans la part de son action que l’on appelle parfois « du quotidien ».
Trop rarement investi, ce champ est pourtant essentiel. Une justice du travail trop complexe, une justice familiale sans moyens, ce sont des étapes de la vie rendues plus douloureuses pour des milliers de nos concitoyens. Et chacun a bien conscience qu’une institution qui serait trop chargée, trop lente, perdrait de sa crédibilité.
C’est fort de ce constat que le Gouvernement s’est engagé dans plusieurs réformes dont la plus emblématique est la loi pour la modernisation de la justice au XXIe siècle. Promulguée le 18 novembre 2016, cette loi initialement préparée par Christiane Taubira, puis portée à son terme par Jean-Jacques Urvoas, simplifie notamment les procédures non contentieuses afin de permettre au juge de se recentrer sur son cœur de métier et de rendre à la justice une part de la célérité attendue.
Les décrets d’application de cette loi sont en cours de finalisation par la Chancellerie et seront publiés dans les prochaines semaines, notamment celui très attendu sur le divorce par consentement mutuel.
Auparavant, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques suivie du décret du 20 mai 2016 avait profondément réformé la justice prudhommale. Trop longs, les délais de jugement freinaient les possibilités pour les personnes concernées de passer à une autre étape de leur vie professionnelle. Le vaste plan d’accompagnement confié par mon prédécesseur à la présidente de chambre honoraire Christine Rostand, une magistrate reconnue commence à porter ses fruits et je m’engage à suivre personnellement la continuité de sa mise en œuvre.
Enfin, il n’y a pas d’indépendance, ni d’efficacité de la Justice sans moyens. Nommé garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas en a fait la priorité de son action. La loi de finances qui sera promulguée à la fin de l’année fixera un budget historique pour le ministère de la justice à 6.8 milliards d’euros, en progression de près de 5%. Cette évolution portera à 14.7% les efforts réalisés depuis 2012. Pour les services judiciaires, ce sont notamment plus de 500 emplois de magistrats et 600 de greffiers et fonctionnaires qui ont été créés depuis 2012. 238 nouveaux postes de magistrats et 362 de greffiers et fonctionnaires le seront en 2017. Notre travail a été ainsi de renforcer les effectifs des juridictions quand d’autres semblent promettre des lendemains plus sombres avec la suppression dans la fonction publique de plusieurs centaines de milliers de poste.
L’investissement technologique rendu possible par ces moyens budgétaires renforcés doit également être poursuivi. J’y veillerai tout particulièrement, car notre justice doit être, sur tous les plans, au cœur du XXIe siècle.
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Le Palais de Justice de Foix symbolise ainsi cette justice des territoires, accessible et moderne, vers laquelle chaque citoyen doit pouvoir se tourner avec confiance, dès lors qu’il en a besoin. Je souhaite à nouveau vous remercier pour le travail remarquable qui a été réalisé ici. Je souhaite aussi vous renouveler toute ma confiance, et vous exprimer toute ma gratitude pour la mission absolument nécessaire que vous accomplissez chaque jour, au service de la Justice et de la République, et au plus près de nos concitoyens. Je vous remercie.
Discours du Premier ministre dans l’Ariège – Inauguration du nouveau Palais de justice à Foix
