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Discours devant le Sénat

jeudi 6 décembre 2018 - 17:37

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les sénateurs,

Dans chacun des territoires que vous représentez, depuis 3 semaines des groupes de français ayant enfilé un gilet jaune, parfois des groupes très restreints parfois des groupes plus larges organisent des barrages filtrants, ouvrent des péages, occupent des ronds-points ou des zones commerciales. Ces actions se déroulent en général dans le calme. Un calme qui contraste avec l’extrême violence que nous avons connue samedi dernier à Paris et dans de nombreuses villes, à Toulouse, à Marseille, au Puy-en-Velay où le président de la République s’est rendu mardi. J’aurais pu également citer l’Île de la Réunion où Annick Girardin s’est rendue la semaine dernière pour échanger avec les manifestants, les élus et apporter des réponses aux questions et aux colères formulées.

Vous êtes ou avez été des élus locaux. Moi aussi. Cette colère, vous ne la découvrez pas. Moi non plus. Nous l’avons sentie monter, année après année, élection après élection. Qu’elle se formule parfois par des abstentions massives ou d’autre fois par des coups de semonce. Contrairement à quelques autres, je ne cherche pas à désigner les coupables de cette colère mais je constate qu’elle vient de loin. Qu’elle a longtemps été muette. Que si elle a été muette c’est parce que longtemps elle a été tue. Par pudeur. Par fierté parfois car se mettre en colère et dénoncer quelque chose que l’on subit, est parfois vécu et perçu comme quelque chose qui ne serait pas à la hauteur. Certains l’ont reconnu avec beaucoup de sagesse et d’honnêteté, ce dont je veux les remercier. Pas en mon nom propre. Mais au nom de ceux qui, loin des surenchères, recherchent sans démagogie, sans renier non plus leurs convictions – comme quoi, les deux sont possibles -, une issue républicaine à une crise dont la violence a surpris tout le monde.

Comme vous peut-être, j’aime beaucoup Marc Bloch. Dans un de ses plus célèbres ouvrages, « L’Etrange défaite », il évoque l’importance de la lucidité. La lucidité évoquée comme un exercice permanent qui implique d’être constant quand on croit que ce que l’on fait est juste ; et d’avoir le courage de faire autrement quand quelque chose ne fonctionne pas. Tous les maires, tous les présidents d’exécutifs locaux l’ont vécu au moins une fois. C’est à cet exercice que nous nous sommes attelés. Un exercice qui se traduit de trois manières différentes.

Lucidité d’abord sur la situation d’extrême tension que traverse notre pays. Des tensions qui nous ont conduits à la conclusion qu’aucune taxe ne méritait de mettre en danger la paix civile. Comme je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale, nous avons donc décidé, avec le président de la République, de renoncer aux mesures fiscales concernant le prix des carburants et les prix de l’énergie qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le Sénat ayant voté la suppression de ces taxes dans le PLF 2019. Elles ne seront pas réintroduites.

Lucidité ensuite sur la méthode. Une bonne méthode, c’est une méthode qui permet d’atteindre le but qu’on s’est fixé. C’est une méthode qui s’adapte à une situation qui par nature n’est jamais figée. Parce que certains problèmes demandent des solutions rapides et que d’autres nécessitent des concertations plus larges. C’est l’objectif du débat que le président de la République m’a demandé de conduire. Un débat qui vise à répondre à trois questions concrètes :

La première concerne le rythme, les modalités, le calendrier de la transition écologique qui demeure pour notre pays, nos territoires – je pense en particulier à nos territoires ultramarins-, pour notre économie, notre agriculture et notre pouvoir d’achat, un horizon qui n’est ni négligeable ni négociable. J’ai proposé une première série de mesures d’accompagnement laquelle venait s’ajouter à des mesures déjà existantes d’accompagnement à cette transition. Ces mesures sont massives par leur montant. Elles ont prouvé une partie de leur efficacité, en tout cas auprès d’une partie de la population si j’en juge par la consommation, par le recours massif et même supérieur à celui qui avait été initialement envisagé, à des dispositifs, comme par exemple, la prime à la conversion automobile. Mais ces mesures ne répondent pas, si j’en crois les manifestants, à la totalité des besoins exprimés par les Français. Le débat doit donc permettre de les compléter. Avec les Français, les professionnels, avec les élus, avec tous ceux qui peuvent exprimer le besoin précis et travailler aux réponses adaptées.

La deuxième question concerne les trajets « domicile/travail ». Des trajets qui ponctionnent une part importante des salaires, un peu comme un impôt caché sur le travail. J’ai chargé Muriel Pénicaud, Jacqueline Gourault et Elizabeth Borne de conduire une concertation avec les organisations syndicales et les élus pour nous aider à trouver des solutions rapides et concrètes, qui s’adaptent aux spécificités de leur territoire. Un certain nombre de ces consultations avaient été engagées dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation des mobilités et j’observe que beaucoup d’associations d’élus avaient salué ce travail de concertation. Mais il peut être approfondi, là encore, pour trouver, territoire par territoire, indépendamment des dispositifs institutionnel, le cas échéant, les solutions adaptées aux besoins exprimés par nos concitoyens.

Enfin, dernière question, la fiscalité et la dépense publique. Les Français qui portent un gilet jaune l’ont dit : ils veulent moins d’impôts et savoir à quoi ils servent et c’est bien légitime.

Nous devons donc ouvrir un débat. Le débat a lieu, évidement et heureusement, chaque année dans les deux Assemblées. C’est le sens même de la démocratie et du contrôle parlementaire. Mais reconnaissons ensemble, mesdames et messieurs les sénateurs, que la technicité de ce débat rend parfois difficile la lecture, les enjeux de l’utilisation de telle ou telle enveloppe. La réalité ou les perspectives de telle ou telle recette. Un débat donc qui doit permettre de ramener de la clarté, de la transparence dans une question très passionnelle en France. Une question passionnelle que nous devons aborder dans le calme, sans pour autant transiger sur l’ambition.

Je me fixe deux règles en la matière : que ce débat ne crée pas de nouvelles taxes, et qu’il ne creuse ni augmente encore la dette. Nous voulons baisser les impôts ? Très bien. Alors baissons la dépense publique, ou rendons la plus efficace. Parce que ce n’est pas à nos enfants de financer notre pouvoir d’achat. Et soyons vigilants à que la maîtrise de la dépense publique préserve les territoires et les Français qui en ont le plus besoin.

Enfin, je souhaite que ce débat puisse aussi nous faire prendre conscience de notre chance de bénéficier de services publics de qualité. Des services qui, ailleurs, sont souvent très chers. Nous payons des impôts élevés en France ?

Certes, mais c’est aussi grâce à ces impôts que nous pouvons consacrer en moyenne 6 200 euros par an à chaque élève de primaire ; 8 500 euros à chaque collégien français ; 12 000 euros pour chaque lycéen en lycée professionnel. Des sommes importantes qui sont à la charge de l’Etat ou des collectivités locales, non à celle des foyers français.

Ce débat, je le veux national et territorial. Au plus près des Français. Institutionnel et informel. Je souhaite que les élus, leurs associations, y prennent toute leur place. Que tous les Français puissent y contribuer. Qu’on y parle aussi de toutes ces dépenses contraintes qui, sans être de l’impôt ou des taxes, pèsent sur ce qui reste à la fin du mois. Il est impératif que les maires prennent toute leur part dans ce débat, et je voudrais profiter de cette tribune pour saluer et remercier ceux d’entre eux qui ont relayé notre message d’apaisement.

Remercier l’Association des maires d’Île-de-France qui a proposé d’ouvrir des « cahiers » à destination des Français qui souhaitent s’exprimer directement. Remercier aussi les maires ruraux qui organisent ce samedi, une journée « mairie ouverte » pour dialoguer. Pour moi, la vraie démocratie directe, celle qui permet d’allier la proximité à la légitimité, reste celle-là.

Les maires sont d’ailleurs, une fois encore, en première ligne sur le terrain, pour appeler au calme et répondre à la colère. Certains nous ont demandé des effectifs policiers supplémentaires en prévision de samedi prochain. Nous travaillons activement avec ceux qui expriment ces besoins pour pouvoir y répondre dans des conditions satisfaisantes.

Cette lucidité, elle nous a conduits à rechercher l’apaisement. Elle nous conduit aussi à continuer à avancer. A continuer d’apporter des réponses très concrètes, « sur-mesure », pas toujours très spectaculaires mais durables, à nos territoires. Des territoires qui n’ont ni les mêmes atouts, ni les mêmes besoins. C’est ce qui nous a conduits à travailler avec les élus alsaciens pour essayer d’imaginer avec eux une structuration, une évolution permettant de prendre en compte leurs aspirations mais les aspirations également légitimes des autres élus de la région Grand-Est. C’est ce qui nous a permis de travailler avec les élus du département des Ardennes à la construction d’un pacte permettant de trouver solutions concrètes et des moyens pour faire évoluer la situation dans le bon sens. C’est ce qui nous a conduits à poursuivre l’initiative qui avait été prise dans le bassin minier en y apportant des financements de façon à définir « sur-mesure » les besoins des territoires et la réponse de l’Etat. C’est ce qui sera inscrit dans le pacte qui liera l’Etat à la région Bretagne et dans celui qui est en discussion avec le Pays-de-la-Loire.

C’est aussi la raison du déploiement de la police de sécurité du quotidien.

C’est, aussi, dans le domaine du raccordement au haut débit, 2 800 pylônes qui, depuis janvier 2018, ont reçu les équipements nécessaires pour la 4G.

C’est, dans le domaine de la santé, la suppression du numerus clausus afin dans le temps de faire en sorte que le nombre de médecins augmente et les 1 500 jeunes médecins qui, depuis mai 2017, ont décidé de s’installer dans des zones fragiles.

C’est le remboursement depuis septembre 2018, de la téléconsultation.

Aucun de ces instruments à eux-seuls n’est une réponse à des problèmes très vastes et très anciens. Mais il nous paraît que ces instruments constituent des éléments de réponse et qu’il faut les évoquer.
C’est le déploiement du plan « action cœur de villes » qui consacre 5 mds d’euros à la revitalisation des centres de 222 villes petites et moyennes.

C’est la réorientation de nos investissements des TGV vers les déplacements du quotidien. Une réorientation qui est forcément lente et délicate et qui n’est jamais insensible pour les territoires qui attendent la construction de ces lignes à grande vitesse mais qui est nécessaire si nous voulons pouvoir entretenir les infrastructures qu’utilisent des millions de passagers ;

si nous voulons désengorger les métropoles grâce au rail et notamment au rail de proximité ;

si nous voulons désenclaver les villes ou les territoires ruraux : je pense à la RN 164 en Centre Bretagne promise par le général de Gaulle. C’est la a RN 122 à Aurillac qu’Edouard Balladur s’était engagé à construire. C’est la a RN 88 du Puy en Velay vers Mende et Rodez. Je pourrais citer la RN2 entre Hirson et Maubeuge ; la RN 21 vers Périgueux ainsi que l’autoroute vers Castres.

C’est enfin la future loi d’orientation sur les mobilités que vous allez examiner.

Cette lucidité doit nous conduire à continuer de mieux rémunérer le travail parce que derrière la question du pouvoir d’achat, il y a celle de la rémunération du travail en France qui, durant de nombreuses années, n’a pas assez augmenté ou a été grevé par des évolutions et notamment par des évolutions d’impôts.

Depuis le mois d’octobre, des millions de salariés ont bénéficié d’une hausse – certes, pas forcément très importante, mais réelle – de leur salaire net.

Dès le mois de janvier 2019, le SMIC augmentera de 1,8%. Sur un an, grâce à l’action conjuguée de l’indexation, de la baisse des cotisations sociales et de la prime d’activité, la hausse est de l’ordre de 3% par rapport au 1er janvier 2018. La hausse de la prime d’activité que nous avons décidée, pour avril 2019 amplifiera encore cet effet. Et je suis prêt à examiner toutes les mesures qui permettraient d’augmenter les rémunérations au niveau du SMIC sans pénaliser excessivement la compétitivité de nos entreprises.

Et les salariés pourront gagner encore plus grâce à la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Vous aurez enfin très vite l’occasion d’acter, dans le cadre du projet de loi PACTE, le développement massif de l’épargne salariale, de l’intéressement et de l’actionnariat salarié.

Nous continuerons à nous battre pour l’égalité des chances : parce que la colère qui s’exprime concerne évidemment les fins de mois et même souvent le milieu de mois. Mais elle concerne aussi l’avenir. Celui d’enfants de millions de familles qui ont le sentiment de ne pas avoir les mêmes chances que les autres de réussir.

C’est le sens des mesures de dédoublement des classes de CP et de CE1 des réseaux REP et REP+ dont les retours – ceux des élus, des enseignants et des parents – sont positifs ;

C’est le sens aussi du dispositif « devoirs faits » au collège. De la scolarisation obligatoire à l’âge de 3 ans qui est une très belle mesure républicaine.

C’est le sens de la réforme de l’apprentissage dont chacun sait qu’il permet de s’insérer avec plus de facilités dans le monde du travail.

Le sens de la refonte de notre système de formation professionnelle. Le sens de l’investissement massif dans les compétences que nous souhaitons réaliser.

Cette lucidité nous oblige à continuer de réduire la dépense publique dans notre pays pour baisser les impôts : nous avons vu combien ces deux baisses, parce qu’elles sont liées, sont urgentes.

En 2017, la France a réduit ses déficits. Elle continuera à le faire. Elle maîtrise la hausse de la dépense publique de l’Etat. Grâce à l’engagement des élus, elle maîtrise aussi la hausse de dépense publique locale. Et grâce aux efforts continus de nos prédécesseurs et ceux de la majorité actuelle, nous pouvons voter un budget de la sécurité sociale à l’équilibre. Ces tendances encourageantes sont le fruit d’efforts collectifs, passés et présents, nationaux et locaux.

Depuis le mois d’octobre, des millions de contribuables ont bénéficié d’une baisse de 30% de leur taxe d’habitation. Une taxe que beaucoup d’entre nous disait, à juste titre, injuste. Une taxe que beaucoup d’entre nous dénonçait depuis des années. Et que nous allons supprimer par tranches successives, et compenser, à l’euro près, pour les collectivités.

Nous avons aussi choisi de réduire, de simplifier la fiscalité sur le capital. Parce qu’il s’agissait d’un engagement pris au moment de la campagne présidentielle puis de la campagne législative devant les Français. Parce que nos entreprises ont besoin de capital pour se développer. Parce que notre pays a besoin d’investisseurs nationaux et étrangers. C’est un choix de stratégie économique. Totalement annoncé. Totalement assumé. Ce choix, je l’ai dit hier, nous sommes prêts à l’évaluer. Nous n’avons pas peur de ce débat. Nous pensons qu’il est nécessaire et qu’il permettra de documenter, de démontrer le bien-fondé de ce choix.

Enfin, cette lucidité nous conduit à poursuivre notre combat en faveur de solidarités bien réelles. Ce ne sont pas les mesures dont on parle le plus. Et pourtant, nous savons à quel point elles changent la vie.

C’est la revalorisation de tous les minima sociaux. C’est la mise en place du tiers payant pour le complément de mode de garde au 1er janvier 2019. C’est l’offre de petits déjeuners dans les zones REP+ ; Les repas à un euro dans les cantines des communes rurales. C’est la possibilité pour tous les Français, à partir de 2019 et de manière progressive, de bénéficier d’une prise en charge à 100% de leurs lunettes, de leurs frais dentaires ou de leurs prothèses auditives. Autant de dépenses, souvent très lourdes, qui ne pèseront plus sur le pouvoir d’achat.

Là où la lucidité commande de faire différemment, la même lucidité commande de poursuivre les grandes transformations. Parce que toutes ces transformations apportent une réponse, parfois de court, parfois de moyen ou parfois de long terme, aux préoccupations qui s’expriment.

Avant que le débat ne s’engage, je voudrais dire un mot des violences que nous avons déplorées et de la sécurisation des probables manifestations de samedi prochain.

Mes premiers mots seront d’abord pour nos forces de l’ordre. Ces hommes, ces femmes ont été les victimes d’un incroyable déchaînement de violence dont, bien souvent, le but était d’attaquer, de blesser parfois même de tuer. Ces hommes, ces femmes ne sont pas simplement des représentants de la République. Ils ont été, samedi, les gardiens de la République, des incarnations de la République, les défenseurs de la République. Je voudrais leur témoigner, au nom de l’ensemble du Gouvernement, au nom de la Nation, ma reconnaissance. Mon admiration aussi face à leur sang-froid et à leur professionnalisme. Permettez-moi de remercier également l’administration judiciaire qui s’est mobilisée pour apporter des réponses pénales rapides et fermes aux délits commis samedi dernier.

Je voudrais aussi redire mon dégoût en découvrant les images du saccage de l’Arc de Triomphe. Ce dégoût, des millions de Français l’ont ressenti dans leur chair, tout comme ils condamnent les menaces ou les agressions contre les représentants de la Nation, élus ou fonctionnaires. Nous en retrouverons les auteurs ; nous les interpellerons et nous les traduirons en justice.

Depuis le début des contestations, nous n’avons jamais interdit de rassemblements. Cela étant, les évènements de samedi dernier doivent nous conduire à faire preuve de la plus grande prudence et de la plus grande détermination, c’est pourquoi :

Le ministre de l’Intérieur a invité celles et ceux qui envisageaient de se rendre à Paris samedi prochain pour manifester, à ne pas le faire. Il ne s’agit pas de leur interdire de s’exprimer, mais de les protéger contre le piège que leur tendent les casseurs.

Pour y faire face, le Gouvernement va mobiliser des moyens exceptionnels qui s’ajouteront aux 65 000 forces de sécurités qui seront déployées dans toute la France. Nous continuerons à interpeller et à traduire en justice toute personne prise en flagrant délit de violences ou de dégradations. Nous continuerons à faire preuve de la plus grande fermeté. Nous nous battrons contre la haine et la violence.

Mesdames et messieurs les sénateurs dans la situation à laquelle nous faisons face, le devoir de lucidité s’impose à tous. Le devoir de responsabilité également. Aux élus, aux membres du Gouvernement, aux élus locaux, aux responsables des formations politiques. Aux commentateurs, aux éditorialistes. Il s’impose aussi aux citoyens parce que la liberté va toujours de pair avec la responsabilité.

Je voudrais profiter de cette tribune, pour saluer tous ceux qui ont lancé ou relayé cet appel au calme. Les organisations syndicales, les associations, des élus nationaux quelles que soient les formations politiques dont ils sont membres et quelle que soit la vision où la position qu’ils puissent avoir face au Gouvernement. Ils ont dit que leur responsabilité était d’appeler au calme et à ne pas manifester samedi. Cette responsabilité les honore. Et je voudrais dire combien elle les grandit. Et parce qu’en France, dans cet hémicycle comme ailleurs, c’est la République qui doit toujours avoir le dernier mot. Elle est notre chose commune et puisque nous l’aimons nous devons la préserver.
Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre - Sénat - 06.12.2018

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