Monsieur le ministre d’Etat, cher Gérard Collomb,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le député Aurélien Taché,
Monsieur le maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le préfet de région,
Monsieur le délégué interministériel,
Mesdames et messieurs les responsables associatifs,
Mesdames et Messieurs,
Guillaume Apollinaire, Tahar Ben Jelloun, Marc Chagall, Albert Cohen, Marie Curie, Raymond Kopa. La liste est longue ! Je veux parler de la liste de ces « étrangers qui ont fait la France » pour reprendre le titre du dictionnaire de l’historien français Pascal Ory.
Un grand nombre d’entre eux sont venus en France, seuls ou avec leurs parents, pour fuir quelque chose – la guerre, la pauvreté, la violence. Tous sont venus en France pour trouver quelque chose : un refuge, une protection, une vie meilleure, une culture, un avenir. Bien souvent, ils sont arrivés sur un quai de gare ou dans un port avec quelques valises, de maigres souvenirs, une langue, une culture, des coutumes différentes. Pour beaucoup, les premières années ont été difficiles. La littérature, le cinéma – je pense à Mayrig d’Henri Verneuil – nous en ont offert des exemples marquants. On se souvient aussi du récit que fait Romain Gary de son adolescence à Nice dans La Promesse de l’aube. Un roman qui est d’ailleurs à la fois un livre sur l’amour maternel et sur l’amour d’une femme étrangère, la mère de Romain Gary, pour la France. On parle du rêve américain. On oublie qu’il existe un rêve français.
Mais quand on découvre ces trajectoires, on se rend compte aussi que l’intégration ne va jamais de soi. Qu’elle est un chemin difficile, exigeant. Qu’elle est une rencontre entre deux volontés : celle de donner une chance à celui qui en a le droit, de vivre et de réussir en France. Celle de respecter et de saisir cette chance pour celui qui en bénéficie. À défaut, le rêve peut vite se changer en déception, en frustrations et en crispations.
On le sait, la France a une longue et belle tradition d’accueil. Mais, reconnaissons-le : notre pays n’est pas toujours à la hauteur de cette tradition. Pour des raisons diverses. Politiques, économiques, sociales. Ça aussi, c’est la réalité.
Je fais partie de ceux qui pensent que la diversité est une chance dans notre République une et indivisible. Cette diversité a d’ailleurs été notre chance durant notre histoire. Mais pour que ce soit vraiment le cas, pour que ce soit toujours le cas, nous devons mieux accueillir. Mieux accueillir, ça ne veut pas dire, être moins exigeant ou être naïf. Bien au contraire. Ça veut dire donner à ceux qui le veulent et qui en ont le droit, toutes les chances de s’insérer dans notre pays. À charge pour eux de rendre à la France, par leur travail, leur intelligence, par celle de leurs enfants, ce qu’elle leur a donné.
Au fond, une intégration réussie repose sur une logique de participation active. Participation active de la personne qui est accueillie. Participation active de la société qui accueille. Des pouvoirs publics bien sûr, mais pas seulement. On connaît le rôle primordial que jouent les associations, nos concitoyens dans cet accueil. Je pense à ceux qui accueillent chez eux des réfugiés, par exemple dans le cadre des programmes « CALM » (pour « Comme à la maison ») ou « Welcome ». Je pense aussi à ceux qui se mobilisent pour donner des cours de français dans les centres d’accueil et d’orientation (C.A.O.).
Cet après-midi, nous avons vu de beaux exemples d’actions, d’initiatives, d’expérimentations en faveur d’une intégration réussie.
Nous avons vu le travail remarquable des agents de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Nous avons vu le soin apporté à l’évaluation du niveau de maîtrise de la langue française de chaque « primo-arrivant », ou encore la manière dont se scelle le « contrat d’intégration républicaine » qui manifeste cette belle idée d’un accord de volontés entre l’étranger et la nation qui l’accueille
Nous avons mesuré les résultats tout aussi remarquables du programme « ACCÉLAIR », mis en œuvre par l’association Forum Réfugiés. Un programme « sur mesure », « cousu main », pour accompagner des réfugiés vers le logement, l’emploi ou la formation. En 15 ans, grâce à ce programme, plus de 2740 ménages ont pu accéder à un logement autonome, 3600 contrats de travail ont été signés et 3200 formations ont été engagées. En tout, ce sont plus de 7550 personnes qui sont ainsi parvenues à s’intégrer en région lyonnaise.
Nous avons vu aussi comment, avec la mission locale, vous avez réussi à mobiliser le dispositif de la « garantie jeunes » pour l’adapter aux besoins spécifiques des jeunes réfugiés. Ce faisant, vous avez apporté une réponse concrète, intelligente à une question certes technique, mais aux conséquences parfois dramatiques. Cette question est la suivante : comment permettre la bonne insertion de ces jeunes qui ont perdu le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) parce qu’ils ont obtenu une protection, sans devenir bénéficiaires du RSA puisqu’ils ont moins de 25 ans ?
Ces initiatives, très pratiques, très efficaces aussi doivent essaimer à l’échelle du territoire. Il n’y a aucune raison pour que ce qui fonctionne bien, ici à Lyon, ne fonctionne pas ailleurs. Il y a quelques mois, j’ai annoncé la nomination d’un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. Ce délégué interministériel, il a été nommé, il a pris ses fonctions et il est aujourd’hui à mes côtés : M. le Préfet Alain RÉGNIER, vous voilà donc missionné pour nous dire comment faire bénéficier à la France entière des expérimentations réussies que l’on trouve partout en France, comme ici à Lyon.
Mais notre politique d’intégration ne se limite pas à la situation des réfugiés. Elle concerne, plus largement, l’ensemble des étrangers qui arrivent régulièrement dans notre pays. Des étrangers dont la France, ses entreprises, certains secteurs en particulier, ont besoin. Des étrangers que la France accueille parfois bien et parfois un peu moins bien. En tous cas pas aussi bien qu’elle le devrait ou qu’elle le pourrait.
Votre rapport, Monsieur le député Aurélien TACHÉ, offre une contribution très utile à cette question. Je vous en remercie, ainsi que celles et ceux qui ont travaillé avec vous.
Vous dressez un bilan honnête de la politique menée depuis de nombreuses années. Je dis « honnête », parce qu’il montre clairement ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Dans votre rapport, vous notez ainsi l’insuffisance des résultats dans les domaines de l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons.
Heureusement, vous ne vous limitez pas à ça ! Vous proposez aussi. Vous recommandez de « passer d’une logique de prise en charge à une logique d’investissement ». Investissement individuel de la personne qui veut s’intégrer. Investissement collectif de la société qui veut intégrer.
Le Gouvernement partage votre constat et reprendra à son compte les grands axes de vos propositions. Je pense notamment :
A l’inscription du contrat d’intégration républicaine dans un parcours plus global ;
A la création des conditions d’une insertion professionnelle la plus précoce possible ;
A la nécessité de mieux accompagner vers l’accès aux droits et vers le logement ; de faciliter l’accès à la culture ;
Et d’une manière générale, à la nécessité de redonner à la politique d’intégration sa dimension interministérielle même si, bien sûr, le ministre de l’intégration, c’est bien le ministre de l’intérieur.
Je réunirai dans les prochaines semaines, un comité interministériel à l’intégration – à la fois pour valider précisément les suites que le Gouvernement donnera à votre rapport, et pour mobiliser tous les ministres dans cette refondation.
Je voudrais cependant sans attendre prendre devant vous, quelques engagements plus précis.
Ces engagements concernent d’abord l’apprentissage de la langue française. Parce que maîtriser une langue, c’est accéder à une culture. C’est connaître ses droits et ses devoirs. C’est pouvoir travailler, rencontrer, nouer des relations. Une intégration réussie, ça commence toujours par la maîtrise de la langue. Elle ne se limite pas à cela bien sûr, mais ne pas maîtriser la langue de son pays d’accueil, c’est prendre le risque d’y vivre à la marge.
Or, que constate-t-on ? Que 66% seulement des bénéficiaires des cours de Français de l’OFII atteignent le niveau « A1 », c’est-à-dire le niveau le plus élémentaire de maîtrise du Français. Nous allons donc changer d’échelle et doubler le nombre d’heures d’enseignement (de 200h à 400h).
Sur ce sujet, l’école a évidemment un rôle à jouer. Pour les enfants, bien sûr. Mais également pour les parents. C’est pourquoi, nous souhaitons donner un nouveau souffle à l’opération « Ouvrir l’école aux parents », qui a produit d’excellents résultats. Des résultats dans le domaine de l’apprentissage du français bien sûr, mais également dans celui du resserrement des liens familiaux autour du projet éducatif.
Comme vous, monsieur le député, je pense aussi qu’il faut revoir la formation civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. Pour en faire un temps d’ouverture et de découverte de la société française.
Second engagement : lever les freins à l’insertion professionnelle des personnes que nous accueillons. Vous nous proposez, monsieur le député, d’ajouter un volet « orientation professionnelle » au contrat d’intégration républicaine. Je vous dit oui, bien sûr ! Mais je souhaite aussi que nous passions en revue l’ensemble des freins réglementaires ou administratifs qui retardent, sans raison particulière, l’accès à l’emploi.
Il n’est pas normal qu’une personne ayant obtenu le statut de réfugié doive attendre de longs mois avant de bénéficier des droits les plus élémentaires parce que sa carte de résident ne peut pas être délivrée tout de suite. Si on ne peut pas la délivrer tout de suite, trouvons autre chose. Et si cette autre chose est une « carte provisoire de réfugié », eh bien : créons-la !
Autre exemple : notre législation prévoit que les demandeurs d’asile ne peuvent obtenir l’autorisation de travailler qu’à l’issue d’un délai de 9 mois après le dépôt de leur demande d’asile. Nous pouvons raccourcir ce délai, comme nous allons réduire les délais d’examens des demandes d’asile. Toujours dans le but de garantir un premier accueil le plus organisé et le plus digne possible. Engageons-nous sur un délai de six mois : si au-delà de ce délai, un demandeur d’asile dont le dossier n’a pas encore reçu de réponse définitive veut travailler et qu’il trouve un emploi, autorisons-le à l’occuper.
Ce sujet, nous l’aborderons avec les parlementaires dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, que le Gouvernement présente en conseil des ministres cette semaine.
Mesdames et Messieurs,
Vous l’avez compris, cette refondation de l’intégration s’inscrit dans le cadre plus large de notre politique d’immigration et d’asile, qui est une politique cohérente.
Une politique qui repose sur deux principes : humanité et efficacité. Humanité, cela veut dire honorer la tradition française de l’asile en accueillant, dans les meilleures conditions, ceux qui ont besoin de notre protection.
Cela veut dire prendre notre part dans les opérations de réinstallation de réfugiés – je rappelle que la France a pris l’engagement d’accueillir 10.000 réfugiés dans ce cadre d’ici 2019. Nous nous sommes d’abord engagés dans un cadre européen, à la suite des conclusions du Conseil européen de juillet 2015 : nous avons tenu notre engagement d’accueillir 2375 personnes. Puis nous nous sommes engagés dans l’accueil de réfugiés syriens, à la suite de la déclaration Union européenne / Turquie. Et nous amplifions aujourd’hui notre action en diligentant des missions de protection de l’OFPRA au Tchad et au Niger, en partenariat avec le HCR. Par ailleurs, la France reste le 2ème pays européen pour l’accueil de personnes « relocalisées » depuis la Grèce ou l’Italie.
Efficacité, cela veut dire appliquer les décisions prises conformément aux lois de la République et assurer la reconduite effective des étrangers qui n’ont pas obtenu le droit qu’ils invoquaient. Les reconduire soit dans leur pays d’origine, soit dans le pays par lequel ils sont entrés pour la première fois dans l’Union européenne.
Le président de la République a très bien résumé à Calais, la ligne qui est la nôtre : offrir à chacun la mise à l’abri que sa situation justifie ; donner à tous une réponse rapide. Garantir à ceux à qui nous disons « oui », une vraie chance de s’insérer ; nous assurer que ceux à qui nous disons « non », regagnent leur pays.
Le projet de loi qui sera présenté mercredi ne propose pas, de façon générale, de modifier les conditions dans lesquelles on peut demander, puis obtenir ou se voir refuser le droit au séjour dans notre pays. Il permet de mieux appliquer des principes et des règles qui existent déjà. Et de sortir de la situation actuelle où on accueille mal ceux à qui on doit l’accueil, on n’éloigne pas ceux qui n’ont aucun titre à rester en France.
J’entends les critiques bien sûr. Elles sont normales, légitimes sur une question qui touche au cœur même de nos valeurs. Le texte que nous présentons est un texte solide et équilibré. Ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas encore l’enrichir, le préciser ou l’améliorer. C’est le rôle du débat parlementaire qui va s’ouvrir.
Car au fond, ce débat sur l’intégration et sur la politique migratoire, ce sont les deux faces d’une même question : sommes-nous suffisamment sûrs de notre bon droit – c’est-à-dire sûrs de ce que notre droit est la juste traduction de nos valeurs – pour pouvoir reconduire sans faiblesse ? Sommes-nous aussi suffisamment sûrs de ce que nous sommes, de nos valeurs, de nos forces, pour pouvoir accueillir sans crainte ? Sous l’autorité du Président de la République, avec le ministre de l’intérieur, nous traçons une ligne qui refuse tout aussi bien la peur que l’angélisme.
Mesdames et Messieurs,
C’est donc ici, à Lyon, que commence le travail de rénovation de notre politique d’intégration. J’ignore si l’anecdote est vraie, mais on raconte qu’à l’époque romaine, la ville de Lugdunum comptait déjà une trentaine de nationalités différentes. Fidèle à cette tradition historique d’accueil, la ville de Lyon dispose de beaucoup d’idées, de bonne volonté et d’énergie qui sont appelés à produire de grands résultats. A nous, désormais, de convertir cela en une ambition nationale.
Discours de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre – Politique d’intégration, à Lyon – Lundi 19 février 2018
