Les navires de plaisance exclus du marquage CE et d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres disposent d'un nouveau référentiel technique, la division 245.
La nouvelle division 240, entrée en vigueur le 1er mai 2015, relative aux règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance ne traite plus des exigences de conception et de construction des navires de plaisance.
En remplacement, la nouvelle division 245 traite des exigences de conception et de construction des navires de plaisance non soumis au marquage CE : elle concerne principalement les navires en construction amateur, les embarcations propulsées par l'énergie humaine, les aéroglisseurs, hydroptères...
crédit photo Laurent Mignaux MEDDE
La division 245 est largement inspirée des normes de construction CE. Certains points méritent toutefois d'être soulignés :
- Elle facilite la mise sur le marché des kayaks de mer et « paddles »
- Elle simplifie la procédure applicable aux navires modifiés, en modifiant le seuil à partir duquel un navire modifié doit être soumis à évaluation.
- Son champ d'application est large. Cela lui permet de s'adapter aisément à la « créativité naturelle » du milieu de la plaisance et de faire face, en tant que de besoin, à l'apparition de nouveaux engins aujourd'hui inconnus ou non réglementés.
Ce référentiel finalise la réforme de la division 240, en constituant deux divisions distinctes :
- La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance
- La division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.
Télécharger la nouvelle Division 245 (avec signets) (PDF - 348 Ko)
Voir l'arrêté du 5 juin 2015 (publié au journal officiel le 1er septembre) modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires sur Légifrance
La fiche d'information La construction amateur sera déposée sur cette page ultérieurement.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
