Consultation sur la participation du public sur le projet de décret relatif à la redevance pour l’exploitation de gisements de ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive

Consultation sur la participation du public sur le projet de décret relatif à la redevance pour l'exploitation de gisements de ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, du 27 octobre 2016 au 17 novembre 2016 inclus.

Relais de brève

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Author: Redaction